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Mémoire de Christelle Massé

Comment se fait-il qu'un homme acquitté en première instance soit condamné à 25 ans de réclusion criminelle en seconde instance, et ceci sans aucune preuve matérielle? [...]


Comment se fait-il qu'un homme acquitté en première instance soit condamné à 25 ans de réclusion criminelle en seconde instance, et ceci sans aucune preuve matérielle?

Article premier de la Déclaration des droits de l'homme
- Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Après les délibérations, la cour retourne en salle d'audience pour prononcer sa décision.
Si l'accusé est acquitté, il est remis en liberté. Il ne pourra être poursuivi à nouveau devant la cour d'assises pour les mêmes faits.

S'il est condamné, le président l'informe qu'il peut faire appel de la décision et lui fait connaître le délai d'appel. (Code de procédure pénale: article 231 et suivants

Pourquoi un homme coupable et condamné en premier instance aurait-il le droit de faire appel d'une décision de condamnation et pas un homme innocent, jugé innocent en premier instance et coupable, suite à de nombreux mensonges et sans preuves, en seconde ?

Pourquoi un homme acquitté doit-il se représenter à un procès alors qu'il a été jugé innocent et incarcéré, après avoir été déclaré coupable suite à de nombreux mensonges et sans preuves ?

L'institution d'un appel constitue une obligation morale sinon juridique pour offrir une " deuxième chance " à la personne condamnée pour crime.

La faculté de faire appel est reconnue par le projet de loi:

- à l'accusé (mais mon père ne l'a pas)
- à la personne civilement responsable quant aux intérêts civils seulement ;
- à la partie civile, quant à ses intérêts civils seulement ;
- au procureur de la République ;
- au procureur général.

Patrick Dils acquitté

Patrick Dils est libre. A 31 ans, il a été définitivement acquitté mercredi par la Cour d'assises des mineurs du Rhône, où il était jugé pour la troisième fois, pour le meurtre de deux enfants commis à Montigny-lès-Metz en 1986. Le jury l'a définitivement innocenté de ce crime pour lequel il était en prison depuis quinze ans. (AFP)
Il était un peu plus de 22 heures mercredi (24 avril) quand Patrick Dils est sorti de la prison Saint-Paul de Lyon: après quinze ans passés en détention, il a été définitivement acquitté par la Cour d'assises des mineurs du Rhône, où il était jugé pour la troisième fois, du meurtre de deux enfants de 8 ans commis à Montigny-lès-Metz, en Moselle en septembre 1986.

Des doutes pèsent sur la qualité de l'enquête accusant Dils et sur ses aveux initiaux mais ce sont surtout les soupçons très lourds pesant désormais sur le tueur en série Francis Heaulme, à l'origine de la réouverture du dossier en 2001, qui semblent avoir emporté la conviction.

Patrick Dils répondait à nouveau des meurtres d'Alexandre Beckrich et Cyril Beining, tués à coups de pierre le 28 septembre 1986 à Montigny-lès-Metz. En raison notamment d'aveux initiaux qui lui auraient été extorqués, il avait été condamné à perpétuité en janvier 1989. Après l'annulation de cette peine, un nouveau procès avait conduit contre toute attente à une nouvelle condamnation à 25 ans de réclusion en juin 2001 à Reims mais Patrick Dils avait fait appel. Surprise mardi (23 avril) après-midi devant la Cour d'assises d'appel du Rhône l'avocat général a implicitement recommandé l'acquittement de Patrick Dils. "Tout me parait douteux", a conclu François-Louis Coste au terme de trois heures de réquisitoire, expliquant que selon la loi "le doute doit bénéficier à l'accusé". Me Jean-Marc Florand, l'un des avocats de Patrick Dils, a aussitôt estimé que l'avocat général avait prononcé un "réquisitoire à la Ponce Pilate"; un réquisitoire qui, selon lui, "équivaut à un réquisitoire d'acquittement".

Pourquoi un homme profiterait de l'avantage de l'acquittement, c'est-à-dire d'être définitivement innocenté et pas un autre ?

Article 8 de la Déclaration des droits de l'homme:

- La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Mon père ne mérite pas l'incarcération et ne peut être puni pour un crime qu'il n'a pas commis, sachant de plus que la loi de mars 2002 n'est pas antérieure au délit dont on l'accuse, puisque celui-ci remonte à décembre 1994.

Le texte proposé pour l'article 232-2 du code de procédure pénale dispose ainsi que " l'appel formé contre le jugement du tribunal d'assises rendu sur l'action publique ne peut être limité, pour chaque condamné, à certains des chefs de la décision le concernant(...)

