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Courrier aux 920 élus (30-10-2009)


COMITÉ DE SOUTIEN À DANIEL MASSÉ
Association loi 1901 - Préfecture de Haute-Garonne - J.O. du 23 février 2008, n°707
Michelangelo B61, 40 Rue Antoine de Gargas, 31500 Toulouse
(site internet : http://www.presume-coupable.com)

Toulouse, le 30 octobre 2009
M. Yannick MASSÉ
Président du Comité de soutien à Daniel MASSÉ

Courrier adressé à chacun des 920 parlementaires de la république française

Mme la députée, M. le Député, Mme la Sénatrice, M. le Sénateur, M. le Président,

Je me permets de vous écrire pour vous faire part de la situation dans laquelle se trouve mon père, M. Daniel MASSÉ, après son injuste condamnation le 12 décembre 2003 à 25 ans de réclusion criminelle et à payer 787 341,81 euros de dommages et intérêts pour un crime qu'il n'a pas commis.

À votre intention, je résumerai tout d'abord en quelques mots les circonstances de ce drame : en décembre 1994, les époux Hernandez, propriétaires d'une entreprise de fabrication de lentilles souples sise à Portet-sur-Garonne, ouvrent un colis mystérieux qu'ils ont découvert devant la porte de leurs bureaux. Celui-ci s'avère être une sorte de cocktail Molotov qui se déclenche par un circuit électrique. À l'ouverture du couvercle, des bouteilles emplies d'essence se brisent, prennent feu brutalement et les brûlent grièvement.
Aussitôt, Mme Hernandez accuse mon père d'avoir déposé ce colis en émettant l'hypothèse qu'il aurait décidé de se venger à la suite d'un litige commercial de 30 000 francs qui pouvait pourtant trouver une résolution devant n'importe quelle juridiction civile.
Les gendarmes ne trouvant le mobile ni véritablement pertinent, ni convainquant, l'institution judiciaire les décharge du dossier pour le confier au S.R.P.J. de Toulouse et confier son instruction à un magistrat dont les procédés ne sont pas sans rappeler ceux du trop fameux juge Burgaud : dès sa première comparution, alors que les investigations encore embryonnaires ne le corroborent pas, mon père est expressément décrété coupable et incarcéré.



Malgré six mois de détention préventive et malgré la conviction absolue du magistrat - ou peut-être à cause d'elle, l'instruction va tomber en déliquescence et s'étirer sur cinq années - certaines années, pas un seul acte n'étant accompli -, hors de tout délai raisonnable, sans résultats tangibles.

Malgré cela, en se servant des désordres même que provoque cette instruction vaine et sans fin, usant de tous les arguties, de tous les artifices et de toutes les équivoques possibles : partie civile dirigeant l'enquête où bon lui semble en lieu et place des magistrats, allégations non vérifiées, expertises controuvées, refus systématique d'enquêter à décharge lorsque mon père le demande..., le juge parvient avec l'appui du parquet à renvoyer mon père devant les assises de Haute-Garonne, au bout de sept longues années.

Il est acquitté, les jurés ayant saisi la précarité et l'incohérence des charges présentées par l'accusation et ayant entraperçu que la motivation de cet acte résidait très certainement ailleurs et qu'elle ne concernait nullement mon père.
Cependant le Procureur général, de façon incompréhensible, persiste dans l'erreur et vient user rétroactivement et pour la première fois d'une loi promulguée deux mois plus tôt, qui lui permet de faire appel des acquittements.

Les procès d'appel se déroulent dans des conditions invraisemblables, le Président étant à la fois juge et enquêteur à charge, soit un autre procureur, sans que le Président de la Cour d'appel du ressort ne trouve à redire à ces graves irrégularités.

Après cette effroyable condamnation, un Comité de soutien s'est formé afin de reprendre sérieusement ce dossier et mon père a pu déposer en mai 2009 une requête en révision dûment et précisément argumentée qui met en évidence les multiples violations des droits fondamentaux garantis par la constitution tout au long de la procédure, l'inanité de toutes les charges opposées par l'accusation, et propose des faits nouveaux et éléments inconnus qui révèlent le véritable mobile de ce crime : la spoliation de l'un des propriétaires, soit une affaire de famille qui ne concernait pas mon père. Puisqu'en réalité l'accusation portée contre lui résultait d'une véritable machination et servait tout à la fois de paravent pour dissimuler le véritable mobile et de justification pour ne pas respecter les termes du contrat de prêt gracieux et de vente par lequel la société des époux Hernandez était liée à mon père.

