Vous pouvez lire ici l'arrêt de renvoi du dossier d'instruction devant la cour d'assises rendu le 14 Novembre 2001 à la clôture de l'instruction.

Une copie originale du document peut-être téléchargée au format PDF (Acrobat) ici : arret_renvoi.pdf

Daniel Massé rédige actuellement toutes les observations et réfutations nécessaires aux éléments mensongers ou erronés - Ces observations seront communiquées aux membres sur demande uniquement.

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Daniel Massé redige actuellement toutes les observations et réfutations nécéssaires aux éléments mensongers ou erronés - Ces observations seront communiquées aux membres sur demande uniquement.

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
ARRET
N° 1144 - 20 Pages

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prononcé Chambre du Conseil le Quatorze Novembre Deux Mille Un,

PARTIES EN CAUSE :
MASSE Daniel
né le 5 Octobre 1954 a KHOURIDJA (Maroc)
Fils de Louis et de Claudine BLASCO
de nationalité FRANCAISE
placé sous contrôle judiciaire - ordonnance du 2 juin 1999
Domicilié - 4 Impasse Raymond Queneau 135D - 31320 CASTANET-TOLOSAN
Ayant pour avocat Me FORGET, 20 rue du Languedoc a 31000 - TOULOUSE

PARTIE CIVILE :
HERNANDEZ Joseph
Domicilié chez Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre a TOULOUSE (31000)
Avant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre a TOULOUSE (31000)

TERRIER Dominique épouse HERNANDEZ
Domicilié chez Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre a TOULOUSE (31000)
Avant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre a TOULOUSE (31000)

FONDS DE GARANTIE
64 rue Defrance. 94682 VINCENNES CEDEX

COMPOSITION DE LA COUR :

lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt

- Monsieur BELLEMER, President,
- Monsieur COLENO et Madame GIROT, Conseillers,

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GREFFIER :
Madame DURAND

MINISTERE PUBLIC :
représenté aux débats par Monsieur CAVAILLES, Avocat General et au prononce de l'arrêt par Monsieur CAVAILLES, Avocat General

DEBATS
A l'audience, en Chambre du Conseil le Jeudi vingt cinq Octobre deux mil un
Ont été entendus

Monsieur COLENO Conseiller, en son rapport ;

Maitre Philippe TREMOLET, substituant Maitre FORGET, avocat de Daniel MASSE ;

Monsieur CAVAILLES, Avocat General, en ses requisitions ;

Maitre TREMOLET avocat de MASSE Daniel, qui a eu la parole le dernier.

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu a l'audience du 14 NOVEMBRE 2001
Et ce jour, 14 NOVEMBRE 2001, la Chambre de l'instruction a rendu en Chambre du Conseil son arrêt comme suit après avoir délibéré conformément a la Loi, hors la presence du Ministère Public et du Greffier ;

RAPPEL DE LA PROCEDURE :
Le 26 janvier 2001 le Juge d'Instruction du Tribunal de Grande lnstance de TOULOUSE a rendu une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'Assises et une ordonnance de prise de corps à l'encontre de MASSE Daniel ;

Cette ordonnance a été portée à la connaissance de Daniel MASSE, le 26 Janvier 2001 par lettre recommandée ;

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Par acte en date du 2 fevrier 2001, Daniel MASSE a forme un appel l'encontre de cette décision ;

VU l'arrêt de Ia chambre de I'instruction en date du 26 avril 2001 ordonnant un complement d'information sous forme d'enquête de personnalité ;

VU l'enquête effectuée par Madame Danièle LEBEAU,

VU l'arrêt de la chambre de l'instruction en date du 3 octobre 2001, ordonnant le dépôt au greffe du dossier et du supplement d'information ;
Par lettres recommandées en date du 5 octobre 2001 a Daniel MASSE ainsi qu'a Madame BAUX, représentante du FONDS DE GARANTIE ;
par télécopie en date du 5 octobre 2001 a l'avocat du mis en examen, ainsi qu'a l'avocat des parties civiles,

le Procureur General a notifié la date a laquelle l'affaire serait appelée a l'audience.

Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du Procureur General en date du 8 octobre 2001 a été déposé au Greffe de la Chambre d'Accusation et tenu a la disposition des Avocats des parties.
Les formes et délai de l'article 197 du Code de Procédure Pénale ont été observés.

la SCP DE CAUNES-FORGET avocat de Daniel MASSE, le 23 octobre 2001 a 14h 45 ;



et Maitre COHEN avocat de HERNANDEZ Joseph, le 24 octobre 2001 à 14h 35 ;
ont déposé au Greffe de la Chambre d'Accusation un mémoire visé par le greffier, communiqué au Ministère Public el classé au dossier,


* * *
*

Vu l'appel régulièrement interjeté le 2 fevrier 2001 par le conseil de Daniel Massé de l'ordonnance de mise en accusation devant Ia Cour d'Assises de la Haute-Garonne comportant ordonnance de prise de corps rendue le 26 janvier 2001 par Monsieur Fernandez, juge d'instruction au Tribunal de Grande instance de Toulouse;

Vu ensemble les arrêts rendus le 26 avril 2001 et le 3 octobre 2001 ordonnant un complément d'information puis le dépot au Greffe des pieces de celui-ci ;

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Vu la constitution de partie civile du Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, le 1er aoûit 2001 ;

Vu le mémoire déposé le 23 octobre 2001 par le conseil de Daniel Masse tendant a la réformation et au prononcé d'un non-lieu ;

Vu les réquisitions de Monsieur le Procureur General tendant a la confirmation de l'ordonnance attaquée ;

Vu le mémoire déposé le 24 octobre 2001 par le conseil de Joseph Hernandez et Dominique Terrier son épouse, parties civiles, tendant a la confirmation de la décision déférée;

Les avocats des parties entendus en leurs observations sommaires et le Procureur Général en ses réquisitions ;

LES FAITS

Le 16 décembre 1994 a 7 heures 30 minutes, Joseph Hernandez et Dominique Terrier son épouse, respectivement directeur technique et get-ante de draft de la société MEDlLENS SARL, société de fabrication de lentilles cornéennes sise au 8 chemin des Genets a Portet-Sur-Garonne, découvraient à leur arrivée dans l'établissement la presence d'un colis en bois posé au sol devant la porte d'entrée et destine a leur entreprise.