L'appel du parquet peut toutefois être limité aux seuls chefs d'accusation ayant fait l'objet d'une condamnation et ne pas porter sur ceux pour lesquels l'acquittement a été prononcé ". Il serait ainsi dérogé au principe résumé par l'adage " tantum devolutum quantum appellatum " (il n'est dévolu qu'autant qu'il est appelé). (source http://www.senat.fr/rap/196-275/19627533.htm)

Comment se fait-il qu'une loi faite soi-disant pour renforcer la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes efface à elle seule toutes les lois précédentes mais normalement toujours appliquées. Un texte n'est rien si la pratique ne le valide pas. Cette loi ajuste un titre racoleur. Pourquoi at-elle la possibilité d'effacer le texte fondateur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 9-1 du code civil, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques ,l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948:

Premier alinéa : « Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées »

De plus , cette loi dit:

« I-La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.

« II- L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale.

« III- Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.

Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction.»

Mon père Daniel Massé a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le 12 décembre 2003 alors qu'il avait été acquitté le 31 mai 2002.

Il s'est présenté libre à 3 procès, attendant gentiment qu'on lui rende justice avant de quitter la France puisqu'il envisageait de partir au Canada, une fois cette affaire judiciaire réglée. Ma famille avait beaucoup souffert depuis l'explosion du colis piégé le 16 décembre 1994, ou plutôt depuis l'incarcération provisoire du 15 mars 1995 de mon père pour les besoins de l'enquête qui s'avérera avoir été uniquement à charge contre mon père.
Joseph Hernandez aurait soi-disant crié à la seconde où le colis lui sautait au visage « Putain de Massé », d'après ses dires lors du procès, ce qui n'apparaît pas dans les articles de journaux de décembre 1994. Il est dit qu'ils ne comprennent pas qui (en prenant la peine de signaler qu'il pouvaient être plusieurs) a pu leur en vouloir et que 4 pistes apparaissent. (cf. articles de la Dépêche du Midi)

En effet, ce procès équitable avait démontré que l'enquête n'avait pas été bien faite, que les policiers de l'époque avaient enquêté trop rapidement et mal. A la question du Président Treilles de la Cour d'Assises de Toulouse aux Policiers le 30 mai 2003 qui leur demandait « Combien de temps faut-il pour parcourir en voiture Castanet>Portet>Castanet ? », la réponse était très évasive car alors que le colis avait été porté la nuit, aucun policier n'avait pris la peine de parcourir cette distance en 8 ans. Cette distance n'avait été faite qu'une seule fois, à 16 heures de l'après-midi par les enquêteurs. Ce Président avait rappelé à l'ordre les Policiers, même si certains étaient depuis à la retraite, en leur montrant qu'ils avaient mal fait leur travail et avait mis en évidence que Daniel Massé avait été mis en prison le 15 mars 1995 sans raison valable lors de l'interrogatoire d'un policier, hors-mis le fait qu'il avait un petit litige avec les victimes et qu'il était bricoleur.

Devant moi, dans la salle des témoins, en février 2003, j'ai entendu Mr Fabbro (policier) reconnaître lorsqu'il parlait avec Mr Velain avoir été mauvais et avoir mal enquêté dans cette affaire du colis piégé. Ils avaient échangé leur avis au sujet des remarques faites par Mr Nicolas Sarkozy à la Police toulousaine quelques jours avant le procès de février 2003. Mr Fabbro avait reconnu qu'il avait déjà la tête ailleurs car c'était sa dernière affaire et qu'il n'avait qu'une hâte, c'était d'aller dans sa maison de campagne, d'autant plus que c'était la période de la chasse. Mr Velain avait répondu qu'il avait des soucis avec sa fille, ou que sa fille avait des soucis, (je ne sais plus...) et que par conséquent, il avait lui aussi mal enquêté.

Est-il normal qu'il faille condamner mon père pour pallier au mauvais travail des policiers alors chargés de l'enquête à l'époque ? Si une enquête est mal faite dès le départ, il est impossible de récupérer les manques dûs à l'enquête policière. Ce n'est pas en condamnant mon père sans preuve que l'on peut se permettre de classer l'affaire pour essuyer les erreurs des policiers en service à l'époque.

En décembre 2003, à la question du Président Richiardi au policier à la retraite Mr Fabbro « Avez-vous cherché ailleurs ? », celui-ci a répondu « Non, parce qu'à l'évidence, c'était lui, son calme, le bouillon de onze heures, le fait qu'il avait porté plainte contre eux, qu'il avait les outils suffisants pour fabriquer le colis, le fait que son ex-femme ait eu un malaise lorsque l'on est venue la chercher sur le lieu de son travail, c'était évident ! ».
Or ce n'est pas des preuves et les outils ont montré après expertise des poussières de bois qu'ils n'ont pas servi à fabriquer le colis !

