Comment Marc Gaubert instruit nos plaintes.

Lire la Lettre de Marc Gaubert, Avocat Général près la cour d'appel de Toulouse, qui a requis 15 ans, puis 25 ans de réclusion contre notre père, en réponse à notre plainte pour faux témoignage adressée au Procureur de la République.

Marc Gaubert, Avocat Général qui a requis contre Daniel Massé lors de ses deux procès, déboute la plainte de ses enfants au nom du procureur général.

ymasse 01 January 2007 11,139 3 commentaire

3 commentaire

- 18 April 2024 14:26
L'avocat/ Procureur général
Une plainte adressée au Procureur général. C'est aussi l'avocat général qui répond PO Procureur Général.
Je ne sias pas si c'est normal
- 01 August 2009 22:41
ymasse
Si vous voyez quelquechose de normal dans ce dossier, faites-moi signe ! Merci
- 08 August 2009 23:54