Attendu que l'accusé n'est pas recevable à mettre en cause devant la Cour de cassation l'impartialité du président de la cour d'assises, en invoquant une violation de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il n'a pas fait usage de la possibilité d'en obtenir le respect en récusant ce magistrat par application de l'article 668 du Code de procédure pénale et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé sans équivoque à s'en prévaloir ;

Que de lettres que je vous écris avec le sentiment qu'elles ne servent pas à grand chose. J'ai le désir profond d'en finir, d'écourter ma pauvre vie de prisonnier. Je ne me sens pas la force de terminer cette année plus pénible que les précédentes. Mais avant d'en arriver là, je compte sur un courrier explicite dénoncer Monsieur Terrier qui pour moi est le coupable direct ou indirect du colis piégé. Colis dont on m'accuse d'être l'auteur et le dépositaire, alors qu'il y a une impossibilité sur ces deux accusations [...]

Dans ma vie, j'ai choisi d'être honnête et bon. Un homme avec le désir spontané de bien faire, de se porter au secours d'autrui. Je pense être altruiste, soucieux des autres autant que de moi-même, poussé à aimer et à rendre service [...]

Je clame mon innocence depuis plus de 9 années. Après mon incarcération de mars à septembre 1995, soit 28 jours isolé total, 4 mois d'isolement et le reste en quartier, soit en tout 6 mois et 6 jours d'incarcération. Il m'a fallu 5 années pour me relever et me reconstruire [...]

J'avais raison pendant ces procès de 2003, d'avoir le sentiment qu'on jugeait Mr Seznec, ayant vu le film auparavant. Je pense aussi, mais trop tard, que j'aurais dû ne pas me représenter dès la fin du premier jour d'audience. Dans ce cas, j'aurais été j'en suis certain, rejugé par un autre tribunal, un autre Président, un autre Avocat Général... et j'aurais été une deuxième fois acquitté.

Comment clamer son innocence isolé de tout et de tous?
Par des mots et encore des mots, qui restent derrière les barreaux. Trop souvent, on entend pas la clameur de l'individu, sauf si l'on veux bien être son porte-voix. Une journaliste du « Monde » a souhaité me rencontrer mais cela ne lui a pas été permis [...]

La semaine dernière, je me suis retrouvé en réanimation pour deux jours et demi, après une tentative de suicide, pas pour fuir ma détention, ni pour influencer une situation juridique, mais par le grand désespoir qui m'oppresse.

Daniel Massé à écrit une lettre à Vincent Pialat qui a écrit un article dans la dépêche du midi quelques jours après sa tentative de suicide, rapportant l'entretien qu'il avait eu avec Yannick.

Daniel Massé Ecrou 8415 - E149
C.D. de Muret B.P.3 12
31605 Muret Cedex


Madame, Monsieur,

J'écris partout où je puisse trouver une lueur d'espoir ou un fragment de solution, J'écris aussi pour vous faire connaître l' erreur judiciaire dont je suis la victime. Elle est connue par 65.000 internautes qui ont parcouru mon site Internet, HTTP://WWW.PRESUME-COUPABLE.COM

En quelques mots, j'ai été accusé en décembre 1994 d'avoir confectionné et déposé un colis piégé qui a fait deux blessés. Trois mois après les faits, j'ai été arrêté, mis en examen et incarcéré en mars 1995 pendant six mois. La Chambre d'accusation a procédé à la levée de mon mandat de dépôt en septembre 1995. Huit ans plus tard, en mai 2002, je fus jugé en libre comparution et acquitté à Toulouse. Précédant de huit semaines mon acquittement, la loi «Perben 1» entra en vigueur. Un de ses points permit pour la première fois de faire appel d'un acqittement, de mon acquittement. Je fus donc le premier en France à essuyer les méfaits ravageurs de cette loi. On me rejugea en février 2003 pendant deux jours et demi de débat avant que l'on renvoie ce procès à une autre session. Avec les mêmes juges en décembre 2003 un troisième procès d'une partialité redoutable conduisit à ma condamnation. J'ai été condamné à 25 années de réclusion, sûrement aussi lourdement, car je n'ai jamais cessé de clamer mon innocence. Voilà donc quatre ans que je suis incarcéré alors que je n'ai pas commis le crime dont on m'a accusé.

Pour pouvoir m'en sortir, il me faudrait apporter un fait nouveau. Mais comment le pourrais-je? Je ne connais pas assez le dossier duquel on m'a tenu à l'écart, c'est pour cela que l'on s'est permis de me dissimuler des éléments à décharge qui auraient dû me servir.