Le procès de mai 2002 avait été équitable. Il avait été démontré que des témoignages mensongers contre mon père avaient été réclamés par le père de la victime et les victimes elles-mêmes en échange de promesses d'embauche, que des soi-disant menaces n'avaient pas existé par des ex-collègues de travail des victimes et de l'accusé. Les victimes avaient aussi dit que l'accusé les avait menacé avec un Colt qu'il aurait acheté aux Etats-Unis.

Or, ce mensonge était facile à démendir puisque le voyage était clairement touristique et qu'un avocat de l'accusé avait conclu que c'était un mensonge puisqu'une arme ne passe pas dans l'avion grâce aux fouilles des bagages. Le Président Treilles avait demandé aux victimes de cesser de mentir lors du premier procès mais la finalité fut l'acquittement de mon père, et donc ces mensonges n'avaient pas réussi à modifier la vérité.
Lors du procès de Montauban, les mensonges ne cessaient de fuser et personne ne demandait aux menteurs de cesser.

Lorsque la victime dit qu'elle n'oubliera jamais « le sourire jusqu'aux oreilles de mon père menotté et enchaîné par des chaînes aux pieds » lors de la première confrontation, le Président ne dit rien alors qu'il sait que l'on ne met pas de chaînes aux pieds puisque cela ne se fait que lors d'un transfert et jamais lors d'une confrontation. Et puis est-il possible de sourire jusqu'aux oreilles après un mois d'incarcération provisoire à l'isolement et privé du droit de parloir avec sa famille alors que l'on est incarcéré pour les besoins d'une instruction trop lente et mal faite ?

Elle dira aussi que mon père lui avait dit « La vengeance est un plat qui se mange froid ». Ce n'est pas du tout le style de mon père. J'ai souri lorsque j'ai entendu cela car ce mensonge est énorme [sauf si c'est de leur vengeange qu'elle parlait] Premièrement, le ton est très théâtral. Il n'y a pas que moi qui souris à ce mensonge. Elle n'a pas dit cela lors du premier procès.

Est-il normal de la laisser dire aussi : « Heureusement que Massé n'est jamais rentré chez nous car les médecins lui ont dit que si les plafonds avaient été bas, alors leur poumons auraient explosé. C'est une chance qu'il n'ait pas vu que les plafonds étaient très hauts car grâce à cela, nous sommes toujours en vie ».

Les victimes salissent mon père et minimisent ses qualités. « Il aurait été incapable de faire une seule lentille de contact» ou il ne m'a aidé qu'une ou deux demi-journées » dira Joseph Hernandez. Il dira aussi qu'il ne fait jamais de lentille aux particuliers pour démentir le fait que mon père aurait donné les coordonnées des victimes à une étudiante alors qu'il m'en a faite une paire. Il n'est pas rare de voir des entreprises qui ne font pas uniquement des transactions déclarées à leur début et c'est pourquoi mon père ne mentait pas.

Mais le Président ne dit mot. Il laisse les victimes mentir et mentir encore plus. J'ai même pensé à un moment : « Ce n'est pas possible, s'ils les laissent mentir, c'est pour leur donner l'impression de s'être battus jusqu'au bout. »

Lorsqu'il leur demandera « Comment avez-vous vécu le verdict du 31 mai 2002 ? », j'imagine à ce moment-là que le Président est gentil de les laisser discourir très longtemps de la souffrance qu'ils ont subi afin qu'ils puissent se soulager par la parole car c'est la moindre des choses que la Justice puisse leur faire puisqu'elle ne leur a pas permis de trouver le ou les coupables du colis piégé.

En fait, cela n'était pas normal. Et je ne m'en douterai que le soir vers 22-23 heures, alors que malgré l'heure tardive, le Président propose aux jurés de regarder à nouveau les photos horribles des victimes qu'ils ont déjà vues voire trop vues.

La veille, ils les ont vu pendant environ une heure, deux par deux, et pendant ce temps, l'avocat général Marc Gaubert, l'avocat de la partie civile Maître Cohen et le Président Jacques Richiardi complotent ensemble. C'était un matraquage psychologique insidieux sur les jurés. Le Président de la Cour ne doit pas prendre parti et doit animer au mieux les débats. Or, ne pas empêcher les victimes de mentir, n'est-ce pas prendre parti.

Le mensonge lors d'un procès d'assises est punissable mais il sera accepté lors de ce procès puisque ne dit-on pas « qui ne dit mot consent ».

Ce procès était un cauchemar tellement il semblait irréel !!
Malheureusement, le cauchemar, c'était le verdict. Et il était bien réel.

Lors de ce procès, on a aussi vu une experte graphologue se déclarant formelle sur la non culpabilité de mon père. L'édition de la Dépêche du Midi du 11 décembre 2003 relatait : « Une experte graphologue est venue certifier que l'étiquette apposée sur le colis n'était pas l'oeuvre de D.Massé. « -Cinéma », peste Me Cohen, l'avocat des victimes... ». Est-il normal qu'il lui ait demandé « Vous travaillez avec une boule de cristal ou du marc de café ? » sans que le Président ne dise rien.

