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à Rachida Dati, Garde des sceaux


Daniel Massé 8415 E149, C.D. de Muret - Route de Seysses, B.P. 312 - 31605 Muret

A l'attention de Madame la Ministre de la Justice et garde des Sceaux

Muret le 14-juillet-2007


Madame la Ministre,


C'est encore moi Daniel Massé.

Ce que je vous ai écrit et vous écrit encore ne sont pas des élucubrations de prisonnier, c'est la vérité.

Quand je dis que je suis victime d'une coalition partisane qui m'a condamné à tort, c'est la vérité. Ils se sont comportés comme le gang des condamnations préméditées.

Font ils partie par le plus grand des hasards, de la même loge maçonnique? L'opinion publique en a un regard suspicieux.

Je vous envoie une copie d'un article de presse que je souhaite plus que tout que vous puissiez lire. S'il vous plait Madame la Ministre de la justice, faite le, accordez-moi deux minutes de votre temps pour comprendre ce piège juridique et ses conséquences.

Vous êtes tout comme notre Président, la clef de voûte garant de cette institution.

Veuillez agréer, Madame la ministre de la justice, l'expression de mon profond respect.


Daniel Massé

à Mme Cécilia Sarkozy


Monsieur Daniel Massé
Ecrou 8415 Position E149 C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

A Madame Cécilia. Sarkozy première Dame de la République Française.

Muret le 29-Juillet-2007

Copie: Article de presse - Dépêche du Midi en date du 11 juillet 2007

Madame Cécilia Sarkozy,

L'actualité des médias focalise ces jours passés sur la libération des infirmières et du docteur Bulgare, qui étaient retenus en Libye. La communauté Européenne dans son ensemble s'est révoltée contre la condamnation de ces innocents, Vous avez porté vous-même un soutien et une participation forte et positive pour la libération de ces personnes innocentes injustement condamnées.

Même si je me réjouis de cette libération, je me demande pourquoi on va chercher et apporter ailleurs cette mobilisation, alors qu'en Franee des innocents croupissent en prison.

Je suis un de ces innocents injustement et très lourdement condamné par la justice Française.

Je me permets de vous adresser un résumé de mon dossier. Je ne demande pas qu'une haute autorité de justice me rencontre mais qu'un collaborateur compétent et décisionnaire vienne s'entretenir avec moi.

Sur le fronton de notre république les trois mots liberté, égalité, fraternité gardent encore pour moi la même valeur forte, fierté de mon pays. Plus les années passent, plus le combat que je mène est lourd à supporter et un terrible brouillard commence à noyer les mots liberté et égalité.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire Madame Cécilia Sarkozy à toute ma considération.

Daniel Massé

Copie à:
Madame La Ministre, Ministère de la Justice, place Vendôme 75008 Paris
Monsieur Le Président de la République, Palais de l'Elysée.

Lettre au Président N.Sarkozy

Monsieur le Président,

Je vous fais cette lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps

J'ai été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour un acte que je n'ai pas commis. Je ne réclame pas ma grâce ni la pitié, je ne réclame que mon dû ce n'est pas l'aumône que je souhaite recevoir de vos mains, ce n'est que mon droit à la liberté que je veux que vous me redonniez, ce droit qu'on m'a injustement retiré.

Je suis innocent, Monsieur le Président, et j'ai été incarcéré à tort. Je suis en effet victime d'une monstrueuse erreur judiciaire.

[...]

Lettre au Garde de Sceaux Rachida Dati

Daniel Massé 8415 E149, CD. de Muret
Route de Seysses, BP. 312 31605 Muret

Muret le 27 Octobre 2007

Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 01


Madame le Garde des Seaux,

Monsieur Cédric Goubet, chef du cabinet du Président de la République, vous a transmis mes correspondances ainsi que ma demande de Grâce Présidentielle adressées à Monsieur Nicolas Sarkozy pour instruction.

Je me permets de vous transmettre d'autres documents complémentaires pour compléter votre dossier.

Comme me le confirme Monsieur Eric Goubet, je ne manquerais pas d'être informé de votre décision à ce sujet.