Il s'avère que, malgré la force éminemment probante des arguments de la requête en révision, les investigations simples que mon père a sollicitées, et le fait qu'il a demandé conformément à la loi plusieurs fois la suspension de l'exécution de sa condamnation (sans aucun risque pour l'ordre public puisqu'il est resté libre durant des années, pratiquement tout le temps qu'a duré cette instruction interminable et sans objet), la Commission de révision reste muette et pourrait sembler y répondre par la plus parfaite indifférence à son égard.




M. le Député, face à cette terrible absence de réponse de la Commission de révision, mon père doit-il saisir les institutions internationales pour faire valoir cette violation des droits fondamentaux en quoi consiste cet écrit du parquet de Toulouse qui déclare qu'en attendant de trouver des charges, mon père fut et reste décrété « présumé coupable » ?

Doit-il les saisir pour faire valoir la violation des droits fondamentaux en quoi consistent les refus du juge d'instruction d'instruire également à décharge comme il le demandait, tandis que les charges d'accusation sont fragiles et faibles, si tant est qu'elles ne sont pas inexistantes comme la requête en révision le démontre abondamment ?

Doit-il les saisir pour faire valoir la violation des droits fondamentaux en quoi consiste la disparition de pièces à conviction dont se servent les experts pour porter accusation contre mon père et le fait d'avoir été condamné sur de telles pièces secrètes tout comme Alfred Dreyfus, lesdits experts n'hésitant pas à venir mentir par ailleurs sous serment devant la cour d'assises ?

Doit-il les saisir pour faire valoir le caractère anticonstitutionnel de la loi permettant rétroactivement par rapport aux faits de faire appel des acquittements, ce qui aggrave nécessairement la peine qu'encourt l'accusé ?

Doit-il les saisir pour faire valoir combien est contraire au procès équitable le fait pour le Président des assises de se permettre de diriger des enquêtes à charge - dont aucune n'aboutit -, ayant écrit pour se justifier d'une telle démarche qu'il trouvait le dossier « incomplet » (autrement dit, qu'il souhaitait après l'acquittement trouver des moyens supplémentaires d'obtenir une condamnation des jurés, reconnaissant par là que celles du dossier étaient insuffisantes pour le renvoyer devant les assises) puis, sans aucune vergogne, le fait de présider, en conséquence en violation des lois de la République et de façon nécessairement partiale ?

Doit-il les saisir pour faire valoir combien est à l'opposé du procès équitable l'incroyable démarche de cet avocat général qui requiert 15 ans de réclusion en première instance, puis 25 ans en appel, sans aucune autre raison plausible que le ressentiment ou la haine personnelle ?

Doit-il les saisir pour faire valoir cette violation des droits fondamentaux en quoi consiste l'incompréhensible silence qui semble la seule réponse aux demandes faites par mon père et faire en sorte que toute la vérité soit enfin faite sur cette affaire ?

Doit-il les saisir pour faire valoir toutes les autres violations et irrégularités qui rythment ce dossier depuis son ouverture, voulant croire qu'une telle accumulation d'errements, une telle négation des principes constitutionnels lui est propre et ne peut se reproduire ?





Aussi M. Le Député, je vous demande solennellement de bien vouloir intervenir pour que tous moyens soit donnés à la Commission de révision afin qu'elle soit en mesure de prendre au plus vite ses décisions - notamment celles concernant l'exécution de la condamnation - relativement à cette affaire qui a consécutivement détruit deux familles et créé inutilement un incommensurable malheur.


Malgré tout ce que la République Française m'a fait subir d'inhumanité et d'injustice, je n'éprouve ni haine, ni ressentiment à l'égard de quiconque, cependant, je veux persister à croire que les principes qui l'ont fondée demeurent et qu'il sera enfin rendu justice envers les citoyens que nous sommes, mon père et ma famille ; et qu'il sera fait droit au respect des lois que vous avez votés, droit à la résistance à l'oppression, droit à la sûreté, qui nous ont été jusqu'à présent refusés.