Joseph Hernandez le transportait dans le hall d'entrée et, en presence de son épouse qui avait vainement tente d'en arracher un papier qui dépassait, entreprenait de l'ouvrir en dévissant deux vis cruciformes qui en fermaient le couvercle.

Après un dévissage partiel, il tentait de faire levier avec son tournevis sur le couvercle qui s'ouvrait alors brutalement, libérant une grande boule de feu, qui l'embrasait instantanément ainsi que son épouse.

Tous deux parvenaient a quitter les lieux, les vêtements en feu; Dominique Hernandez, la première, se précipitait en hurlant, arrachant ses vêtements, chercher du secours en direction de l'hôtel voisin; les premiers témoins accourus sur place munis d'extincteurs voyaient Joseph Hernandez sortir des locaux et arracher ses vêtements laissés sur place.

Hospitalisés, les époux Hernandez présentaient de graves blessures qui, par leur importance, étaient susceptibles d'entraîner la mort, en l'espèce des brûlures au troisième degré sur trente-cinq pour cent de la surface corporelle pour Dominique Hernandez, et quarante-cinq pour cent pour Joseph Hernandez, ainsi que plusieurs plaies et un hematome des membres inférieurs pouvant correspondre à la projection d'objets contondants.

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Leur incapacité totale de travail, évaluée initialement a 90 jours, était fixée par expertise a deux ans, suivie d'une incapacité partielle a cinquante Dour cent jusqu'au 26 octobre 1997, date de consolidation de leurs blessures. II en subsistait une incapacité perrnanente partielle de trente pour cent, et l'expert désigné estimait qu'ils avaient subi des douleurs importantes (degré 6 sur une échelle de 7), un préjudice professionnel et esthétique assez importants (degré 5 sur une échelle de 7), ainsi que des repercussions psychologiques et des troubles du sommeil.

LE COLIS PIEGE

A partir des débris retrouvés sur les lieux, les experts en incendie et explosifs, Messieurs Van Schendel, Deharo et Thébault, reconstituaient le colis piegé de la façon suivante: iI s'agissait d'une caisse de fabrication artisanale de 36 centimetres de hauteur et 28 centimetres de côté, constituée de panneaux de bois agglomere de 16 et 12 millimetres d'épaisseur a fort taux de compression, colles, cloues et perces chacun d'un trou de 13 millimetres de diamètre. Elle était munie de quatre pieds de contreplaqué de 40 millimetres de coté.

En partie haute, un couvercle basculait au moyen de deux charnières en acier et était ferme par deux vis cruciformes, que assignaient deux pictogrammes à l'encre noire représentant chacun un tournevis en guise de mode d'emploi pour l'ouverture du colis.

Une etiquette de 12 millimètres sur 16, collée en travers, sur laquelle étaient imprimés les mots "Service journalier, Transports, Messageries, Port payé * , comportait les mentions d'adresse manuscrites: "MEDILENS, 8 Ch.des GENET, C.SECONDO, 31120 PORTET".

Chacune des quatre faces latérales du colis portait une inscription identique, "LENS DIFFUSION" peinte en noir en lettres majuscules d'imprimerie.

Enfin, une cordelette de cinq millimetres de diamètre, fixée de part et d'autre de la caisse, en permettait le transport.

Au terme d'un travail long et minutieux, appuyée notamment sur des analyses scientifiques et des essais reconstitués, les experts déterminaient la conception et le fonctionnement de ce colis, qui amenait en conclusion a le définir comme un engin incendiaire a visée mortelle.

A l'intérieur de la caisse avaient été disposées cinq bouteilles en verre de 75 centilitres remplies d'essence automobile, fermées par des capsules en plastique souple rouge collées au goulot, qui constituaient la charge incendiaire de l'engin. Elles étaient tenues en position verticale dans la caisse par une plaque d'agglomeré perforée de cinq trous circulaires de 45 millimetres de diamètre, et calées par de la mousse polyuréthane.

Au milieu des bouteilles, un conteneur métallique avait été rempli de 50 a 80 grammes d'une charge d'amorçage. La composition de cette charge était

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déterminée par analyses chimiques sur les debris saisis sur les lieux et après plusieurs essais d'éclatement du colis reconstitué, comme étant un melange de perchlorate de potassium et d'alu, tel que ceux constituant les artifices de pyrotechnie en vente libre ou encore les pétards a mèches dont une trentaine seulement avait pu suffire.

Ce mélange avait été amorcé, non par un détonateur, mais par un filament résistif très fin, en cuivre torsadé, porte en température par un courant continu délivré par un circuit électrique constitué d'une batterie FULMEN 12 V, de deux mini-rupteurs de marque CROUZET, modèle 83112, avec leurs accessoires de manoeuvre pour l'établissement du contact, l'un a bille, l'autre a levier, et de deux conducteurs multibrins.

Le filament résistif avait été ponté entre les deux conducteurs dont les extrémités avaient été étamées, le raccordement de ceux-ci étant maintenu par un ruban adhésif de type medical.
Lors de l'ouverture du couvercle, sous lequel le ressort d'une pince a linge avait probablement été inséré, les mini-rupteurs avaient joué leur role d'interrupteurs et établi la circulation du courant aboutissant au filament noyé dans la poudre, dont l'échauffement jusqu'à une température de 600 a 1100 degres Celsius en une fraction de seconde avait fait exploser la charge d'amorçage, entraînant instantanément par son effet de-flagrant l'éclatement des bouteilles et de la caisse, et l'inflammation des vapeurs d'essence.

