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Témoins et experts à décharge non-convoqués

Témoins et experts à décharge non-convoqués
Témoins et experts à décharge non-convoqués


Pourquoi a-t-il fallu cinq années et trois mois d'instruction ?

Durant lesquelles il ne se passe rien sinon des investigations vouées à l'échec ou tout simplement inutiles, à ce point que le dossier qui est présenté aux jurés se trouve dans le même état qu'il était au premier jour de l'enquête exception faite de la question des batteries et des expertises graphologiques si fragiles et si controversées. (Rappelons que le Président des assises d'appel évoque lui-même un dossier « incomplet », autrement dit, bancal...)

Pourquoi a-t-il fallu un procès d'assises ?

Qui se conclut par un acquittement justifié par l'absence de charges.

Pourquoi cet acharnement du parquet à fourvoyer l'institution judiciaire dans l'erreur en profitant d'une loi dont on viendrait à se demander si elle n'a pas été votée pour la circonstance ?

Pourquoi un procès en appel ?

Lequel se conclut par un second acquittement virtuel – un renvoi pour supplément d'information –

Et cela se produit, comme par hasard, au moment précisément où les jurés viennent de surprendre par mégarde le seul témoin à charge se rétracter et avouer avoir été suborné et une autre personne proche des victimes se dénoncer par lapsus, à demi-mot.

On comprend dès lors mieux que le président des assises donne suite au renvoi en faisant mine de tergiverser et de faire droit à la défense alors qu'il sert en réalité une accusation dont on peut penser qu'elle était d'un coup totalement ruinée.
On comprend la raison pour laquelle les parties civiles se gardent bien de s'y opposer.

Par quelle impulsion malencontreuse les avocats de la défense ont-ils été poussés pour réclamer un renvoi injustifié – à l'opposé des intérêts de leur client ?

Pourquoi un procès en appel de l'appel ?

Qui plus est présidé par le même magistrat/enquêteur à charge, ce que le Code de procédure pénale interdit strictement ?

Pourquoi l'avocat général Marc Gaubert change-t-il soudain ses réquisitions ?

Pour les aggraver lourdement (de 15 ans il passe à 25...) alors que rien de l'état de l'accusation ou du dossier ne le justifie.
Ce qui présume au mieux du non-sens en lieu et place de l'intime conviction, au pire d'un parti pris vindicatif personnel contre l'accusé, à l'opposé du procès équitable.


Sans doute fallait-il à chaque fois mieux ordonner le théâtre pour masquer aux jurés la vraie nature de ce dossier dans lequel Daniel Massé se trouvait doublement victime :
  • victime d'une machination fomentée contre lui,
  • victime d'une institution livrée à ses propres dérives.


Pour ce qui est de l'engin incendiaire caché dans un pseudo colis, M. Massé était dans l'impossibilité matérielle de le déposer, il se trouvait à ce moment là à son domicile et se préparait à se rendre au Lycée Bellevue pour surveiller un examen.

C'est sur cet argument définitif – il y en a tant d'autres – que son avocat bâtit le corps principal de son mémoire de défense : M. Massé n'avait pas le temps matériel, ni la possibilité de poser la bombe devant les locaux de l'entreprise Médilens.

D'autant qu'une personne était passée devant l'entrée à 5h00 du matin ce 16 décembre 1994. Laquelle personne se rendait à son travail et témoignait n'avoir rien remarqué de la présence d'un colis au beau milieu du porche, ce qui vient signifier que ledit colis avait été placé plus tard, par une personne qui connaissait à nul doute l'heure d'arrivée des victimes et se méfiait des rondes nocturnes.

Que pensez-vous qu'il arriva ? On se garda de convoquer le témoin aux audiences,
et les avocats de la défense oublièrent malencontreusement de le faire, fragilisant de fait leur argument principal. Où avaient-ils la tête ?

Ainsi, l'avocat général put-il avancer sans être contredit lors de ses réquisitions qu'elle était passée par derrière le bâtiment, ce qui expliquait selon lui qu'elle n'ait rien remarqué.

Une simple vérification de la configuration des lieux l'aurait pourtant convaincu que son affirmation n'avait aucun sens : la cour du Centre Secondo où se situe l'entreprise Médilens est fermée et aucune issue secondaire n'est aujourd'hui encore praticable. Pour se rendre sur son lieu de travail, cette personne n'avait d'autre ressource que de passer devant l'entrée de l'entreprise, ce dont elle témoignait peu de temps après le drame...

Témoins et experts à décharge non-convoqués


Pourquoi a-t-il fallu cinq années et trois mois d'instruction ?

