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25-04-09 Saisine CNDS (M.Iborra)

http://prison.eu.org/article11803.html

Daniel Massé Proclame son Innocence sur Presume-Coupable.com

Bonjour,

Mon père Daniel a été transféré et pris en charge hier Vendredi 24-04-09 par une unité sécurisée du CHU de Rangueil gérée par l'administration pénitentiaire. Son agent de probation m'avait prévenu par téléphone sans me donner plus d'explication que l'origine pulmonaire de ses fièvres et malaises respiratoires, liée à sa consommation tabagique ajouté au stress. Ceci était alors le diagnostic officiel de l'administration pénitentiaire.

J'ai pu voir mon père ce jour Samedi 25-04-09 à l'hôpital pendant 30 min. Il est dans un fauteuil roulant avec perfusion et assistance respiratoire, il est essoufflé ou plutôt ne reprend plus son souffle.

Bien qu'aucun médecin n'ai accepté de nous recevoir, il s'avère aujourd'hui après une série d'examens que l'origine de son malaise est virale, non encore déterminée et qu'il n'a strictement rien aux poumons. La cause du mal est un virus et aucune responsabilité n'était à imputer à Daniel Massé.

Je n'en sais pas vraiment plus, si ce n'est que Daniel se plaignait de douleurs et de montées de fièvres et d'une extrême fatigue depuis au moins une semaine.

Les surveillants pénitentiaires du CD de Muret en charge de veiller à son intégrité physique lui répondaient jusqu'à hier qu'il fallait arrêter de "simuler"...

La CNDS (Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité) et l'OIP (Observatoire International des Prisons) sont saisis de ce dernier fait. Les conséquences prévisibles de cette prise en charge médicale tardive sur la santé de Daniel Massé ne manqueront pas de faire l'objet d'une plainte contre X avec constitution de partie civile.

Yannick Massé

NB : Le premier destinataire de ce message est Madame Monique Iborra, Député élue de la circonscription dont fait partie le Centre de Détention de Muret et membre du groupe d'étude sur les prisons et la condition carcérale de l'assemblée nationale.

Madame Monique Iborra le comité de soutien à Daniel Massé vous intime par la présente de saisir la CNDS au nom du respect des droits élémentaires de Daniel Massé.

Sites associatifs invités à relayer ce message :
www.presume-coupable.com
www.prison.eu.org

Yannick Massé
www.presume-coupable.com

Daniel Massé
9415 E149 - CD de Muret
BP312 Route de Seysses
31605 MURET

UN BON AVOCAT 1/2

Ce texte s'adresse à tous ceux qui, contraints et forcés doivent se mettre un (mauvais) jour la recherche d'un (bon) avocat. Et c'est parce que je veux aider bénévolement tous ceux qui s'adressent ou qui s'adresseront à moi dans ce but, que j'ai pris le temps de rapporter ici quelles furent les expériences qui m'ont été racontées. J'y ai ajouté les miennes, et j'ai soumis l'entièreté du texte complété à ceux qui m'ont fait leurs confidences. De plus, pour accroître sa crédibilité, j'ai incorporé les remarques qui m'ont été faites par quelques personnes qui ont approché les Cabinets à titre professionnel. Ce qui m'a d'ailleurs valu le commentaire suivant : Toi, tu ne finiras pas dans ton lit ! Oui, peut être, mais j'ai toujours préféré finir debout plutôt que couché, à bons entendeurs salut !

Extrait du site HTTP://WWW.DENONCIATION.COM


Lire la deuxième partie : UN BON AVOCAT 2/2

à P.Clément - Garde des Sceaux

...Vous savez Monsieur le Ministre, je suis prêt à être rejugé par une Cour composée de Magistrats, car je sais que même la peine que j'ai, de 25 années, je ne pourrais la tenir tellement elle me détruit, tellement devant moi, est si loin. Je suis aussi persuadé que si j'étais rejugé par un tribunal impartial et rejetant toutes hypothèses fallacieuses et dirigées, je serais à nouveau acquitté....

Lettre au Garde de Sceaux Rachida Dati

Daniel Massé 8415 E149, CD. de Muret
Route de Seysses, BP. 312 31605 Muret

Muret le 27 Octobre 2007

Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 01


Madame le Garde des Seaux,

Monsieur Cédric Goubet, chef du cabinet du Président de la République, vous a transmis mes correspondances ainsi que ma demande de Grâce Présidentielle adressées à Monsieur Nicolas Sarkozy pour instruction.

Je me permets de vous transmettre d'autres documents complémentaires pour compléter votre dossier.

Comme me le confirme Monsieur Eric Goubet, je ne manquerais pas d'être informé de votre décision à ce sujet.

Je suis en ce moment en train de rédiger mes commentaires les plus approfondis sur la contestabilité de l'arrêt de renvoi devant la Cour d'Assises, dans le but d'obtenir enfin un jugement impartial. Je vous fais donc part de mes premiers commentaires, qui seront complétés et élaborés par la suite.

Je vous précise à nouveau que si j'avais eu un procès impartial, j'aurais été une nouvelle fois acquitté.

