Comment clamer son innocence isolé de tout et de tous?
Par des mots et encore des mots, qui restent derrière les barreaux. Trop souvent, on entend pas la clameur de l'individu, sauf si l'on veux bien être son porte-voix. Une journaliste du « Monde » a souhaité me rencontrer mais cela ne lui a pas été permis [...]

VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION
EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
... L'exposé des faits et des événements procéduraux ci-dessus rappelés révèle en lui-même les violations aux dispositions de l'Article 6 de la Convention qui énonce pour toute personne le droit à un procès équitable.

Parce qu'elle n'est pas accompagnée de règles de procédure assurant notamment l'équilibre des droits des parties et le caractère contradictoire d'une instruction qui en réalité peut se poursuivre après une première audience, la Loi française du 4 mars 2002 autorisant le Parquet à inscrire un appel à l'encontre d'une décision d'acquittement crée intrinsèquement toutes les conditions du procès inéquitable.

En réalité, l'audience d'appel n'est plus celle qui peut assurer la recherche de la vérité et qui doit être le procès de l'accusé.
Elle se transforme en un "procès du doute", procès où le Parquet - bien souvent bras armé de la partie civile - voire même l'institution judiciaire s'organise afin de réparer ce qu'elle considère être son erreur judiciaire.

Plus encore, dans ce délai, parce que l'institution peut avoir le sentiment d'avoir failli et parce que l'audience de première instance peut lui avoir révélé ses propres lacunes ou celles prétendues du dossier, elle peut, par le pouvoir qui est conféré au président de la juridiction, tenter unilatéralement, non contradictoirement, sans même en informer les parties, de mettre en place un certain nombre de moyens pour tenter de modifier les conditions du procès lui-même.

Le dossier de M. Daniel MASSE est trop révélateur de telles déviations ou contradictions. Il en a résulté un procès profondément inéquitable à raison d'éléments tenant à la procédure, à la tenue de l'audience et à la composition de la juridiction...

Je porte à votre connaissance que la Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant le 25 janvier 2005 en un comité de trois juges (K. Jungwiert, président, M. Ugrekhelidze et E. Fura-Sandström) en application de l'article 27 de la Convention, a décidé en vertu de l'article 28 de la Convention de déclarer irrecevable la requête précitée, les conditions posées par les articles 34 ou 35 de la Convention n'ayant pas été remplies.

Attendu que l'accusé n'est pas recevable à mettre en cause devant la Cour de cassation l'impartialité du président de la cour d'assises, en invoquant une violation de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il n'a pas fait usage de la possibilité d'en obtenir le respect en récusant ce magistrat par application de l'article 668 du Code de procédure pénale et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé sans équivoque à s'en prévaloir ;

Monsieur le Président, imaginez ce que c'est que de clamer son innocence derrière les barreaux? C'est souffrir, agoniser, c'est vivre pour tenir, se saisir de soi, s'opposer au temps, se survivre. C'est aussi trop souvent vouloir mourir tant le poids de l'enfermement non mérité est pesant, angoissant, dévastateur!

A ce jour, je n'ai pas été avisé de l'audiencement de ce dossier devant cette juridiction.

Pourquoi ce pourvoi a-t-il été rejeté?
Les Motifs de Cassation devaient selon la cour faire l'objet d'une contestation durant les audiences ou mieux avant qu'elles ne débutent en récusant le Président RICHIARDI.
En d'autre termes, le justiciable doit se pourvoir en cassation avant d'être condamné!
sans quoi il perd son droit à solliciter la cour de CASSATION, mais à quoi sert alors la cour de cassation?

[...] Je souhaite simplement dénoncer l'incohérence, l'inéquité, le manque d'intégrité, le non respect des droits de la défense, l'avalanche de suppositions, l'acceptation de mensonges et le refus absolu d'accepter le doute voir même d'inspirer l'erreur dans l'affaire que l'on appelle « l'affaire Massé » [...]

La semaine dernière, je me suis retrouvé en réanimation pour deux jours et demi, après une tentative de suicide, pas pour fuir ma détention, ni pour influencer une situation juridique, mais par le grand désespoir qui m'oppresse.

[...] « L'opinion s'approprie ce que la connaissance ne peut atteindre pour s'y substituer Elle élimine de façon trompeuse le fossé entre le sujet connaissant et la réalité qui lui échappe. » [...]

Je clame mon innocence depuis plus de 9 années. Après mon incarcération de mars à septembre 1995, soit 28 jours isolé total, 4 mois d'isolement et le reste en quartier, soit en tout 6 mois et 6 jours d'incarcération. Il m'a fallu 5 années pour me relever et me reconstruire [...]

[...] Car lorsque je dis que la Police ment et que je suis innocent, cela est une pure vérité.
Je n'admets pas la mascarade, la tricherie, les mensonges et les suppositions, pour condamner un innocent et triompher du trop aisé.
J'envoie une copie de cette lettre à la Presse pour information. [...]

Dans ma vie, j'ai choisi d'être honnête et bon. Un homme avec le désir spontané de bien faire, de se porter au secours d'autrui. Je pense être altruiste, soucieux des autres autant que de moi-même, poussé à aimer et à rendre service [...]