Comment se fait-il que cette experte ait été réellement agressée par l'avocat Me Cohen qui lui a montré le poing ? Celui-ci a réclamé qu'on lui montre les photos des victimes afin qu'elle change d'avis. Était-il normal que le Président ne fasse rien et qu'il laisse cette pauvre femme se plaindre de ne jamais avoir vu cela, de la laisser presque en pleurs face à la méchanceté de Me Cohen, de la laisser se justifier d'avoir bien accompli son travail et d'être toujours formelle après la vision des photos ?

Pourquoi a-t-elle nécessité d'un verre d'eau amené par un policier ? Est-il normal qu'elle ait dû se justifier de comprendre la souffrance des victimes, puisqu'elle avait elle-même sa fille souffrant d'un cancer, mais qu'elle était formelle et maintenait le résultat de son étude graphologique ?

Cette pauvre femme n'était en fait pas dans une cour d'assises normale. De même, Madame Danielle Lebeau, expert psychiatre sera critiquée par Maître Cohen lorsqu'elle dira que pour elle, ce n'est pas lui qui a fait ce colis : « Merci de nous montrer de quelle bord vous êtes ! ».

Est-il normal que le Président laisse les experts se faire agresser de la sorte ? C'était une cour d'assises où un déséquilibre visible était crée au détriment de la défense. Une sorte de Corrida en fait.

Seuls les témoignages médisants étaient acceptés. Même s'ils étaient mensongers !
D'ailleurs, l'expert graphologue qui était formelle n'a pas pu dire le contenu total de son travail car on l'a congédié avant même qu'elle ait fini de parler.

Dans un rapport de février 1982, intitulé " L'appel en matière criminelle ", M.Braunschweig mettait en avant les garanties offertes à la personne poursuivie pour crime:

- le criminel est jugé par douze personnes, qui lui consacrent au minimum une après-midi, souvent plusieurs journées, parfois plusieurs semaines... et qui se déterminent à l'issue d'une procédure orale entraînant l'audition de tous les experts, de tous les témoins, et après une délibération réglementée qui peut durer plusieurs heures.

Qu'importe les moyens, pourvu qu'on ait la fin ! La fin de Daniel Massé.

En le condamnant à 25 ans, la Justice a peut- être jugé qu'il ne tiendrait pas en prison et qu'elle pourrait éviter de se justifier d'une nouvelle erreur judiciaire !

Quel être humain n'aurait pas envie de se suicider en étant condamné à 25 ans de réclusion criminelle en s'étant présenté libre devant ses juges alors qu'il se sait innocent et que ses droits ainsi que ceux de sa défense n'ont pas été respectés.

Pourquoi cet homme doit-il faire les frais du mauvais travail de la Police à l'époque, puisque celle-ci n'a enquêté qu'à charge et n'a pas pris la peine de se pencher sur les autres pistes ? Cette condamnation inhumaine et surtout ce procès irréel sont-ils des moyens de sacrifier un homme afin de le montrer en exemple, pour valoriser la nouvelle loi de présomption d'innocence, pour faire remonter les pourcentages des taux d'élucidation de la Justice française et surtout toulousaine qui étaient parmi les plus bas.
Je ne vois que cette raison pour laquelle mon père a été condamné par cette Justice plus qu'injuste et même abominable.

Il vous faut savoir que les plaidoiries de l'avocat général étaient scandées par « On ne l'a pas vu ! Alors c'est que c'est lui ! », « On ne l'a pas entendu ! Alors c'est que c'est lui ! ».

A ce sujet, il disait que personne ne l'avait entendu la nuit du 16 décembre 1994 à notre domicile malgré le fait que j'ai le sommeil très léger (ce qui est reconnu par tous) mais Marc Gaubert, l'avocat général, répliquait que les portes des chambres fermées alors qu'elles étaient ouvertes car il faut que la chaleur dégagée par la cheminée chauffe bien les chambres, et surtout au mois de décembre, et disaient aux jurés « Vous croyez vraiment aux insomnies de Christelle », alors que j'ai le sommeil léger et ne suis en aucun cas insomniaque. Ma chambre étant située au dessus de la porte du garage, et de la cuisine, l'escalier étant en bois et la porte aussi, il m'est facile d'entendre si quelqu'un se lève la nuit.

Est-il normal que cet avocat général veuille à tout prix un coupable pour justifier la procédure judiciaire et demande 25 ans de réclusion criminelle en décembre 2003 à Montauban alors qu'il demandait 15 ans de réclusion criminelle pour le même crime à Toulouse en mai 2002. Est-ce rendre justice que d'assouvir un parti pris grâce au comportement indigne d'un homme qui l'a eu mauvaise de perdre un premier procès ?