Dans le meme temps, trente-cinq vis de cinq millimetres de diametre a tete fraisée reparties dans la caisse avaient ete projetees a l'exterieur, produisant un effet vuinerant anti-personnel, au demeurant peu significatif au regard de hampleur du mecanisme thermique tres important et tres impressionnant développe et constate chacun des essais, realises pourtant en milieu exterieur.

Les experts soulignaient que le colis avait un tres bon aspect visuel pour ne pas paraître suspect, que ('ensemble avait ete realise avec précision, rigueur et minutie, et qu'avaient eté utilises des moyens d'usinage et de montage suffisamment elabores pour aboutir a un resultat parfait.
II apparaissait que l'engin avait ete concu pour Oviter toute explosion intempestive !ors de sa fabrication, par le raccordement final des fils conducteurs l'exterieur de la caisse, apres integration des charges utiles, le couvercle refermé et visse. Le raccordement une fois réalise avait ete repousse a l'interieur de la caisse, par l'orifice spécialement pratique, et obture a ('aide de mousse polyurethanne.

Les pictogrammes sur le couvercle, veritables modes d'emploi de la mort, manifestaient la determination et le souci de perfection de l'auteur,

Les essais realises permettaient de constater l'eclatement du colis des I'ouverture du couvercle, sans delai d'allumage, un effet incendiaire puissant, avec une grande boule de feu dans un delai de reaction pratiquernent instantane et une energie calorifique considerable, de 1.000 a 1.300°C, le temps de la combustion de ('aerosol et du brouillard d'essence, avec une puissance de rayonnement a effet de type "napalm"

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L'absence de délai d'allumage, le caractère instantané de l'incendie et sa grande sphère d'action privaient les victimes de toute possibilité de réaction ou de fuite.

La conclusion des experts était que le colis était avant tout "un engin incendiaire, malgré le caractère déflagrant et logique de la charge d'amorçage et la présence des vis à effet anti-personnel", et "conçu et réalisé avec méthode pour entraîner la mort de la ou des personnes appelées à le manipuler et éventuellement, l'incendie du bâtiment".

Dominique Hernandez devait Ia vie au fait qu'elle ne se trouvait pas a proximité immédiate du colis, lors de son éclatement.

Joseph Hernandez devait la sienne au fait qu'il n'avait dévissé que partiellement le couvercle et avait tenté de l'ouvrir en introduisant la lame de son tournevis.

Cela avait été suffisant pour enclencher le système de mise a feu, mais le couvercle l'avait protégé tel un bouclier pendant quelques millièmes ou centièmes de seconde, avant qu'il n'y ait rupture et dislocation des éléments de Ia caisse, et avait provoqué une déflection sur les cotés d'une bonne quantité du flux de flammes, de chaleur et de gaz très chauds.

Par ailleurs, lors de la dislocation, les parois s'étaient ouvertes avec une rotation au niveau du couvercle, formant une tulipe. Sa survie avait dépendu directement ou pour partie de ce déroulement anachronique des faits, qui avait empêché qu'il ne fut expose de plein fouet au flux thermique.

Pour autant, I'attentat était le résultat du travail d'un technicien possédant de bonnes connaissances dans les mécanismes de précision et d'électricité, et une culture technologique générale de professionnel.

Les experts notaient que la batterie retrouvée constituait un générateur vraiment spécifique, absolument pas courant dans les affaires d'explosion, que ce soit en matière de terrorisme ou de droit commun. Ils ajoutaient que tout générateur de mise a feu de grande diffusion de type pile électrique n'avait jamais été retrouvé effacé, Ia précaution visant en l'occurrence a éviter tout risque de rapprochement, ici possible dans la mesure où Ia population de ces batteries n'est pas importante.

L'ENQUETE

Les époux Hernandez dénonçaient spontanément l'auteur des faits comme étant Daniel Massé, technicien méthode au chômage avec lequel ils avaient un différend commercial lié à la tentative avortée de celui-ci pour s'associer dans la société MEDILENS.

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"Putain de Masse !" avait crie Joseph Hernandez a l'éclatement du colis.

ClBA VISlON, qui avait confié de l'activité en sous-traitance a MEDILENS, précisait n'avoir jamais reçu aucune menace, et qu'il n'y avait pas de concurrence locale dans son domaine.

II était par contre rapidement revélé que, le même 16 décembre 1994, a 22 heures, un colis destiné a la société ESSILOR, société dont l'activité concerne le domaine des lentilles de contact, avait explosé au centre de tri de la rue du Louvre a Paris, de façon fortuite lorsqu'un manutentionnaire avait jeté un sac renfermant des colis postaux. Cette explosion n'avait causé que des dégâts matériels légers et un début d'incendie_ L'information ouverte a Paris était clôturée par une décision de non-lieu le 1er octobre 1997.

Daniel Massé s'était trouvé a Paris où il avait de la famille, du 10 au 12 décembre 1994, mais aucun rapprochement objectif n'a pu être fait avec l'affaire de Toulouse, ni aucune conclusion contre l'intéressé. Le colis adressé a la société ESSILOR a finalement pu être identifié précisément, ainsi que son contenu, tout a fait ordinaire, privant ainsi l'affaire parisienne de tout lien possible avec celle de Toulouse, étant précisé que l'engin explosif de Paris était d'une conception qui ne permettait aucune espèce de rapprochement . Aucune piste n'a pu être dégagée dans cette affaire.