Je suis sur qu'il vous vient une question. Mes avocats, qu'ont-ils fait et que font ils? Et bien, au premier procès ils ont plaidé l'innocence, puis au troisième procès ils ont plaidé le doute comme pour donner du mou à la partie civile. Aujourd'hui, ils m'ignorent. De toute manière, ils m'avaient déjà oublié avant et pendant le procès de décembre 2003. Car sans cela et la partialité, je n'aurais jamais été condamné.

J'aurais dû lors du déroulement du procès déposer une requête en suspicion légitime et aussi refuser d'être jugé par le même Président qui m'avait déjà jugé sur le fond. Mais comment pouvais-je connaître cela, ne sachant même pas que la partialité pouvait exister dans un tribunal? C'est comme exiger du simple citoyen qu'il connaisse le code de procédure pénale avant d'être jugé.

Je vous invite à consulter mon site pour en savoir plus. Moi-même, sur ce site, j'ai encore à répondre à de multiples questions que des visiteurs m'y posent.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

Daniel Massé - Ecrou 8415 - E149 - C.D. de Muret - B.P.3 12 - 31605 Muret Cedex

M. le Rédacteur en Chef
Muret le 3 1-08-2007


Madame, Monsieur,


Je ne me suis pas manifesté auprès de vous depuis le mois de décembre 2006. Cette lettre ne sera pas la dernière même si je manque de mots pour expliquer pourquoi cette coalition partisane m'a condamné. L'article de presse ci-joint vous démontre une récidive de cette même horde prédatrice avec le même principe, le même lieu et la même motivation.

On m'a condamné pour rien, je ne le dirais jamais assez. Il fallait à cette meute un coupable à tout prix. Alors, comme l'union fait la force, le Président de la cour d'assises RICHIARDI, l'avocat Général GAUBERT, l'avocat de la partie civile COHEN et incroyable mais vrai l'avocat de la défense FORGET (CAUNES & FORGET) s'unirent pour obtenir, enfin, une condamnation sans appel.

Je ne suis pas la première victime de cette troupe. On retrouve dans l'affaire dite de la «Josacine », un clan identique, formé par l'avocat Général Marc Gaubert, l'avocat de la partie civile Simon Cohen, et l'avocat de la défense le cabinet De-Caunes&Forget. Font ils partie, par hasard, d'une même loge maçonnique ou d'un ordre judiciaire caché?

Je vous joins aussi un court résumé de l'affaire pour ceux qui ignore encore mon cas.

Allez vous rester sans rien dire?

Il est incroyablement malheureux que les cris d'innocence d'un accusé ne soient pas plus d'actualité dans ce pays qui se dit berceau des Droits de l'Homme.

Sans la presse ou un fait nouveau qui pourrait arriver de je ne sais où, je ne peux imaginer un bouleversement salutaire de ma situation. C'est grave d'emprisonner des innocents. En France on a l'habitude de dire qu'il vaut mieux un coupable dehors qu'un innocent en prison. Pourtant on s'efforce de faire de plus en plus le contraire. On veut que le doute ne profite plus à l'accusé, mais profite aux victimes ou plutôt aux bénéficiaires connexes du fond d'indemnisation des victimes (~430.000EUR), sans pour cela l'avouer.

Faut-il être mort, comme dans certains précédents faits judiciaires, pour attirer l'attention, voire retrouver son innocence ?

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

[...] Je souhaite simplement dénoncer l'incohérence, l'inéquité, le manque d'intégrité, le non respect des droits de la défense, l'avalanche de suppositions, l'acceptation de mensonges et le refus absolu d'accepter le doute voir même d'inspirer l'erreur dans l'affaire que l'on appelle « l'affaire Massé » [...]

« Quand les systèmes policier et juridique recherchent un coupable, plutôt que le coupable »

[...] Car lorsque je dis que la Police ment et que je suis innocent, cela est une pure vérité.
Je n'admets pas la mascarade, la tricherie, les mensonges et les suppositions, pour condamner un innocent et triompher du trop aisé.
J'envoie une copie de cette lettre à la Presse pour information. [...]

[...] J'ai une fille qui grandit, elle a un père qui dépérit. Je réitère avec vigueur que vous fassiez ce constat avant que cette nécessité soit devenue trop tardive voir même inutile. Dites-moi si vous comptez faire cette démarche. J'ai tant besoin de le savoir. [...]

[...] En effet, en date du 19-mai-1995, Maître Denis Boucharinc demandait au juge d'instruction une commission rogatoire dans un mémoire référencé «Massé/MP95/0236DB». Cette demande était la suivante:

« Nous pensons qu'il est indispensable de rechercher sur les goulots et les culots de bouteilles qui ont été retrouvés pour les enquêteurs, notamment par comparaison avec des bouteilles de même forme mais de capacité d'un litre, si les bouteilles utilisées n'étaient pas en réalité de cette capacité. Une recherche rapide et concrète pourrait donc être effectuée en ce sens. Nous VOUS demandons de bien vouloir faire procéder » [...]