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer M. le Député, l'expression de mes meilleurs sentiments.


Yannick MASSÉ

Plainte des Enfants Massé

Monsieur le Procureur de la République,
Nous soussignés, Nicolas Massé, Yannick Massé et Christelle Massé, fils et fille de Daniel Massé et Renée Filippi ex-Massé souhaiter porter plainte contre notre mère pour les mensonges proférés par notre mère Renée Filippi ex-Massé lors du procès aux assises de Montauban en décembre 2003.

à N.Sarkozy Président


Daniel Massé
Ecrou 8415 Position 13149
BP 312 - C. D. de Muret
31605 Muret

M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Muret, le 17 février 2008,

Monsieur le Président,

Le 23 septembre 2007, je vous avais transmis une demande de grâce qui fut transmise ensuite à Madame la Ministre de la Justice pour instruction et avis.
Début janvier 2008, je fus informé de façon très impersonnelle d'une réponse qui fut envoyée au Centre de Détention de Muret pour que l'on m'informe [VERBALEMENT SEULEMENT] de la décision prise par Madame le Garde des sceaux.

Cette décision est:
Que ma requête en demande de Grâce ne pouvait être étudiée et recevoir une suite favorable et qu'il m'appartenait de saisir la Cour de Révision afin d'obtenir une révision de mon procès.
Vous savez Monsieur le Président que, pour obtenir une révision de procès, il faut un fait nouveau, que cela est un long parcours du combattant et qu'en France, les révisions de procès sont exceptionnellement rares et refusées même en exposant des faits nouveaux.

Je vous le dis clairement: Ce qu'on inflige à mon innocence et moi-même est un crime. Un crime exécuté en réunion, un crime que l'on cache derrière des murs et que l'on ne souhaite pas reconnaître au risque de dévoiler une nouvelle fois les dysfonctionnements de la Justice et la honteuse conviction préétablie des enquêteurs et des juges quand ils sont guidés par leurs propres démons. Oui, c'est un crime organisé en réunion de compétences et de connivences contre le citoyen lambda n'imaginant même pas être confronté à la partialité, aux supercheries et aux mensonges d'une Cour.

Cette affaire, cette injustice, éclaboussera tôt ou tard le système judiciaire français à moins que l'on ne m'accorde un nouveau procès ou que l'on me rende mon acquittement régulièrement obtenu.

Je constate que des présidents plus ou moins dictateurs, sont plus enclins à octroyer une grâce, comme le Président du Tchad par exemple, qu'un Président d'un pays démocratique disant que son pays respecte les Droits de l'Homme et par là même ceux du citoyen.

On m'assassine, cela dure depuis le 12 décembre 2003. C'est long, c'est horrible, ce n'est pas pardonnable, car quand on a été en prison sans avoir rien fait, on reste emprisonné à vie. Comment réparer l'honneur perdu, l'humiliation, le temps perdu, ma liberté volée? Peut-on le quantifier? Peut-on le comprendre quand on ne l'a pas vécu? Je me le demande tous les jours.
Une chose est certaine, c'est qu'on a abusé de ma gentillesse, de ma crédulité, de ma disposition à faire confiance et à ne pas imaginer le pire.

Cette affaire qui dure depuis 1994 vire au poison, m'empoisonne et empoisonne tous les miens.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mon profond respect et de ma plus haute considération.

Daniel Massé

à Robert Badinter


Daniel Massé 8415 C.D. de Muret, B.P.312 31605 Muret

A l'attention de Monsieur Robert Badinter

Muret le 15-07-2007

Monsieur,

Je vous ai déjà écrit. Vous vous en souvenez peut être.

Je vous envoie cette lettre et un article de la Dépêche du midi qui démontre par quelle coalition je fus condamné à tort.

La probabilité qu'un évènement pareil arrive deux fois en un même lieu et en peu de temps, qu'il survienne avec les mêmes personnes au nombre de quatre pour un même résultat est très peu probable. Ceci fut voulu et préparé.