La faute d'orthographe à « genêts » en ce qui concerne l'adresse mentionnée sur le colis n'est pas une preuve. Le site de Médilens était bourré de fautes d'orthographes lorsque je l'ai consulté avant le procès de mai 2002.
Maintenant, celles-ci ont été corrigées mais de nombreuses personnes font des fautes d'orthographes sans pour autant être des auteurs de colis piégé. Le soi-disant mobile ne tient pas car mon père n'a pas eu qu'un litige financier avec les époux Hernandez. De très nombreuses personnes doivent de l'argent à mon père. Il n'a par exemple pas assez de ses dix doigts pour compter le nombre de tatouages qu'il a fait et pour lesquels il n'a jamais été payé. Il a gagné à un concours une Twingo neuve que 3 joueurs du TFC m'ont ensuite volés (voir article de journal fourni) et malgré ma plainte, puis mon retrait de plainte en échange de la promesse orale d'être indemnisée par les joueurs dans le cabinet de l'avocat du TFC Maître Montferrand , je n'ai à ce jour toujours pas reçu un centime de la part des joueurs . Mon père m'a lui-même demandé d'enlever la plainte sur les 3 joueurs malgré qu'il n'aime pas le foot en m'expliquant que cela ne pouvait que leur causer des ennuis pour leur vie future (puisqu'il avait connu les désagréments qu'une procédure judiciaire médiatisée peut causer sur la psychologie d'un homme). Mon père, que Joseph Hernandez a qualifié de « Renard » m'a demandé de retirer ma plainte au risque de ne jamais être remboursée. C'est ce que j'ai fait et à ce jour, j'ai été remboursée par l'assurance mais je n'ai pas encore reçu les environ 2200 euros que me doivent les joueurs et qui m'a été promis. J'ai pourtant appelé plus de 100 fois le TFC et envoyé 2 lettres recommandées à l'attention de Hugues Henry (directeur adjoint du club) qui m'a promis de faire le nécessaire à trois reprises (en septembre 2003, octobre 2003, et novembre 2003). Depuis, j'attends car ce dernier m'a raccroché au nez les 2 dernières fois où je l'ai joint sur son portable en prétextant une première fois qu'il était au restaurant et une seconde fois qu'il ne me fallait pas appeler les jours de matchs. Ne sommes-nous pas des gens gentils qui prenons pour être trop naïfs face à des gens malhonnêtes qui écrasent les sentiments des autres pour les piétiner ensuite lorsqu'ils ont eu ce qu'il souhaitait. Hugues Henry, le Président du TFC , les 3 joueurs responsables du vol n'ont à ce jour toujours pas payé l'assurance, ni la partie financière qui m'avait été promise dans le cabinet de l'avocat du TFC Maître Montferrand, alors que le vol date du 18 octobre 2002. Est-ce pour cela qu'ils ont reçu des menaces verbales ou physiques, le moindre pneu crevé ? Non, tout simplement car dans ma famille, on se fait toujours avoir et on ne dit rien. Je vous envoie aussi la photocopie d'un bulletin de salaire d'un organisme d'état qui m'a payé un complément de salaire le 24 décembre 2003 pour la période travaillée du le` septembre 2000 au 1 e7 décembre 2000. N'est-ce pas la preuve que chez les Massé, on se fait souvent avoir mais que l'on attend gentiment d'être payé de notre dû, c'est-à-dire sans utilisé la force ou la menace, sans pour autant l'être à chaque fois.

N'est-il pas inhumain d'utiliser ma demi-soeur de 2 ans comme « preuve de la culpabilité » de mon père par l'accusation qui a qualifié le fait d'avoir conçu ma petite soeur comme désir d'attendrir les jurés de la part de mon père. N'a-t-on pas le droit de se remarier à 47 ans avec une femme de 31 ans et de concevoir un enfant lorsque celle-ci en réclame ? Non, pas dans notre Justice. Cela peut se retourner contre soi.

Est-il normal de voir un témoin qui n'a vu que 3 fois mon père l'accuser en le montrant du doigt lors de son témoignage appris par coeur et qu'il aura en parti raconté aux témoins lors de l'attente dans la salle des témoins. Cet homme se permettra de montrer du doigt l'accusé à plusieurs reprises et le Président ne lui demandera d'arrêter qu'après la seconde fois et après qu'il ait parlé dix minutes au moins. Le mal est fait. Certes, c'était le père de la victime Dominique Hernandez, certes, il a souffert, mais n'est-il pas étonnant de voir un témoin charger tranquillement l'accusé de nombreux mensonges. Dans quel but ? Ce Monsieur Terrier n'est-il pas tout aussi capable sinon plus de faire un tel colis piégé puisque ingénieur en électricité de profession, et qu'il apparaît que le colis était initialement destiné à son gendre, sa fille étant là par hasard, dont les procès ont montré qu'il trompait depuis longtemps sa fille et avec plusieurs femmes ?

