Les grandes affaires de Montauban
Acquitté, rejugé, condamné
Par Laurence Liban,
publié le 23/10/2008 18:06:37
En 2002, pour la première fois en France, le parquet fait appel d'un acquittement. Verdict final : vingt-cinq ans.
Le 16 décembre 1994, M. et Mme Hernandez, fabricants de lentilles de contact à Portet-sur-Garonne, sont grièvement brûlés par un colis piégé. Désigné par les victimes, Daniel Massé, 48 ans, est alors accusé du crime. Le mobile? La vengeance. Car Massé était sur le point de réaliser une association avec les Hernandez, association qu'un différend d'ordre commercial avait fait échouer. Interpellé trois mois après les faits, l'auteur présumé nie farouchement. Mais la découverte, à son domicile, de matériel ayant pu servir à ce bricoleur chevronné décide de son incarcération. Six mois plus tard, il est libéré sous contrôle judiciaire en attendant le procès qui s'ouvre... huit ans plus tard, le 30 mai 2002, aux assises de Haute-Garonne, à Toulouse. Verdict: acquitté.
Las ! l'homme n'a vraiment pas de chance. Car ce procès scandaleusement tardif intervient quatre mois après la révision de la "loi de présomption d'innocence" qui permet désormais au parquet de faire appel d'un acquittement. Rejugé en appel par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne, à Montauban, Daniel Massé est cette fois reconnu coupable de tentative d'assassinat, le 12 décembre 2003. La peine? Vingt-cinq ans. Un pourvoi en cassation sera rejeté le 30 septembre 2004 tandis qu'une association de soutien à Daniel Massé se constitue.
Dans la presse, l'émoi est certain. Car Daniel Massé est le premier acquitté à être rejugé. Ses ennuis judiciaires, curieusement, ont pour source une bonne nouvelle pour les accusés. La gauche étant aux affaires, la ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, avait fait adopter en juin 2000 la fameuse "loi de présomption d'innocence" qui permet au condamné en cour d'assises de faire appel du jugement. Auparavant, seul un pourvoi en cassation pouvait faire espérer un nouveau procès à l'accusé. Mais voici que la droite revient au pouvoir et qu'en février 2002 le garde des Sceaux, Dominique Perben, fait réviser la loi en permettant au parquet de faire appel des acquittements. Peu répandu, ce type de verdict divise le monde judiciaire. A Montauban comme ailleurs.
Les grandes affaires de Montauban
Acquitté, rejugé, condamné
Par Laurence Liban,
publié le 23/10/2008 18:06:37
En 2002, pour la première fois en France, le parquet fait appel d'un acquittement. Verdict final : vingt-cinq ans.
Le 16 décembre 1994, M. et Mme Hernandez, fabricants de lentilles de contact à Portet-sur-Garonne, sont grièvement brûlés par un colis piégé. Désigné par les victimes, Daniel Massé, 48 ans, est alors accusé du crime. Le mobile? La vengeance. Car Massé était sur le point de réaliser une association avec les Hernandez, association qu'un différend d'ordre commercial avait fait échouer. Interpellé trois mois après les faits, l'auteur présumé nie farouchement. Mais la découverte, à son domicile, de matériel ayant pu servir à ce bricoleur chevronné décide de son incarcération. Six mois plus tard, il est libéré sous contrôle judiciaire en attendant le procès qui s'ouvre... huit ans plus tard, le 30 mai 2002, aux assises de Haute-Garonne, à Toulouse. Verdict: acquitté.
Las ! l'homme n'a vraiment pas de chance. Car ce procès scandaleusement tardif intervient quatre mois après la révision de la "loi de présomption d'innocence" qui permet désormais au parquet de faire appel d'un acquittement. Rejugé en appel par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne, à Montauban, Daniel Massé est cette fois reconnu coupable de tentative d'assassinat, le 12 décembre 2003. La peine? Vingt-cinq ans. Un pourvoi en cassation sera rejeté le 30 septembre 2004 tandis qu'une association de soutien à Daniel Massé se constitue.
Dans la presse, l'émoi est certain. Car Daniel Massé est le premier acquitté à être rejugé. Ses ennuis judiciaires, curieusement, ont pour source une bonne nouvelle pour les accusés. La gauche étant aux affaires, la ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, avait fait adopter en juin 2000 la fameuse "loi de présomption d'innocence" qui permet au condamné en cour d'assises de faire appel du jugement. Auparavant, seul un pourvoi en cassation pouvait faire espérer un nouveau procès à l'accusé. Mais voici que la droite revient au pouvoir et qu'en février 2002 le garde des Sceaux, Dominique Perben, fait réviser la loi en permettant au parquet de faire appel des acquittements. Peu répandu, ce type de verdict divise le monde judiciaire. A Montauban comme ailleurs.
![[Affaire Daniel Massé - Erreur Judiciaire]](../../images/banner.gif)