J'écris à la Ministre de la justice, au Président de la république. J'avais déjà écrit à Monsieur Sarkozy alors qu'il était Ministre de l'intérieur.

Malgré cela je vous sollicite Monsieur Robert Badinter afin que vous en parliez à Madame la Ministre de la justice et à Monsieur le Président.

Qu'ils sachent que des hommes ne respectent pas le serment qu'ils ont un jour prononcé et qu'il gangrènent la justice.

Veuillez agréer Monsieur Robert Badinter, mon plus profond respect.

Daniel Massé

REQUETE EN GRACE PRESIDENTIELLE

Monsieur Daniel MASSE
Ecrou 8415 Position E149
CD. de Muret, B.P. 312
31605 Muret


Mr. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée
55, rue de Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Muret le 23-Septembre-2007

Monsieur le Président de la République,

Je sollicite par la présente lettre une grâce présidentielle car je suis une victime innocente, qui a été lourdement condamnée par la Justice de son Pays.

Je vous adresse cette requête accompagnée d'un mémoire qui reprend les points importants pouvant démontrer l'erreur judiciaire commise.

Je n'ai plus que votre arbitrage comme dernier recours pour retrouver mon honneur et ma liberté. Si je m'adresse à la personne la plus importante de la République Française, c'est que je garde confiance en les Institutions de mon Pays et en vous-même qui en êtes le garant.

Je vous prie de croire. Monsieur le Président de la République, à mes plus respectueuses salutations.

Daniel MASSE

à M.SARKOZY

Monsieur le Ministre, Vous étiez venu à Toulouse pour reprocher à la police et magistrats, qui étaient les derniers du classement pour la résolution des affaires. Je me demande si cela n'a pas influé sur le déroulement de cette tragédie.

à M.DE VILLEPIN

J'ai été jugé et acquitté, mais cela n'a pas suffi à notre système judiciaire. Pouvez-vous me comprendre Monsieur le Ministre? Cette injustice dont je suis victime, est j'en suis certain, la plus horrible, la plus partiale, la plus ignoblement acquise de ce 21ème siècle. Mais les juges se protègent et ont institués des gardes fous dans le cas ou ils outragent la loi et le citoyen.

Au Président J.CHIRAC


Monsieur le Président, imaginez ce que c'est que de clamer son innocence derrière les barreaux? C'est souffrir, agoniser, c'est vivre pour tenir, se saisir de soi, s'opposer au temps, se survivre. C'est aussi trop souvent vouloir mourir tant le poids de l'enfermement non mérité est pesant, angoissant, dévastateur!

à P.Clément - Garde des Sceaux

...Vous savez Monsieur le Ministre, je suis prêt à être rejugé par une Cour composée de Magistrats, car je sais que même la peine que j'ai, de 25 années, je ne pourrais la tenir tellement elle me détruit, tellement devant moi, est si loin. Je suis aussi persuadé que si j'étais rejugé par un tribunal impartial et rejetant toutes hypothèses fallacieuses et dirigées, je serais à nouveau acquitté....

au Président, au Premier Ministre, au Ministre de l'Intérieur


A l'attention de Messieurs
le Président de la République,
le premier Ministre,
le Ministre de l'Intérieur,
...
J'aurai du être jugé en 2001 tout de même sept ans après les faits, si l'enquête de moralité et de personnalité avait été ordonnée et accomplie en temps et en heure, lors de mon incarcération provisoire en mars 1995, par le Juge instructeur Mr Joachim Fernandez qui ne l'a jamais demandé malgré le caractère « obligatoire » de celle-ci lors d'une mise en examen accompagnée d'une détention provisoire. De ce fait, j'ai été jugé quelques mois plus tard, en mai 2002, plutôt qu'à la date de renvoi prévue en 2001. Par cette circonstance on échappe au délai raisonnable de l'article 6 de la Convention de la Cour Européenne des droits de l'Homme.
...

au Président Nicolas Sarkozy


Monsieur Daniel Massé 8415 E149
C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

A l'attention de Monsieur le Président de la République Française.