Dans l'article du 5 octobre 1995 (La Dépêche du Midi), monsieur Terrier apparaît clairement que le crime lui a profité puisqu'il a repris la direction de la société Médilens après l'accident.
Pourquoi apparaît-il toujours dans cet article en disant au journaliste « Mes enfants sont effrayés à l'idée de savoir Massé dehors. Ils vivent une véritable psychose. Chaque matin, quand elle se lève, ma fille demande à mon gendre de vérifier sous la voiture s'il n'y a pas de colis piégé. La terreur est intacte... »

N'a-t-il pas commencé sa mini plaidoirie de 3° avocat en prévenant les jurés que « les avocats de la défense sont toujours des menteurs ». En plus de salir mon père, qu'il n'a vu que 3 fois, il s'attaque aussi à l'intégrité des avocats. Dans quel but ? Qu'avait-il à gagner ?

Et pourtant, je vous le jure, ils n'ont pas menti, ont toujours été sereins car confiants en l'issue du procès. Face à de tels mensonges des victimes, de témoins, de l'avocat général Marc Gaubert et de l'avocat de la partie civile Simon Cohen, ils restent honnêtes et ne tombent pas dans le jeu de ce procès qui était « que celui qui ment gagne ».

Non, ils ont prêté serment et n'oublient pas qu'il est impossible de condamner une personne sans preuve et sont convaincus de son innocence alors ils sont confiants. De plus, les mensonges sont tellement gros qu'il est presque inutile d'essayer de parer contre.

Ils auraient dû normalement ne pas influencer les jurés, et c'est malheureusement ce qui s'est produit. Ce n'est pas à eux de demander à arrêter de mentir. C'est au Président.

Pourquoi le 30 et 31 mai 2002, le Président Treilles rappelait à l'ordre les menteurs et que le 9/10/11 et 12 décembre 2003, le Président Jacques Richiardi ne dit rien ? Ce procès n'était pas équitable et n'a pas obéi aux trois règles : respect du principe de légalité, respect des droits de la défense, respect de la présomption d'innocence.

Le président, qui est un président de chambre ou un conseiller de la cour d'appel, est le pivot de la procédure, et ce avant même l'ouverture de l'audience. Son pouvoir de direction des débats l'autorise à décider de l'ordre de production des preuves, à rejeter tout ce qui tendrait à compromettre la dignité des débats ou à les allonger sans utilité.

Comment se fait-il que leur fils aîné soit venu prendre des nouvelles de mon père à plusieurs reprises en indiquant son adresse précise, de sa propre bouche (37 allées Jean Jaurès- il n'était pas dans l'annuaire c'est donc que je ne mens pas !) alors que mon père travaillait au 76 de la même rue, en indiquant que son frère était à Albi, que ses parents n'étaient pas sûrs de la culpabilité de mon père mais que sa mère souhaitait le voir condamné pour toucher de l'argent de sa part. Si réellement cette famille se sentait menacée par mon père (comme l'indique le titre de l'article du 23 mars 1995 de La Dépêche du Midi), pourquoi leur fils aîné viendrait-il spontanément me faire la bise, faire la bise à mon père, en lui demandant de ses nouvelles, et en lui disant de faire attention à sa propre mère, qui souhaitait faire payer financièrement quelqu'un pour ce crime, qu'importe s'il était innocent. Je l'ai entendu de mes propres oreilles, et ce même fils n'est jamais venu soutenir ses parents, à aucun des 3 procès. Il avait même proposé à mon père de témoigner pour lui et contre ses parents mais mon père a refusé car il était certain d'être acquitté car innocent. Comment se fait-il qu'en 9 ans, les avocats n'aient jamais pu voir les scellés, c'est-à-dire:

- la comparaison des cosses à sertir
- les débris de verre
- les culots de bouteilles
- les résidus de mousse expansée
- le contenu
- le récipient métallique
- le fond du colis
- le morceau d'aggloméré assez conséquent avec une trace de talonnage de scie.

Est-il normal de prendre pour vérité les mensonges de ma mère qui profite de ce procès pour régler ses problèmes du divorce qu'elle peut avoir avec mon père (pension alimentaire, le fait de ne pas voir ses enfants ...)

Pourquoi a-t-on ordonné à mon frère Nicolas de se rassoir lorsqu'il s'est levé pour dire « Maman, tu mens » sans remettre en cause les propos de ma mère alors que lorsque j'ai parlé, le Président m'a demandé s'il m'arrivait de mentir alors même que je disais la vérité et rien que la vérité même si parfois je dressais le portrait du mauvais père d'après la prison.