Veuillez agréer, Madame la Garde des Sceaux, l'expression de ma plus haute considération,

Daniel Massé

Lettre au Président N.Sarkozy

Monsieur Daniel MASSE
Ecrou 8415 Position E149 - C.D. de Muret
B.P. 312 31605 Muret

Mr. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée - 55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Muret, le 27 octobre 2007,

Monsieur le Président de la République,

J'ai appris, comme tous les français, votre séparation avec votre épouse Madame Cécilia. C'est un échec, un chagrin et une souffrance. J'en suis désolé car je sais ce que c'est pour l'avoir vécu par deux fois à cause de cette affaire judiciaire, cette erreur qui me frappe.

Pour ma part, en plus de cette souffrance affective, je suis privé de ma liberté, de mes quatres enfants, de ma petite Gwell qui va faire ses six ans. Je ne peux me soigner en me plongeant dans le travail ou me mouvoir dans notre pays. Je suis privé à tort de cette liberté de vie qui me laisse dans cette souffrance qui s'amplifie avec le temps et avec mon désespoir grandissant.

C'est la cause de mes courriers répétés que je vous adresse pour m'en sortir une fois pour toute après 13 années de calvaire.

Je veux que vous sachiez Monsieur le Président :J'étais un citoyen correct et honnête. Mon seul délit dans ma vie est d'être devenu un consommateur occasionnel de cannabis pour avoir commencé à en consommer pendant ma détention préventive en 1995.

Je ne suis pas une racaille Monsieur le Président. Non!
Loin, mais vraiment très loin de ça.

Dans une moyenne de correction de citoyenneté, j'étais sans nul doute dans la partie la meilleure.

Monsieur le Président, vous avez reçu ma demande de grâce depuis peu. Si vous ne souhaitez pas m'octroyer cette grâce sans analyse préalable, je voudrais vous dire, que malgré ma grande émotivité je serais prêt à me soumettre à un détecteur de mensonge même si celui-ci n'est pas reconnu en France. Ou alors, octroyez-moi la grâce d'être rejugé par un tribunal spécial composé de juges impartiaux, qui reconnaîtrons que je me trouvais chez moi comme ce fut établi, et ne supposerons pas « que j'aurais pu peut-être » me lever dans la nuit, ce que je ne pouvais faire sans réveille-matin ayant toujours eu un sommeil de plomb, Et, j'en suis certain ne me ferons pas un procès qui fait honte à la présomption d'innocence.

Monsieur le Président, cette affaire aura brisée mon couple, mon épouse, mes enfants, ma vie en 1995. J'ai vécu une grande souffrance jusqu'en 2000, l'année où j'ai pu me reconstruire.

Cette. année-là, avec l'argent de la petite part de ma maison que j\''ai concédée à mon ex-épouse, j 'ai pu acquérir un local commercial. Je me suis donc installé en tant que dermographe (tatoueur) et je gagnais raisonnablement ma vie, mieux que dans l'industrie dans laquelle j'ai travaillé durant 26 ans.

Cette même année, j'ai fréquenté une jeune femme qui allait devenir ma nouvelle épouse et la mère de notre fille Gwell. Nous nous sommes mariés en juin 2002 juste après mon acquittement. Et voilà que quelque mois plus tard, comme cadeau de mariage on me condamne lourdement à tord.

J'étais en bonne santé et j'avais tout pour finir ma vie paisiblement et heureux. J'avais un travail artistique plaisant et gratifiant. une ravissante épouse aimée et aimante, une nouvelle enfant Gwell qui venait de faire deux ans, et mes trois grands enfants proches de moi comme ils le sont encore.

On m'a une nouvelle fois brisé et ruiné ma vie pour rien! Uniquement pour avoir un coupable alors que l'on n'a pas véritablement recherché l'auteur du délit.

Monsieur le Président, ce dimanche 21 octobre lors d'une élocution télévisée, vous avez dit à propos de Benard Laporte. « Il faut tout de même tenir compte de la présomption d'innocence » ?

Et pour moi Monsieur le Président, la présomption n'était pas au rendez-vous, si ce n'est la présomption du doute de culpabilité. De toute manière, faire appel pour la première fois d'une décision d'acquittement rendue par des magistrats et un jury populaire, c'est déjà bafouer la présomption d'innocence.

Monsieur le Président, permettez et faites que l'on me rejuge de manière impartiale, sans supposition, je ne pourrais qu'être une nouvelle fois acquitté.

De grâce, Monsieur le Président, je souffre à un point que vous ne pouvez imaginer dans cette prison ou je ne supporte plus les autres, l'ambiance et ses murs qui m'étouffent.

Veuillez agréer, Monsieur le Président l'expression de ma plus haute considération.

Daniel Massé

au Président, au Premier Ministre, au Ministre de l'Intérieur


A l'attention de Messieurs
le Président de la République,
le premier Ministre,
le Ministre de l'Intérieur,
...
J'aurai du être jugé en 2001 tout de même sept ans après les faits, si l'enquête de moralité et de personnalité avait été ordonnée et accomplie en temps et en heure, lors de mon incarcération provisoire en mars 1995, par le Juge instructeur Mr Joachim Fernandez qui ne l'a jamais demandé malgré le caractère « obligatoire » de celle-ci lors d'une mise en examen accompagnée d'une détention provisoire. De ce fait, j'ai été jugé quelques mois plus tard, en mai 2002, plutôt qu'à la date de renvoi prévue en 2001. Par cette circonstance on échappe au délai raisonnable de l'article 6 de la Convention de la Cour Européenne des droits de l'Homme.
...