Muret le 14-Juillet-2007

Monsieur le Président,

Vous n'avez peut être pas lu les lettres que je vous ai faites parvenir alors que vous étiez Ministre de l'intérieur, puis ceux que je vous ai envoyé maintenant que vous êtes Président.

Ce que je vous ai écrit et vous écrit encore ne sont pas des élucubrations de prisonnier, c'est la vérité.

Quand je dis que je suis victime d'une coalition partisane qui m'a condamné à tort, c'est la
vérité. Ils se sont comportés comme le gang des condamnations préméditées.

Font ils partie par le plus grand des hasards, de la même loge maçonnique? L'opinion publique en a un regard suspicieux.

Je vous envoie une copie d'un article de presse que je souhaite plus que tout que vous puissiez lire. S'il vous plait Monsieur le Président, faites-le, accordez-moi deux minutes de votre temps pour comprendre ce piège juridique et ses conséquences.

Vous êtes la clef de voûte garante de nos institutions.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

Lettre au Président Nicolas Sarkozy


Monsieur Daniel Massé
Ecrou 8415 Position E149 C.D. de Muret, B.P. 312 31605 Muret

Mr. Le Président de la République Palais de l'Elysée
55, rue de Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

Muret le 29-Juillet-2007

Copie: Article de presse - Dépêche du Midi en date du 11 juillet 2007

Monsieur le Président,

L'actualité des médias focalise ces jours passés sur la libération des infirmières et du docteur Bulgare, qui étaient retenus en Libye. La communauté Européenne dans son ensemble s'est révoltée contre la condamnation de ces innocents. La première dame de France a porté elle même un soutien et une participation forte et positive pour la libération de ces personnes innocentes injustement condamnées.

Même si je me réjouis de cette libération, je me demande pourquoi on va chercher et apporter ailleurs cette mobilisation, alors qu'en France des innocents croupissent en prison.

Je suis un de ces innocents injustement et très lourdement condamné par la justice Française.
Je me permets de vous adresser un résumé de mon dossier. Je ne demande pas qu'une haute autorité de justice me rencontre mais qu'un collaborateur compétent et décisionnaire vienne s'entretenir avec moi. Je sollicite votre haute bienveillance afin de transmettre mon dossier aux autorités compétentes afin que me soit accordé une grâce sur le reliquat de la peine à effectuer.

Sur le fronton de notre république les trois mots Liberté - Egalité - Fraternité gardent encore pour moi la même valeur forte, fierté de mon pays. Plus les années passent, plus le combat que
je mène est lourd à supporter et un terrible brouillard commence à noyer les mots, liberté et égalité.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire Monsieur le Président à toute ma considération.

Daniel Massé

Copie à:
Madame La Ministre, Ministère de la Justice, place Vendôme 75008 Paris
Madame SARKOZY, première Dame de France, Palais de l'Elysée

à Rachida Dati, Garde des sceaux


Monsieur Daniel Massé 8415-E 149, C.D. de Muret B.P. 312 31605 Muret

A l'attention de Madame Rachida Dati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Muret le 10-Juin-2007


Madame la Ministre,

J'avais écrit à Mr. Dominique Perben qui était un de vos prédécesseurs, puis à Mi. Pascal Clément sans avoir eu de l'un ou de l'autre une réponse. Je m'adresse à vous Madame la Ministre de la Justice pour vous crier l'erreur judiciaire dont je suis la victime depuis quatre longues années, en souhaitant que votre formation de droit vous incite à vous interroger sur ce drame qui est le mien et celui de la France.

En quelques mots, j'ai été accusé en décembre 1994 d'avoir confectionné et déposé un colis piégé qui a fait deux blessés. Trois mois après les faits, j'ai été arrêté, mis en examen et incarcéré en mars 1995 pendant six mois. Huit ans plus tard, en mai 2002, je fus jugé en libre et acquitté à Toulouse. Précédant de huit semaines mon acquittement, la loi «Perben I» entra en vigueur. Un de ses points permis pour la première fois de faire appel sur mon acquittement. Je fus donc le premier en France à essuyer les méfaits ravageurs de cette loi. On me rejugea en février 2003 pendant deux jours et demi de débat avant que l'on renvoie ce procès à une autre cession. On recommença avec les mêmes juges pour me faire en décembre 2003 un troisième procès d'une partialité redoutable qui conduisit à ma condamnation. J'ai été condamné à 25 années de réclusion, sûrement aussi lourdement, car je n'ai jamais cessé de clamer mon innocence. Voilà donc quatre ans que je suis incarcéré alors que je n'ai pas commis le crime dont on m'a accusé.