Daniel Massé avait déposé une plainte pour faux et abus de confiance le 1er avril 1994 contre la société MEDILENS, a laquelle il avait prêté des machines moyennant soit un paiement ultérieur, soit son intégration au capital. Il prétendait que cette société, qui lui avait refusé l'accès au capital, lui opposait, pour ne le payer qu'incomplètement du prix des machines, une lettre dactylographiée signée de sa main portant un prix inférieur a celui auquel il prétendait, qui serait un faux par montage de photocopies. De fait, la copie de ce document qu'il présentait aux gendarmes faisait apparaître comme la trace d'un bandeau autour de sa signature, accréditant donc sa thèse.

Il a été confondu dans sa plainte par la production, par MEDILENS, d'un original de ce document, parfaitement conforme. Masse a admis son authenticité et donc le défaut de fondement de sa plainte, qu'il avait des lors expressément retirée, le 19 novembre 1994. La confrontation néanmoins organisée par les gendarmes le 28 novembre suivant l'a confirmé, et fait ressortir qu'il ne restait plus pour lui, de sa démarche, que l'éventualité d'un procès civil sur lequel il disait qu'il allait réfléchir. Il n'y avait donc pas lieu à lui notifier le classement sans suite de sa plainte.

Par contre, et inversement, Mme HERNANDEZ avait alors déposé plainte en retour à son encontre pour dénonciation calomnieuse, et MASSE avait déclaré, en fin de confrontation, ne pouvoir que s'en remettre a la décision du Procureur de la République sur cette plainte; seule la plaignante, comme il est de règle, a reçu notification le 2 décembre 1994, de la décision du Procureur de la République de classer sa plainte pour dénonciation calomnieuse.

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Contrairement donc a ce qu'iI soutient, Massé, qui n'en avait ainsi pas été informé et n'avait pas a l'être, se trouvait a cette date dans Ia situation d'une personne dont la plainte infondée avait échoué, qui ne pouvait rien espérer d'un procès civil, et qui en plus se trouvait sous la menace de la suite a venir sur une plainte déposée en retour à son encontre pour dénonciation calomnieuse.

lI est a noter, a propos de cette procédure, que c'est le 2 novembre 1994, lorsqu'elle est entendue par les gendarmes sur Ia plainte de Massé, que Dominique Hernandez a précise a ceux-ci qu'ils avaient refusé de l'intégrer dans la société car il s'était montré excessivement exigeant, qu'ils s'étaient disputés, et qu'au cours de cette altercation, Il les avait menacés en leur disant "je te conseille de ne pas dormir tranquille, tu ne sais pas ce qui peut t'arriver".

M.Galissier, cadre de CIBA VlSION et ami de Joseph Hernandez, a confirmé que ce dernier lui avait rapporté les termes de cette entrevue dans un sens exactement comparable, précisant même qu'ils avaient failli en venir aux mains.

M.Lacz, voisin des époux Hernandez, a déclaré qu'avant l'attentat, Mme Hernandez lui avait fait part de menaces proférées par Masse a leur encontre.

Masse soutient que ses propos ont été déformés et qu'iI avait seulement voulu dire a Hernandez qu'il n'avait qu'a choisir à son égard la solution qui ne l'empêcherait pas de dormir, selon sa conscience.
S'il est exact qu'ils avaient étés bons amis par le passé, et que Masse avait rendu service aux époux Hernandez, cela ne fait pas disparaître que leurs relations s'étaient terminées sur un litige, avec menaces de sa part, et plaintes réciproques, qui avaient tourné a la confusion de Massé. Au demeurant, Melle Cassan, qui n'était employée de Medilens que depuis le début du mois d'octobre 1994 seulement, était déjà au courant de l'existence d'un litige avec Massé.

Les époux Hernandez ajoutaient que, quelques années auparavant, Daniel Massé avait projeté de commettre un attentat a l'explosif contre M.Romera, le directeur de la société MédiCornéa dont il avait été licencié en 1987, s'il n'obtenait pas satisfaction devant le Conseil de prud'hommes, et qu'il leur avait même précisé la nature de l'explosif et le principe qu'iI voulait mettre en oeuvre.

M.Alcubilla, qui avait exercé les fonctions de chef d'équipe à Ia société MEDlCORNEA, a confirmé que Daniel Massé avait proféré des menaces de mort contre M.Romera en disant: "si ça continue, je lui foutrai une bombe". II précisait que ces paroles l'avaient choqué par leur violence. Daniel Massé, qui le dément, objecte que ce témoignage a été fait alors que M.Alcubilla avait pris un emploi a la société MEDILENS, ce qui est exact. Par contre, M.Romera n'a jamais eu vent de telles menaces, pas plus que M.Ducor, contremaître à MEDICORNEA.
Christelle Massé, a une époque où elle se trouvait en froid avec son père, a déclaré rapporter au juge d'instruction certains propos tenus par son père au cours de l'été 1994: "Jo, j'y pense tout le temps, ça fait tic-tac dans ma tête", et, un mois avant l'explosion: "tu vas voir ce qui va lui arriver, lorsque je lui demanderai de rendre

...Corrections en cours...