Je suis en ce moment en train de rédiger mes commentaires les plus approfondis sur la contestabilité de l'arrêt de renvoi devant la Cour d'Assises, dans le but d'obtenir enfin un jugement impartial. Je vous fais donc part de mes premiers commentaires, qui seront complétés et élaborés par la suite.

Je vous précise à nouveau que si j'avais eu un procès impartial, j'aurais été une nouvelle fois acquitté.

Veuillez agréer, Madame la Garde des Sceaux, l'expression de ma plus haute considération,

Daniel Massé

Lettre au Président N.Sarkozy

Monsieur Daniel MASSE
Ecrou 8415 Position E149 - C.D. de Muret
B.P. 312 31605 Muret

Mr. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée - 55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Muret, le 27 octobre 2007,

Monsieur le Président de la République,

J'ai appris, comme tous les français, votre séparation avec votre épouse Madame Cécilia. C'est un échec, un chagrin et une souffrance. J'en suis désolé car je sais ce que c'est pour l'avoir vécu par deux fois à cause de cette affaire judiciaire, cette erreur qui me frappe.

Pour ma part, en plus de cette souffrance affective, je suis privé de ma liberté, de mes quatres enfants, de ma petite Gwell qui va faire ses six ans. Je ne peux me soigner en me plongeant dans le travail ou me mouvoir dans notre pays. Je suis privé à tort de cette liberté de vie qui me laisse dans cette souffrance qui s'amplifie avec le temps et avec mon désespoir grandissant.

C'est la cause de mes courriers répétés que je vous adresse pour m'en sortir une fois pour toute après 13 années de calvaire.

Je veux que vous sachiez Monsieur le Président :J'étais un citoyen correct et honnête. Mon seul délit dans ma vie est d'être devenu un consommateur occasionnel de cannabis pour avoir commencé à en consommer pendant ma détention préventive en 1995.

Je ne suis pas une racaille Monsieur le Président. Non!
Loin, mais vraiment très loin de ça.

Dans une moyenne de correction de citoyenneté, j'étais sans nul doute dans la partie la meilleure.

Monsieur le Président, vous avez reçu ma demande de grâce depuis peu. Si vous ne souhaitez pas m'octroyer cette grâce sans analyse préalable, je voudrais vous dire, que malgré ma grande émotivité je serais prêt à me soumettre à un détecteur de mensonge même si celui-ci n'est pas reconnu en France. Ou alors, octroyez-moi la grâce d'être rejugé par un tribunal spécial composé de juges impartiaux, qui reconnaîtrons que je me trouvais chez moi comme ce fut établi, et ne supposerons pas « que j'aurais pu peut-être » me lever dans la nuit, ce que je ne pouvais faire sans réveille-matin ayant toujours eu un sommeil de plomb, Et, j'en suis certain ne me ferons pas un procès qui fait honte à la présomption d'innocence.

Monsieur le Président, cette affaire aura brisée mon couple, mon épouse, mes enfants, ma vie en 1995. J'ai vécu une grande souffrance jusqu'en 2000, l'année où j'ai pu me reconstruire.

Cette. année-là, avec l'argent de la petite part de ma maison que j\''ai concédée à mon ex-épouse, j 'ai pu acquérir un local commercial. Je me suis donc installé en tant que dermographe (tatoueur) et je gagnais raisonnablement ma vie, mieux que dans l'industrie dans laquelle j'ai travaillé durant 26 ans.

Cette même année, j'ai fréquenté une jeune femme qui allait devenir ma nouvelle épouse et la mère de notre fille Gwell. Nous nous sommes mariés en juin 2002 juste après mon acquittement. Et voilà que quelque mois plus tard, comme cadeau de mariage on me condamne lourdement à tord.

J'étais en bonne santé et j'avais tout pour finir ma vie paisiblement et heureux. J'avais un travail artistique plaisant et gratifiant. une ravissante épouse aimée et aimante, une nouvelle enfant Gwell qui venait de faire deux ans, et mes trois grands enfants proches de moi comme ils le sont encore.

On m'a une nouvelle fois brisé et ruiné ma vie pour rien! Uniquement pour avoir un coupable alors que l'on n'a pas véritablement recherché l'auteur du délit.

Monsieur le Président, ce dimanche 21 octobre lors d'une élocution télévisée, vous avez dit à propos de Benard Laporte. « Il faut tout de même tenir compte de la présomption d'innocence » ?

Et pour moi Monsieur le Président, la présomption n'était pas au rendez-vous, si ce n'est la présomption du doute de culpabilité. De toute manière, faire appel pour la première fois d'une décision d'acquittement rendue par des magistrats et un jury populaire, c'est déjà bafouer la présomption d'innocence.

Monsieur le Président, permettez et faites que l'on me rejuge de manière impartiale, sans supposition, je ne pourrais qu'être une nouvelle fois acquitté.

De grâce, Monsieur le Président, je souffre à un point que vous ne pouvez imaginer dans cette prison ou je ne supporte plus les autres, l'ambiance et ses murs qui m'étouffent.

Veuillez agréer, Monsieur le Président l'expression de ma plus haute considération.

Daniel Massé

Réponses Présidence

Les copies scannées des réponses de la présidence de Monsieur Sarkozy sont disponibles dans la section "documents numérisés" ou directement en cliquant ici :
http://www.presume-coupable.com/photogallery.php?album_id=1

Notez que quand on demande au président de la république une grâce présidentielle, on s'attend ou non à un refus, mais certainement pas à ce qu'il transmette le dossier à sa garde des sceaux Rachida Dati. La grâce présidentielle est du ressort exclusif du président de la république, en vertu de la séparation des pouvoirs, précisément...

Relance Président

Cliquez ici pour afficher la copie numérisée de son courrier à la présidence du 09-12-2007

Monsieur Daniel MASSE
Ecrou 8415 Position E149
CD. de Muret, B.P. 312
31605 Muret
à
Mr Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de I'Elysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Muret, le 09 décembre 2007,


Monsieur le Président,

Je suis innocent et je n'aurai de cesse de le répéter jusqtfà mon dernier souffle. Vous ne me croyez peut-être pas.
Même ici, pour certains je passe pour un marginal et un menteur. D'autres me traitent de "Caliméro" car j'ai été reconnu innocent et on m'a tout de même condamné par la suite.
Ceux qui agissent ainsi sont des violeurs qui sont majoritaires dans cette prison et m'identifient à eux-mêmes qui se disent aussi innocents.
Je ne sais plus comment m'exprimer pour que l'on m'entende, alors que j'ai tout dit dans un sens puis dans l'autre en étant sincère.

Votre chef de Cabinet, Monsieur Cédric Goubet, m'a fait il y a quelque temps une réponse:
"Ma requête a été transmise, pour instruction et avis, à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui ne manquera pas de me tenir informé de la décision prise" La décision pour me condamner aura pris moins de quatre heures, alors qu'il y a quatre longues années que je suis incarcéré. Alors j'attends et j'attends encore, tandis que mon peu d'optimisme a foutu le camp.

En 1995. la chambre d'accusation aura mis fin â ma détention provisoire pour trois raisons:
Pour faute de preuve, parce que six mois de détention étaient un délai suffisant accordé au Juge d'instruction, et que des commissions rogatoires tardaient trop â venir.
Quand ces commissions rogatoires sont parvenues, elles n'étaient en aucun cas accablantes.
C'est pour cette raison que l'on a rajouté des indices frauduleux et des suppositions, afin de construire une présomption de culpabilité.

Cette incarcération qu'on m'inflige â tort Monsieur le Président, est une funeste vie et une lugubre perte de temps séparé de ceux que j'aime, et cela fait que j'en perds mon humanité.

Ily a un paradoxe qui fait que cette peine est des plus effrayante au delà de sa longueur. C'est qu'on ne peut prétendre à une libération conditionnelle au tiers de peine ou bien à mi-peine quand on clame son innocence.
Mais comment faire autrement? Comment peut on avouer une chose que l'on n'a pas commise?

Enfin, quand on est innocent, et vous le savez Monsieur le Président, un seul jour de prison est un jour de trop.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma plus haute considération,


Daniel Massé

à N.Sarkozy Président

Daniel Massé
Ecrou 8415 Position 13149
BP 312 - C. D. de Muret
31605 Muret

M. LE PRESIDENT DE LA REPURLIQUE
Palais de l'Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS



Muret, le 22 décembre 2007




Monsieur le Président,


Bon sang Monsieur le Président, je suis innocent!