Parce que mon père n'a pas été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour avoir fait un colis piégé. Il a été condamné pour avoir planté 4 pieds de cannabis, ne pas avoir payé de pension alimentaire quelques mois et pour le fait d'avoir possédé un serpent. Puisqu'il n'y a pas de preuves, l'avocat général et l'avocat de la partie civile ont dressé un portrait de mon père erroné et volontairement mensonger afin que les jurés le condamnent. Ils ne se sont attardés que sur la période après la prison, lorsqu'il était détruit psychologiquement et sombrait dans le cannabis. Il a été condamné pour avoir rendue jalouse ma mère en refaisant une vie mieux que celle qu'il avait passé avec elle.

Est-il normal d'avoir volontairement travesti la personnalité de mon père afin qu'il obtienne une condamnation injuste, inhumaine et surtout qu'il n'a pas mérité !!!

Les déclarations de ma mère ont normalement été enregistrées en mai 2002, comme celles des Hernandez et de certains témoins venus modifier leur témoignage pour « enterrer » mon père. Comment se fait-il que ces faux témoignages, visibles pour les avocats de la défense comme ceux de la partie civile ou de l'état n'est pas été punis car on a pas le droit de mentir devant un cour d'assises ? Tous les intéressés savaient qu'ils étaient faux, sauf les jurés ! Ma mère a dit qu'elle avait vu que les victimes avaient souffert et que c'est pour cela qu'elle témoignait soudain contre mon père. Or, ceci est un mensonge, car premièrement, elle savait à quel point les victimes avait souffert pour les avoir vu passer à une émission sur TLT (Télé Toulouse) à raison de 3 rediffusions au moins par jour avec photos à l'appui pour une émission témoignant de grands brûlés au cours d'un été antérieur au premier procès.

Deuxièmement, elle a témoigné contre lui:

- pour avoir souffert personnellement de nous avoir vu mes frères et moi, unis, aux côtés de notre future belle-maman, lors du procès de 2002.
- Pour avoir passé le Noël 2002 seule dans sa famille, et jalouse sachant que nous étions ensemble, mes frères et moi avec mon père, ma belle-mère, et ma petite soeur.
- Pour essayer de récupérer notre amour et notre considération qu'elle avait perdu en abandonnant le domicile familial, il y a quelques années.
- Parce qu'au lendemain de l'acquittement, elle a demandé par téléphone la moitié de la caution (au cas où il s'échappe...) de 100000F que mon père avait dû payer pour sortir de prison (en 1995 ils étaient mariés sous la communauté) et qui devait lui être remboursé après l'acquittement. Or, celui-ci n'a jamais pu la rembourser car la Justice ne l'a jamais remboursé malgré l'acquittement et la preuve qu'il ne s'échappait pas !
- Parce qu'elle était comme une folle lorsqu'elle a appris qu'il s'était remarié, etc.
- Pour être atteinte d'une maladie incurable qui l'empêche de vivre correctement et par là même qui fait qu'elle désire que mon père souffre aussi car elle a l'impression que mon père avait la vie belle.

Est-il normal que dans une telle affaire, l'enquête de personnalité et de moralité n'ait pas été réclamée par le Juge d'Instruction Joachim Fernandez, alors que c'est obligatoire lorsque l'on met une personne en détention provisoire avec un mandat de dépôt criminel ?

Seule la Chambre d'accusation a pris la peine de le demander en Novembre 2001 juste avant le procès de mai 2002.

Est-il normal que les jurés n'aient pas eu un état d'esprit raisonnable pour avoir un jugement objectif ? La première journée a duré 10h30, la seconde 12h45 et la 3ème 14h30.

Comment se fait-il qu'une femme jurée, à la voix jeune (il n'y en avait que 2 une aux cheveux courts au deuxième rang et une autre au premier, complètement à droite, qui implorait le seigneur en regardant le plafond et en mettant une main sur le coeur, et dont la profession est agricultrice) m'ait téléphoné à mon domicile après le procès de Montauban pour me dire qu'elle avait le sentiment d'avoir été manipulée, elle et les autres jurés, (sans me donner plus d'explication) et qu'à aucun moment il ne leur a été demandé de voter la peine, contrairement aux procès précédents.

" Le système mis au point en 1941 a donc semblé au Haut comité devoir être conservé. En effet, par l'association du jury populaire et de la magistrature professionnelle, il réalise un équilibre souhaitable et fécond. Les premiers apportent aux seconds la sensibilité et les critères d'appréciation de tout un chacun. Les seconds apportent aux premiers non seulement leurs connaissances juridiques mais aussi la rigueur et la précision de l'analyse et du raisonnement. C'est de la confrontation entre ces deux types d'approche que peut naître une décision équitable et fondée en raison et en droit tant sur la culpabilité que sur la peine, ces dernières étant indissociables. "

Je n'en veux pas aux jurés car ils étaient vraiment conditionnés pour condamner, n'ont pas pu prendre assez de recul pour faire la part des choses face à des mensonges qui n'étaient pas dénoncés par le Président Richiardi alors que le Président Treilles avait demandé de cesser de mentir lors du procès menant à l'acquittement.