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l'argent, ils vont avoir tellement pear, 1k vont me le rendre tout de suite".
Elie temoignait meme qu'a l'occasion dune soirée passée chez des amis apres les faits, les epoux Crenier, it avait avoué a demi-mots qu'il en etait rauteur. Ceux-ci ne l'ont cependant pas confirme.
Elle ajoutait enfin qu'en 1997, alors que ses parents etaient en instance de divorce, son pere n'avait pas apprecie que ses enfants aient pris le parti de leur mere et qu'il ieur avait "tu vas voir ce qui va vous arriver, des vengeances, j'en ai fait dans ma vie, j'en ecrirai un livre".
Daniel Masse etait interpelle le jour-meme 16 decembre 1994 au lycée Bellevue ou it surveill-ait des examens.
II ne niait pas qu'il avait un différend avec les epoux Hernandez, mais prétendait qu'il n'avait profere aucune menace et affirmait etait etranger aux faits.
lI decrivait les victimes cornme des cyniques, et Joseph Hernandez comme un parancifaque.
Selon lui, son emploi du temps des 15 et 16 decembre 1994 avait ete le suivant : apres avoir surveille les examens, it etait rentre chez lui le 15 decembre vers 14 heures 50 minutes, ii avait fait des travaux de jardinage jusque vers 17 heures ob, a l'arrivee de ses fils, it était allé chercher du tabac. En rentrant, il avait trouvé son epouse et sa fille a la maison, puis il etait ressorti vers 18 heures 10 minutes pour rendre visite à son ancien chef de service a la société SOTEREM, M.Deleris, à Montgiscard, jusqu'a 19 heures 30 mn. II etait rentré chez lui vers 19 heures 50 mn, avait dine avec ses enfants, son epouse s'etant allongee apres avoir pris des somniferes. II s'etait lui-meme couche vers 23 heures et ne s'etait leve que le lendemain a 6 heures 30 mn pour partir travail ler au lycee Bellevue a 7 heures 25 minutes.
11 etait relache apres 23 heures de garde a vue et trois perquisitions a son domicile, au tours desquelles les enqueteurs decouvraient differents matériaux et outillages, parmi lesquels étaient saisis :
- un mini-rupteur CROUZET identique -meme marque, meme reference "83112"- a celui utilise pour le circuit electrique du colis piege,
une bouteille de yin a bouchon en plastique rouge,
- une mallette contenant plusieurs cartes de visite de la sociéte MEDILENS, dont l'une portait en annotation de sa main le nouveau numero de l'adresse de la societe MEDILENS,
- une chemise contenant un dossier afferent a un projet d'obturateur d'arme a feu,
- une feuille volante avec les mentions "explosifs 25/000 et 29/000"
- un agenda mentionnant la societe de cartouches "Tunet"', le mot "cartouche" sur la page du 14 mars 1994,
- une paire de jumelles dans la boite a gants de sa voiture,
- un calepin dans lequel it avait note le mot "explosifs".
Line information etait ouverte contre X pour tentative d'assassinat et degradations voloniaires du bien d'autrui par l'effet dune substance explosive ou incendiaire.

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Il apparaissait que Daniel Masse avait la competence technique pour fabriquer le coils piege, tant eu egard a sa formation de nnecanique generale, usinage et montage, qu'aux differents emplois qu'il avait occupes, a la sociéte MEDI CORNEA devenue ClBA VISION, comme metteur au point de petites machines puis agent de maintenance sur machines industrielles, a la 5ociete ALCATEL ESPACE de 1988 a 1990 comme preparateur mecanique, et a Ia societe SOTEREM de 1990 a 1994 comme technicien methode, ou it avait travaille en cette qualite sur différents mecanismes complexes.

La lecture de son curriculum vitae etait eloquente a cet egard et permettait de retrouver le benefice d'une formation oleo-pneumatique chez CROUZET en 1982.

II etait d'ailleurs decrit par ses collegues de travail comme particulierement adroit de ses mains, creatif et ingenieux.

Andre Terrier, le pere de Dominique Hernandez, déclarait qu'il avait eu ('occasion de voir Daniel Masse travailler l'agglornere et qu'il avait ete surpris par la qualite et la precision de la réalisation, comme pour le coils piege.

Les materiels decouverts au domicile de Daniel Masse et ceux comparables constituant le colic piege, a savoir les mini-rupteurs Crouzet en premier lieu, faisaient l'objet de verifications approfondies.

Les mini-rupteurs CROUZET 83112 du coils piege portent Ia meme reference que celui saisi au cours de l'enquete chez Daniel Masse auquel manque seulement l'accessoire de manoeuvre, bi lie ou levier, qui est fourni separement -absence qui nest pas de nature a entamer la portee de l'indice. lI possedait Ia documentation technique et le catalogue Crouzet.

Il s'agit d'un materiel de conception ancienne, largement repandu et distribue pour de nombreux usages mats ik West pas vendu par le Comptoir du Languedoc, contrairement a ce que pretend Daniel Masse, car it est plutot destine aux professionnels, et est commercialise aupres de revendeurs specialises.

Au vu des deux contacteurs fixes sur le debris du coils explose, M.Romera, directeur logistique de ClBA VlSION precisait qu'il connaissait ces materiels pour etre des rnini-rupteurs qu'ils utilisent sur leurs machines. Daniel Masse, qui avail ete metteur au point de ces machines puis charge de leur maintenance,
avait eu la disposition libre de ces contacteurs chez ClBA VISlON oil, etant d'usage courant, ils n'etaient pas comptabilises.

Par contre, M.Gaechter, directeur de is societe Soterem precisait que celle-ci n'utilisait pas le mini-rupteur 83112 mais les micro-rupteurs Crouzet. Ceux-ci correspondent une autre reference.

M.Deleris confirmait par contre que specifiquement, le mini-rupteur Crouzet reference 83112 utilise dans le coils piege avait ete plutOt recupere qu'achete, car d'usage restrictif.