Durant lesquelles il ne se passe rien sinon des investigations vouées à l'échec ou tout simplement inutiles, à ce point que le dossier qui est présenté aux jurés se trouve dans le même état qu'il était au premier jour de l'enquête exception faite de la question des batteries et des expertises graphologiques si fragiles et si controversées. (Rappelons que le Président des assises d'appel évoque lui-même un dossier « incomplet », autrement dit, bancal...)

Pourquoi a-t-il fallu un procès d'assises ?

Qui se conclut par un acquittement justifié par l'absence de charges.

Pourquoi cet acharnement du parquet à fourvoyer l'institution judiciaire dans l'erreur en profitant d'une loi dont on viendrait à se demander si elle n'a pas été votée pour la circonstance ?

Pourquoi un procès en appel ?

Lequel se conclut par un second acquittement virtuel – un renvoi pour supplément d'information –

Et cela se produit, comme par hasard, au moment précisément où les jurés viennent de surprendre par mégarde le seul témoin à charge se rétracter et avouer avoir été suborné et une autre personne proche des victimes se dénoncer par lapsus, à demi-mot.

On comprend dès lors mieux que le président des assises donne suite au renvoi en faisant mine de tergiverser et de faire droit à la défense alors qu'il sert en réalité une accusation dont on peut penser qu'elle était d'un coup totalement ruinée.
On comprend la raison pour laquelle les parties civiles se gardent bien de s'y opposer.

Par quelle impulsion malencontreuse les avocats de la défense ont-ils été poussés pour réclamer un renvoi injustifié – à l'opposé des intérêts de leur client ?

Pourquoi un procès en appel de l'appel ?

Qui plus est présidé par le même magistrat/enquêteur à charge, ce que le Code de procédure pénale interdit strictement ?

Pourquoi l'avocat général Marc Gaubert change-t-il soudain ses réquisitions ?

Pour les aggraver lourdement (de 15 ans il passe à 25...) alors que rien de l'état de l'accusation ou du dossier ne le justifie.
Ce qui présume au mieux du non-sens en lieu et place de l'intime conviction, au pire d'un parti pris vindicatif personnel contre l'accusé, à l'opposé du procès équitable.


Sans doute fallait-il à chaque fois mieux ordonner le théâtre pour masquer aux jurés la vraie nature de ce dossier dans lequel Daniel Massé se trouvait doublement victime :
  • victime d'une machination fomentée contre lui,
  • victime d'une institution livrée à ses propres dérives.


Pour ce qui est de l'engin incendiaire caché dans un pseudo colis, M. Massé était dans l'impossibilité matérielle de le déposer, il se trouvait à ce moment là à son domicile et se préparait à se rendre au Lycée Bellevue pour surveiller un examen.

C'est sur cet argument définitif – il y en a tant d'autres – que son avocat bâtit le corps principal de son mémoire de défense : M. Massé n'avait pas le temps matériel, ni la possibilité de poser la bombe devant les locaux de l'entreprise Médilens.

D'autant qu'une personne était passée devant l'entrée à 5h00 du matin ce 16 décembre 1994. Laquelle personne se rendait à son travail et témoignait n'avoir rien remarqué de la présence d'un colis au beau milieu du porche, ce qui vient signifier que ledit colis avait été placé plus tard, par une personne qui connaissait à nul doute l'heure d'arrivée des victimes et se méfiait des rondes nocturnes.

Que pensez-vous qu'il arriva ? On se garda de convoquer le témoin aux audiences,
et les avocats de la défense oublièrent malencontreusement de le faire, fragilisant de fait leur argument principal. Où avaient-ils la tête ?

Ainsi, l'avocat général put-il avancer sans être contredit lors de ses réquisitions qu'elle était passée par derrière le bâtiment, ce qui expliquait selon lui qu'elle n'ait rien remarqué.

Une simple vérification de la configuration des lieux l'aurait pourtant convaincu que son affirmation n'avait aucun sens : la cour du Centre Secondo où se situe l'entreprise Médilens est fermée et aucune issue secondaire n'est aujourd'hui encore praticable. Pour se rendre sur son lieu de travail, cette personne n'avait d'autre ressource que de passer devant l'entrée de l'entreprise, ce dont elle témoignait peu de temps après le drame...
ymasse 25 November 2008 7,481 4 commentaire

4 commentaire

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  • U
    - 25 April 2024 19:37
    • Y
      Protéger le vrai coupable? c'est encore plus pernicieux et crapuleux que cela, mais il faut en être ou avoir eu à faire à eux pour comprendre ce qui a coincé.
      - 24 April 2009 03:47