Est-il normal que l'avocat de la partie civile aille parler aux jurés avant que le Président et les magistrats n'arrivent. Certes, ils sont disposés du même côté, mais si le relationnel est autorisé dans le commerce, il ne doit pas l'être lorsqu'il s'agit de la vie d'un homme. Est-il normal que Maître Cohen, absent de la salle lors de la plaidoirie de Maître Boucharenc car il avait à plaider une autre affaire en correctionnelle , toujours à Montauban, ait fait beaucoup de bruit, en remuant volontairement sa chaise à plusieurs reprises, en se levant, marchant, se rasseyant, prenant sa veste (la mettant sur sa chaise, puis sur la balustrade des bancs du public devant moi - j'ai même vu la marque intérieure de sa veste (V) - puis la reprenant, etc. Ceci afin de perturber la plaidoirie de Maître Forget, de ne pas permettre aux jurés d'écouter correctement la plaidoirie de la défense dans le seul but que mon père soit déclaré coupable. Le Président l'a forcément remarqué mais n'a rien dit. Il aurait dû.

Le hasard a fait que j'ai pris mon déjeuner du 11 décembre 2003 à midi avec mon frère Nicolas dans le même restaurant que les jurés. J'ai respecté la loi et je n'ai pas été en contact avec une personne présente dans la salle d'audience avant mon témoignage de l'après-midi, ce qui n'est pas le cas de ma mère qui a déjeuner avec sa famille présente dans la salle afin d'être mise au courant des derniers événements de la matinée. Lorsque je me suis rendue aux toilettes du restaurant, je suis passée prés des jurés sans les regarder ni leur parler (pas même un bonjour qui aurait pu paraître sympathique, afin de ne pas les influencer). Nous avons été honnêtes et avons respectés la loi. D'ailleurs, les témoins ne doivent pas être mis au courant de ce qui se passe dans la salle de la cour d'assises. Ma mère était au courant de tout puisqu'elle rentrait le soir à 1 heure du matin après avoir été chez mes grands-parents pour avoir un compte-rendu détaillé de la journée. Pire, elle était appelé sur son portable ou à son travail à chaque pause. C'est facilement vérifiable grâce aux factures détaillées fournies par SFR.

A faire un 3ème procès, certains témoins ont pris conscience qu'ils ne risquaient rien en ne respectant pas les règles de la Cour d'assises, en communiquant avec des personnes présentes dans la salle, ou en mentant lors de leur audition.

Ce procès n'est pas la réussite de la vérité mais la victoire du mensonge et de la méchanceté.

Au vu du dossier, il est impossible de répondre par " OUI" à chaque question posée à la cour, ni même à une seule des questions, c'est pour cela que je vous demande de nous aider, grâce à votre fonction , afin qu'un innocent acquitté ne soit pas condamné à 25 ans de réclusion criminelle.

Je vous remercie par avance, et vous prie d'agréer mes salutations les plus distinguées.

Christelle Massé

ymasse 01 March 2004 12111 lu 10 commentaire Imprimer

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  • U
    - 28 March 2024 13:58
    • U
      sarah ducout
      avec toute franchise je peut vous dire que madame christèlle massè est une personne très mauvaise, elle incarne le diable en personne. '' vous êtes infecte christèlle massé et beaucoup le pensent.
      - 06 February 2010 08:32
      • Y
        Raison de plus pour soutenir Daniel Massé et son comité de soutien, n'oubliez pas la pétition qui est tout aussi facile à remplir que les commentaires.

        Mais il semble bien plutôt que les psychopathes soient ceux qui ont décidé de déposer un colis pour spolier leur gendre ou leur mari de son bien et faire accuser un innocent.

        "Que celui qui a des oreilles entende" ;-)
        - 07 February 2010 19:15
        • U
          jean froson
          reste en prison c est mieux pour toi TU MERTE CE CHATMENT
          - 04 September 2010 14:30
          • Y
            @"jean froson" : voir commentaire n°4...
            - 07 September 2010 23:26
            • U
              rogerdupont
              que ton pere reste en prison il et aussi taret que toi toi osi tu devrai etre interne il merite sa peine comme toi tu en merite une.je trouve que c'est pas asser pour se qu'il a fait !!!!
              - 13 October 2010 20:58
              • Y
                Pouvez-vous développer Monsieur Dupont s'il vous plait?
                - 17 October 2010 05:10
                • U
                  rogerdupont
                  c'est adresser a christelle massée je suis d'accord avec sarah ducout elle devrait se faire enfermer elle a fait du mal a beaucoup trop de monde c'est le diable en personne
                  - 23 October 2010 15:40