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Au cours de leur enquete, les policiers apprenaient que la batterie utilisee dans le colis piege trouvait, parmi ses usages possibles, celui d'alimentation electrique pour des alarmes. Scion un renseignement qui leur etait communique, Daniel Masse aurait tabrique une alarme pour un voisin. Questionne par les policiers sur le point de savoir s'il disposait de telles batteries, Daniel Massé declaralt en posseder deux a son domicile qu'il disait avoir récuperees a l'époque at) iI travaillait a Ia societe SOTEREM. Au cours d'une perquisition specialement effectuee a la suite de cette precision,
rernettait aux enqueteurs deux lampes de plongee de sa fabrication alimentees chacune par une batterie du meme type.
L'expertise des batteries faisait apparaTtre que, de Ia meme marque, elles êtaient du meme modele et portaient une meme etiquette de garantie de couleur rouge, avec les chiffres 9 et 89 coches a l'encre noire pour celles saisies chez Daniel Masse, et a l'etat de residus pour celle du colis piege, ainsi qu'une meme serie de 6 chiffres, probablement une date de peremption "190598" avec une meme particularite dans ('inscription du 9 de 19, decale vers le bas. II se trouve que cette date avait ete effacee mecaniquement sur la batterie du colis piege et n'a pu etre lue par le laboratoire de police scientifique que par la mise en oeuvre d'un eclairage special.
Les verifications faites aupres du directeur et du personnel de la societe SOTEREM faisaient a.pparaltre que Daniel Masse y aurait recupere quatre batteries de ce modele.
Celui-ci declarait avoir en effet recupere quatre batteries chez Soterem, sur lesquelles it en aurait donne une a un collegue, M.Astruc, pour lui permettre de se faire une lampe-speléo. II s'avere en realite que celui-ci a recupere deux de ces batteries par lui-meme, ce dont Masse dira finalement se souvenir.
Au cours des perquisitions effectuees au domicile de Daniel Masse, et notamment le 15 mars 1995, les enqueteurs s'interessaient a divers autres objets, et en particulier:
1') deux caisses en agglomere, de sa fabrication, de conception comparable a celle de l'engin incendiaire, collees et clouees, avec fraisage des trous de vis, et pourvues d'un couvercle et de pieds destines a proteger le fond; Daniel Masse souligne cependant que le travail n'est pas de meme qualite, et que les pieds ne sont pas de meme conception;
11 etait neanmoins constate qu'il disposait chez lui de tout le materiel pour fabriquer les pieces en bois du coils piege, y compris avec la qualite constatee, en particulier de decoupe, -laquelle pouvait cependant etre egalernent obtenue a la clecoupe dans les grandes surfaces de bricolage- a savoir scie sauteuse, scie circulaire et bloc de lames de scie a cloche, rabot electrique, ponceuse electrique.
2 piusieurs conducteurs électriques dont les extremites ont ete etamees, comme ceux du circuit electrique du colis piege, notamment une batterie et un cable a cinq brins, a propos desquels les experts notaient que les etamages étaient bien realises et
ressemblaient a ceux du colis ; Daniel Masse estime s'agit d'une circonstance sans interet, tout bricoleur avise procedant de la sorte ; it avait cependant precise auparavant aux enqueteurs que c'est chez MEDl CORNEA que cette technique lui avait ete

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enseignee;
3') du materiel d'aerographe pour le travail au pochoir, et un travail au pochoir sur le mot "CORSE" (pour laquelle it se passionne), en majuscules d'imprimerie, fait au pochoir, qui presente cette particularite, qui se retrouve sur le titre qu'il a tracé sur un classeur de documentation technique saisi chez lui, que le "S" majuscule d'imprimerie est tracé sans arrondis, de-facon "digitate" dit Daniel Masse.
II se trouve que, selon les experts, les inscriptions "LENS DIFFUSION" qui figurent sur le coils piege ont ete inscrites au pochoir, Iettre par lettre, ainsi que le revéle un examen precis, et que les S sont en ectiture dite "digitate".
II s'avère également que c'est à cette époque que Daniel Masse avait commencé a s'intéresser au travail au pochoir. Il soutient pour sa part que ce n'est qu'à la fin du mois de décembre qu'il a fait l'acquisition du materiel aerographe.
Les vérifications effectuées dans vingt magasins de la region toulousaine faisaient apparaître qu'aucun ne vendait des pochoirs ayant les memes caractéristiques que celles constatées sur les inscriptions du colis piégé.
4') une enveloppe de la "Société Française de Diffusion" dont l'etiquette portait la mention "PORT PAYE" suivie de deux étoiles, se rapprochant de la mention "PORT PAYE" suivie d'une etoile identique a celle de l'etiquette du coils piégé.
l'etiquette du coils piégé faisait l'objet de deux expertises d'écritures, dont il résultait que, d'un type qui n'existe pas et est totalement périmé dans sa conception selon les professionnels, elle était le resultat d'un montage par photocopie associant les caractères imprimés "Transports, Messageries, Services Journaliers, "Port payé", le dessin d'une étoile, et les mentions manuscrites d'adresse, "MEDlLENS, 8 chemin des Genets, Centre Secondo, 31120 Portet", tracees l'aide d'un feutre tres epais.

Ni LENS DIFFUSION ni TRANSPORTS MESSACERIES SERVICES JOURNALIERS n'existent en tant que raison sociale ou nom commercial.
Selon les experts, l'ecriture manuscrite de ('etiquette du coils piege est artificielle, volontairement ralentie, ce qui denote une volonte de travestissement ; de nombreuses similitudes graphiques avec les divers ecrits de comparaison de la main de Daniel Massé se retrouvent cependant, et aucune divergence qui pourrait etre synonvme d'incompatibillté n'apparait , de sorte que l'hypothese que Daniel Masse en soit l'auteur peut etre admire comme probable selon le premier expert, tres probable selon les deux experts designes par la suite.
li faut observer que ces derniers ont note en difference la presence d'un accent sur le Ede MEDILENS, sur l'etiquette; ce constat dolt etre relativise doublement dans la mesure ou d'une part, Daniel Masse a porte !'accent sur le E de MEDILENS dans plusieurs des ecrits qu'il a realises devant les gendarmes, et d'autre part qu'il pourrait au contraire etre notable que Daniel Masse prend toujours le soin de mettre un accent sur ie E majuscule de son propre patronyme.

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M.et Mme Hernandez ont par ailleurs indique au juge d'instruction que l'adresse de leur societe, telle qu'elle etait mentionnee sur !'etiquette, n'etait connue que de quelques personnes, les établissernents voisins du centre Secondo, la societe Granja (promotion), leur famille, et Daniel Masse.
lts precisaient en effet que le local a Portet-Sur-Garonne n'avait ete occupe que depuis le mois de septembre 1994, que !'inauguration en avait eu lieu le 20 octobre, et que les cartes de visite mentionnaient le 8 "rue" des Genets, et non "chemin" des Genets comme sur !'etiquette du colis, tandis que Daniel Masse, qui connaissait les lieux, avait obtenu l'adresse "chemin" des Gen'e'ts comme sur !'etiquette du colis, et non pas rue.
La faute d'orthographe au mot "Genet", ob le "s" du pluriel a ete omis, etait entin particulierement relevee, et mise en relation avec une difficulte orthographique, precisement sur les pluriels, constatee chez Daniel Masse, ce aue confirment tant !'examen de ses propres ecrits que les declarations de sa fille.
A nouveau place en garde a vue le 14 mars 1995 par les policiers du Service Regional de Police Judiciaire, Daniel Masse etait, a ('issue, mis en examen des chefs de tentative d'assassinat et destruction de biens par substance incendiaire, puis ecroue le 15 mars 1995 avant que d'etre remis en liberte sous contrOle judiciaire par la chambre d'accusation le 22 septembre suivant.
II maintenait ses der-legations, en indiquant que les temoignages recueilliS contre lui etaient rnensongers, que sa fille fabulait, que la similitude des objets trouves chez lui avec ceux utilises pour le coils piege n'etait que pure coincidence, et au surplus incomplete, que la batterie Fulmen et les mini-rupteurs Crouzet etaient des produits courants, que s'il avait bien la competence technique pour fabriquer un tel colis et un circuit efectrique, par contre i1 n'en avait aucune en matière d'explosils, et qu'en particulier, it n'aurait jamais pris le risque de faire un produit si dangereux dans son garage et de le transporter dans son vehicule, que nul ne l'avait jamais vu prendre le temps d'une telle fabrication, et que, compte tenu de son emploi du temps au moment des faits, it n'avait pu le porter au siege de la societe.
L'enquete a fait apparaitre que le coils piege avait pu e"tre depose entre 19 heures 05 mn le 15 decembre 1994, heure de la fermeture ce jour-la, et le 16 decernbre 1994 a 7 heures 31 mn, heure d'ouverture, ainsi que cela a pu etre verifie aupres de la societe de surveillance Brinks, Un ternoin qui kart present non loin le 16 decembre 1994 a partir de 7 heures declare n'avoir vu passer aucune voiture.
Daniel Masse explique que, le 15 decembre 1994, 11 avait quitte son travail a 14 h 30 pour rentrer chez lui oU il s'etait retrouve seul jusqu'au retour de ses garcons; pendant ce temps, it avait dejeune, fait une sieste puis ramasse des feuilles dans le jardin; sa fille, rentree vers 17 h avec sa mere declare avoir constate qu'il kart occupe a ramasser des feuilles; it s'etait ensuite rendu dans un bureau de tabac de Castanet puis etait revenu chez Iui, pour repartir chez Monsieur Deleris a Montgiscard, d'ob it etait rentre a 19 heures 50, pour rester ensuite avec son epouse et ses enfants.

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M.Deieris et la famille de Daniel Masse ont sensiblement confirme cet emploi du temps. Sa femme ne peut cependant etre precise pour le retour de son marl car elle avait pris des somniferes ce soir-la mais elle a ajoute que par contre it etait bien dans le lit a 6 heures 30 lorsque le rêveil avait sonne le 16 au matin. Quanta sa fille, selon laquelie it etait monte se toucher vers 23 heures, elle estime qu'elle l'aurait entendu s'il etait sorti la nuit, soit dans I'escalier interieur, soit par le bruit de la voiture.
Le matin du 16 decembre, il avait quitte son domicile vers 7 heures 30 pour assurer des surveillances au lycee Bellevue a partir de 8 heures.
Les policiers ont minuté le trajet depuis le domicile de Daniel Masse jusqu'au centre Secondo en passant par Ia rocade a un moment de circulation normale: 25 minutes leur ont été necessaires, en respectant les limitations de vitesse.
De tres nombreuses recherches ont ete effectuees par les policiers qui n'ont pas permis de determiner ni a quel moment precis ni par quel moyen la bombe avait ete deposee; elle l'a pourtant bien ete, a un moment et par quelqu'un qui Wont attire l'attention de personne.
Quant a la fabrication du colis piege, it est vrai que personne n'a constate chez lui une activite particuliere dans les jours precédents. Daniel Masse soutient qu'il avait a cette époque un projet qui le mobilisait entierement, en l'espece un projet de creation d'une entreprise de location de peniches, ce dont sa femme et une amie ont pu ternoigner, et en relation avec lequel it etait d'ailleurs monte a Paris quelques jours auparavant au salon nautique.
II etait neanmoins au chOmage a l'epoque, et son épouse a temoigne qu'il passait habituellement beaucoup de temps dans son atelier, que de plus il avait ete libre toute la journee du mardi 13 decembre apres son retour de Paris. II aurait ainsi pu disposer du temps pour parachever un ouvrage commence avant le 10 decembre.
Sur ses connaissances en matiere d'explosif, les policiers ont trouve sur divers documents plusieurs inscriptions de sa main concernant des "explosifs" sans plus de precision. Daniel Masse a explique de facon précise que ces mentions etaient en rapport avec une demande de depot de brevet d'invention, dont it a justifie, pour un obturateur d'arme a feu, sorte de cadenas venant prendre Ia place d'une cartouche dans une arme a feu et destine a eviter les accidents avec les armes.
Attendu que, de ('ensemble de ces elements, it resulte
1 °) que le colis piege destine a la societe MEDlLENS caracterise bien les crimes et del it retenus par la prevention ;
qu'il avait ete en tout concu pour developper instantanement a son ouverture, guidee par un mode d'emploi explicite, un systeme incendiaire propre, par sa fulgurance et sa puissance, a occasionner des blessures mortelles a la personne qui procedait