Madame la Ministre, cela veut dire quoi de faire appel sur un acquittement régulièrement acquis? Cela veut dire qu'un innocent acquitté n'est pas reconnu par ce système judiciaire quand on ne dispose pas d'autre présumé coupable. Alors on recommence avec plus de partialité, on occulte tous ce qui pourrait établir l'innocence ou le doute pour arriver au résultat d'avoir un dossier de moins en souffrance et de satisfaire une conviction préétablie.

J'aurais eu un procès impartial, jamais je n'aurais été condamné c'est certain. Je suis tombé dans un massacre judiciaire pour justifier l'application de cette nouvelle et sordide loi. Pour pouvoir m'en sortir, il me faudrait apporter un fait nouveau. Mais comment le pourrais-je? Je ne connais pas assez le dossier duquel on m'a tenu à l'écart, c'est pour cela que l'on s'est permis de me dissimuler des éléments à décharge qui auraient dû me servir.

Je voulais porter à votre connaissance mon histoire qui m'accable, me ronge et me désocialise gravement pour le restant de mes jours.

Je sollicite vos conseils ou ceux de vos services pour me faire connaître comment obtenir une révision de mon procès qui sera un dû tant que je vivrais.

Veuillez agréer madame la Ministre de la Justice, l'expression de mon profond respect.

Monsieur Daniel Massé.

à Rachida Dati, Garde des sceaux

Daniel Massé 8415 E149, C.D. de Muret - Route de Seysses, B.P. 312 - 31605 Muret

A l'attention de Madame la Ministre de la Justice et garde des Sceaux


Madame la Ministre,

Je vous écris encore tant qu'il me reste de l'énergie et le désir de me faire entendre. Ce sera dramatique quand je n'aurai plus la volonté de le faire.

Si l'erreur judiciaire dont je suis la victime ne s'arrange pas, je me demande dans quel état je serai après avoir subi 25 années de réclusion sans l'avoir mérité.

Devrais-je considérer la France comme un pays ennemi qui m'aura tant fait souffrir et m'aura condamné à tort plus lourdement que certains terroristes?

Dois-je penser que l'on m'a jeté en prison pour des faits que je n'aurais pas commis, mais à venir?

Devrais-je moi qui suis Français m'exiler dans un autre pays voir même renoncer à l'Europe?

Mon père qui a fait carrière dans l'armée et a servi la France, est horrifié de cette situation sans appel. Il faut reconnaître que mes parents, mes quatre enfants, mon épouse sont eux aussi quelque part emprisonnés. Ma fille Gwell, âgée de cinq ans est obligée de grandir sans son papa auprès d'elle.

Ce que l'on nous a fait est une monstruosité cruelle. Quand je sortirai de cette enfer, j'aurais au moins 63 ans, trop tard pour reconstruire une vie et pouvoir repartir à zéro surtout avec une étiquette d'assassin qui n'aidera pas ma reconstruction.

Je suis dans une école du crime où je n'ai pas ma place, où je ne me reconnais pas, ce qui me vaut de rester à l'écart des autres.

C'est un devoir que l'on me sorte de prison. Mais qui s'engagera sur cette voie qui serait celle de la raison. Je ne suis pas un voyou. Je suis innocent Madame la Ministre, je n'ai pas mérité d'être enfermé comme un assassin. Si tout le monde était comme moi, les citoyens pourraient se promener en paix dans les rues.

Lisez-moi et entendez-moi Madame la ministre, car si je suis coupable, c'est d'avoir été un coupable idéal, d'avoir cru en la Justice et en mes avocats, d'avoir été aussi crédule et naïvement confiant.

En me gardant en prison on commet un crime qui n'appelle pas le pardon.

Veuillez agréer Madame la Ministre de la Justice, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé