Monsieur le Président,

Je vous fais cette lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps

J'ai été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour un acte que je n'ai pas commis. Je ne réclame pas ma grâce ni la pitié, je ne réclame que mon dû ce n'est pas l'aumône que je souhaite recevoir de vos mains, ce n'est que mon droit à la liberté que je veux que vous me redonniez, ce droit qu'on m'a injustement retiré.

Je suis innocent, Monsieur le Président, et j'ai été incarcéré à tort. Je suis en effet victime d'une monstrueuse erreur judiciaire.

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Monsieur le Président,

Je vous fais cette lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps

J'ai été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour un acte que je n'ai pas commis. Je ne réclame pas ma grâce ni la pitié, je ne réclame que mon dû ce n'est pas l'aumône que e souhaite recevoir de vos mains, ce n'est que mon droit à la liberté que je veux que vous me redonniez, ce droit qu'on m'a injustement retiré.

Je suis innocent, Monsieur le Président, et j'ai été incarcéré à tort. Je suis en effet victime d'une monstrueuse erreur judiciaire.

Les faits

En 1994, les époux Hernandez ont été grièvement blessés par un engin explosif placé devant la porte de l'entreprise qu'ils géraient. Ce crime m'a été immédiatement imputé etj'ai aussitôt été mis en examen pour ces faits, au motif que j'avais un litige avec les victimes (il s'agissait d'un problème portant sur une somme de 15 000 F, je dis bien quinze mille francs, pour lequel une procédure était en cours suite à la plainte que j'avais déposée en 1993). L'instruction relative â la tentative d'assassinat dura 9 ans sans qu'aucune preuve à mon encontre ne soit mise en évidence. Au printemps 2003,je fus acquitté de ce crime. Cependant, le parquet fit appel du verdict. En effet, une nouvelle loi de fin 2002 venait de prévoir ce cas de figure. Je fus alors, â mon grand regret, le premier acquitté pour lequel le parquet fit appel du verdict d'acquittement.
Un nouveau procès commença en juillet 2003 qui fut reporté en fin d'année pour complément d'enquête. En effet, il s'avéra que M. xxx. le père de Mme Hernandez pouvait tout aussi bien que moi fabriquer l'engin tueur, que Mme Hernandez se trouvait là tout à fait par hasard ce matin-là alors que d'ordinaire elle arrivait plus tard dans la matinée, et que M. xxx par ailleurs, avait eu connaissance des infidélités conjugales de son gendre.
Le procès reprit en décembre 2003, et contre toute attente, mon ex-épouse témoigna contre moi, déclarant que je pouvais très bien m'être absenté pendant la nuit précédant le crime pour déposer l'engin devant l'entreprise des victimes.
Il faut que vous sachiez également Monsieur le Président, que ma première épouse m'a quitté dans les tout premiers temps de ma mise en examen, et que, malgré le fait que nous ayons pendant les premiers mois gardé des contacts cordiaux, n'a pas admis que je puisse avoir refait ma vie avec une autre femme plus jeune que moi d'une dizaine d'années. Elle avait, dès connaissance de ma nouvelle situation conjugale, juré de me le «faire payer».
Bien que nos enfants s'élèvent en pleine audience contre le faux témoignage de leur mère, le verdict fut voté et l'on me condamna à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat. Je fus aussitôt incarcéré. Depuis lors, je crie mon innocence.

Parce que je suis innocent, Monsieur le Président.

Ce qui fit dire à l'avocat général qui requit au cours de ce procès qu'il n'y avait bien aucune preuve contre l'accusé, mais de fortes présomptions.- Mais des présomptions ne sont pas des preuves, Monsieur le Président.
Des preuves, il n'y en a aucune, Il n'y a jamais aucune preuve contre les innocents, des présomptions seulement.

Je n'ai quasiment plus personne pour me soutenir. Mes parents sont âgés et résident en Bretagne; ils croient en mon innocence mais ne peuvent venir me rendre visite. Ma seconde épouse a abandonné la partie quelques mois après ma condamnation (comment lui en vouloir? Vingt-cinq ans. C'est bien long pour une jeune femme !) Je ne vois notre fille de 6 ans qu'une fois par mois, et seulement quelques minutes. Mes trois aînés, issus de ma première union, viennent encore me rendre visite.

Mes avocats n'assurent plus ma défense parce que je ne peux pas régler leurs honoraires. Comment le pourrais-je? Le maigre revenu que je perçois pour mes 8 heures de travail à la prison s'élève à environ 400EUR mensuels, et je dois avec cela rembourser le Fonds d'indemnisation aux Victimes à hauteur des sommes qu'ils ont versées au couple Hernandez, soit 430 000 EUR c'est bien cela, Monsieur le Président. 430 000 Euros.
Comment pourrais-je encore compter sur mes avocats d'ailleurs, eux qui ont par
« maladresse» laissé passer la date pour un appel auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme suite au rejet de mon pourvoi en cassation?

Seul mon fils cadet Yannick se bat encore à mes côtés. Il a ouvert un site sur Internet pour appeler à me soutenir, et a également contacté les médias pour les informer de ma situation au regard de l'injustice que je subis. Plusieurs émissions furent ainsi consacrées à mon affaire.


Monsieur le Président, vous soutenez le fait que les coupables doivent être condamnés et mis en prison parce que la prison, dites-vous, doit protéger la société contre les criminels, et doit également servir d'exemple. Mais quel exemple y a-t-il à jeter en prison un innocent quand le coupable reste en liberté ? Un coupable qui non seulement demeure impuni pour son crime, mais qui par ailleurs en commet un second en laissant un innocent être condamné à sa place, un innocent dont on brise l'existence et dont on bafoue l'honneur Où est l'exemple. Monsieur le Président, lorsqu'on met en prison un honnête homme?