Je ne crois pas en Jésus ou au Bon Dieu.

Mais VOUS, Monsieur le Président, vous êtes bien réel, vous êtes bien vivant pour ne pas m'entendre.

Allez-vous me laisser me déshumaniser alors que je m'y refuse?

Mon moral en crève même si mon corps résiste encore.

Cela fait maintenant quatre ans que je paye pour un autre.

Pourquoi l'absence de mon A.D.N, de mes empreintes digitales et mon absence sur les lieux ne me disculpe pas?

Ce devrait être pourtant une évidence puisque je suis innocent.

Recevez, Monsieur le président, l'expression de ma plus haute considération.

Daniel Massé

à Mme le Garde des Sceaux


Daniel Massé
Ecrou 8415 Position 13149
Route de Seysses
BP 312 - C. D. de Muret
31605 Muret

Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
13, Place Vendôme
75042 Paris cedex 01

Muret le 22 décembre 2007

Madame la Garde des Seaux, Ministre de la Justice,


Bon sang Madame la Ministre de la Justice, je suis innocent!

Je ne crois pas en Jésus ou au Bon Dieu.

Mais vous, Madame la Ministre, vous êtes bien réelle, vous êtes bien vivante pour ne pas m'entendre.

Allez-vous me laisser me déshumaniser alors que je m'y refuse?
Mon moral en crève même si mon corps résiste encore.
cela fait maintenant quatre ans que je paye pour un autre.

Pourquoi l'absence de mon A.D.N, de mes empreintes digitales et mon absence sur les lieux ne me disculpe pas?

Ce devrait être pourtant une évidence puisque je suis innocent.

Recevez, Madame la Ministre de la Justice, l'expression de ma plus haute considération.

Daniel Massé

25-04-09 Saisine CNDS (M.Iborra)

http://prison.eu.org/article11803.html

Daniel Massé Proclame son Innocence sur Presume-Coupable.com

Bonjour,

Mon père Daniel a été transféré et pris en charge hier Vendredi 24-04-09 par une unité sécurisée du CHU de Rangueil gérée par l'administration pénitentiaire. Son agent de probation m'avait prévenu par téléphone sans me donner plus d'explication que l'origine pulmonaire de ses fièvres et malaises respiratoires, liée à sa consommation tabagique ajouté au stress. Ceci était alors le diagnostic officiel de l'administration pénitentiaire.

J'ai pu voir mon père ce jour Samedi 25-04-09 à l'hôpital pendant 30 min. Il est dans un fauteuil roulant avec perfusion et assistance respiratoire, il est essoufflé ou plutôt ne reprend plus son souffle.

Bien qu'aucun médecin n'ai accepté de nous recevoir, il s'avère aujourd'hui après une série d'examens que l'origine de son malaise est virale, non encore déterminée et qu'il n'a strictement rien aux poumons. La cause du mal est un virus et aucune responsabilité n'était à imputer à Daniel Massé.

Je n'en sais pas vraiment plus, si ce n'est que Daniel se plaignait de douleurs et de montées de fièvres et d'une extrême fatigue depuis au moins une semaine.

Les surveillants pénitentiaires du CD de Muret en charge de veiller à son intégrité physique lui répondaient jusqu'à hier qu'il fallait arrêter de "simuler"...

La CNDS (Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité) et l'OIP (Observatoire International des Prisons) sont saisis de ce dernier fait. Les conséquences prévisibles de cette prise en charge médicale tardive sur la santé de Daniel Massé ne manqueront pas de faire l'objet d'une plainte contre X avec constitution de partie civile.

Yannick Massé

NB : Le premier destinataire de ce message est Madame Monique Iborra, Député élue de la circonscription dont fait partie le Centre de Détention de Muret et membre du groupe d'étude sur les prisons et la condition carcérale de l'assemblée nationale.

Madame Monique Iborra le comité de soutien à Daniel Massé vous intime par la présente de saisir la CNDS au nom du respect des droits élémentaires de Daniel Massé.

Sites associatifs invités à relayer ce message :
www.presume-coupable.com
www.prison.eu.org

Yannick Massé
www.presume-coupable.com

Daniel Massé
9415 E149 - CD de Muret
BP312 Route de Seysses
31605 MURET