Je pourrais bien entendu demander une révision de mon procès, mais sur quelles bases? Des faits nouveaux? Il n'y en a pas. Des éléments de nature à remettre en cause ma culpabilité? Mais il n'y eut jamais dans mon dossier aucun élément pour permettre même de prouver ma culpabilité. Comment voulez-vous que l'on découvre des éléments capables de remettre en cause des « preuves » qui n'existent pas. Jamais sur de tels critères ma demande en révision ne sera acceptée par la cour de cassation.

Je vous le redis, Monsieur le Président : je suis innocent,

Vous avez parlé de Justice : Justice dans le cadre du travail, Justice dans le cadre de la formation professionnelle. Justice au sein des institutions. Mais quelle Justice peut-on attendre de l'administration judiciaire qui est cependant sensée être le représentant même de la Justice. Les magistrats qui la composent refusent que l'on remette en cause leurs décisions car ils rejettent l'idée de commettre des erreurs. La Justice est assurée par des hommes
« infaillibles », semble-t-il donc, des hommes qui refusent en outre d'être tenus responsables des fautes qu'ils peuvent commettre malgré tout, mais qui voudraient me rendre responsable d'un acte que je n'ai pas commis.

Vingt-cinq ans, Monsieur le Président ! Lorsque je sortirai, je serai un vieillard et l'on aura brisé ma vie et celle de ma famille. Car il n'y a pas de liberté conditionnelle pour un condamné qui refuse d'admettre sa culpabilité. Et je refuse d'admettre ma culpabilité pour un acte qui n'est pas le mien. Je le répète encore je suis innocent.
Il y a un peu plus de trente ans, un jeune homme a déclaré ceci «je préfère mourir innocent que d'avouer un crime que je n'ai pas commis ». Je préfère également mourir que d'endosser l'acte pour lequel on m'a condamné à tort.
Et cela, je l'ai déjà prouvé. En décembre 2006, j'ai attenté à mes jours ;je suis resté deux jours dans le coma. deux jours pendant lesquels les médecins n'osèrent pas se prononcer sur les éventuelles conséquences mentales, ni même vitales de ma tentative de suicide. Deux jours également, pendant lesquels on laissa mes enfants dans l'ignorance de ce qu'il m'était arrivé ai-je donc moins de valeur qu'un chien, pour qu'on ne permette pas à mes enfants d'avoir des nouvelles me concernant?

Vingt-cinq ans, Monsieur le Président, pour une tentative d'assassinat où personne ne fut tué vingt-cinq ans. Davantage que pour certaines condamnations concernant des meurtres d'enfants !
On a voulu m'anéantir, on a voulu me réduire au silence à travers ce verdict on a voulu me tuer, car on peut tuer un être. Monsieur le Président, par le seul fait de conduire cet être au désespoir. On a voulu me tuer, parce que cette loi de l'automne 2002 qui permettait alors aux magistrats du parquet de faire appel d'un verdict d'acquittement était utilisée pour la toute première fois au cours de mon affaire, et qu'il fallait absolument prouver à l'opinion public que cette loi allait enfin permettre à l'administration judiciaire de revenir sur des acquittements indus. Donc, il fallait absolument que pour cette première utilisation, elle fonctionne et donne lieu à une condamnation faisant suite à un acquittement.
Alors on m'a condamné pour montrer le bon fonctionnement de celle nouvelle mesure.

Que dire d'autre. Monsieur le Président, que de répéter encore et encore que je suis Innocent. Entendez-vous mes cris? M'écoutez-vous seulement?

Cette demande de grâce que je vous transmets, je la fais non pas essentiellement pour moi-même, mais surtout pour mes parents, mes enfants et ceux qui me défendent à travers mon comité de soutien. Je la rédige pour eux, parce que je leur dois de continuer à vivre, d'obtenir ma libération afin de pouvoir continuer à me battre à leurs côtés en vue d'une demande en révision de mon affaire.

J'aurais dû certes me montrer humble et me jeter à vos pieds pour réclamer ma liberté. Mais je ne le ferai pas, parce que je ne dois rien à la société qui m'a abandonné injustement derrière ces murs de honte. Je ne veux que ce qu'on me doit, rien de plus. Je ne veux que recouvrer ma liberté. Mais je ne me mettrai pas à genoux pour cela, il me reste un peu trop de fierté pour en arriver là et puis, on ne s'agenouille que devant Dieu.

Je suis innocent, Monsieur le Président Je l'ai répété une dizaine de fois au cours de cette lettre, et je veux que vous l'entendiez encore :

JE SUIS INNOCENT - JE SUIS INNOCENT - JE SUIS INNOCENT

Sachez bien, Monsieur le Président, que ma vie est désormais entre vos mains. Sachez également que je ne demeurerai pas vingt-cinq ans en prison pour un acte que je n'ai pas commis Je ne le supporterai pas et je sortirai à ma manière, discrètement, dignement. J'ai déjà essayé une fois, je n'y suis pas parvenu. Mais une autre fois, le désespoir ne cessant de m'envahir davantage chaque jour, je réussirai, soyez-en certain.

Faisant confiance en votre sens de la Justice, je vous prie. Monsieur le Président, d'agréer mes respectueuses salutations.

DANIEL MASSE