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rouverture, outre des degas materiels a rimmeuble ;
que, cornpte tenu de la precision de l'adresse inscrite sur le colis, des habitudes de retablissement, selon lesquelles ce sont toujours Joseph et Dominique Hernandez qui procedaient a l'ouverture des locaux, c'est bien eux qui etaient vises par l'operateur qui avait dépose le colis au tours de la nuit ;
que ceux-ci n'ont du leur survie qu'a la circonstance que Joseph Hernandez, dont la presence a protégé sa femme, a, de facon imprévue, tente de forcer rouverture de la caisse sans avoir completement dévisse le couvercle, lequel a produit un certain effet de bouclier, limitant quelque peu les blessures ;
2') que les epoux Hernandez ont immediatement accuse Daniel Masse, sans meme avoir pris le temps de la reflexion, dans la fulgurance d'une conviction intime, ('instant-méme de ('explosion ;
qu'aucune circonstance ni generale ni particuliere n'a ete decouverte qui soit susceptible d'expliquer que les epoux Hernandez, soit au travers de leur activite, soit a raison de leur vie personnelle, puissent attirer la commission d'un tel attentat ;
3°) que Daniel Masse avait effectivement, depuis le mois de mars 1994, un contentieux avec les epoux Hernandez, qui non seulement lui avaient refuse ('entree dans leur societe, en pleine expansion, et au demarrage de laquelle it estimait avoir contribue, mais qui par surcrolt pretendaient seon iui ne lui rernbourser qu'incompletement
valeur de ses apports ;
qu'il avait reagi violemment a ce conflit, manquant en venir aux mains avec eux, et proferant des menaces a regard des epoux Hernandez ;
avait choisi de deposer une plainte pour faux qui avait trouve son epilogue en deux temps, le 19 novembre 1994 d'abord, date a laquelle it avait éte contraint de retirer sa plainte qui s'etait averee infondée, puis ie 28 novembre 1994, date a laquelle it avait appris qu'il etait en outre sous le coup d'une plainte deposee par Dominique Hernandez pour denonciation calomnieuse, soit seulement 18 fours avant I'attentat ;
que ce conflit l'aurait véritablement obsede pendant piusieurs mois ;
4°) que le coils piege, d'une conception artisanale originale, non repertoriee par ses composants dans les affaires connues de terrorisme ou de droit commun, a ete concu et confectionne en tout avec grand soin, et est le resuitat d'un travail de technicien possedant de bonnes connaissances dans les mecanismes de precision et d'electricite, et une culture technologique generale que l'on rencontre chez les professionnels;
que Daniel Masse, qui sur le plan professionnel est decrit comme un technicien particulierement adroit de ses mains, creatif et ingenieux, presence de facon caracterisee ('ensemble de ces quakes;
5') que non seulement it a ('habitude de travailler ragglomere et est outille pour le faire avec le soin constate sur le mais plus encore, ii a ete trouve en possession, a son

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d'exemplaires de deux des composants les plus caracteristiques du colis, un mini-rupteur de marque Crouzet, et une batterie Eulmen 12 volts parallelepipedique;
que par surcroit et surtout, Daniel Masse a travaille pendant plusieurs annees avec ces composants, dont l'un, le mini-rupteur, est de type professionnel, et qu'il a pu se les procurer dans les quelques mois et annees precédentes, gratuitement, successivement chez ses deux derniers employeurs, les mini-rupteurs librement chez MEDICORNEA, et Ia batterie chez SOTEREM au titre d'une recuperation dont il a ete temoigne, conjonction particulierement remarquable puisqu'elle associe deux de ses employeurs successivement ;
qu'il est precisement etabli qu'il a récupere quatre batteries, dont deux seulement ont ete retrouvees chez lui, dont les inscriptions tendent a demontrer qu'elIes pourraient provenir d'un meme lot que celle placee dans le colis, sur laquelle des manoeuvres d'effacement ont ete constatees qui sont revelatrices d'une conscience du caractere identifiable de son origine ;
6') qu'enfin, non seulement les inscriptions apparentes sur le colis ont ete pour pantie tracees au moyen d'une technique de pochoir a laquelle it est etabli qu'il s'interessait a cette époque, et dont trois mois apres it a ete trouve en possession d'appareils, mais en outre et surtout les inscriptions manuscrites qui figurent sur ('etiquette col lee au colis piegé sont considerees par les experts comme probablement voire ties probablement de sa main ;
Attendu qu'il resulte ainsi de ('information des indices graves, nombreux, precis et concordants constituant des charges suffisantes contre Daniel Masse, qui nourrissait a I'encontre des epoux Hernandez une vive rancoeur dont l'exutoire qu'il avait trouve non seulement s'etait effondre mais meme menacait de se retourner contre lui depuis quelques jours seulement, d'avoir concu et fabrique un engin incendiaire d'une puissance mortelle, avec l'habilete manuelle et l'inventivite qui le caracterisent, ce pourquoi II etait completement outille, et a ('aide de composants specialises de type professionnel auxquels it etait tres familiarise et dont it posseciait des exemplaires qu'il avait eu singuliérement Ia possibilité de se procurer chez deux de ses derniers employeurs;
que Ia circonstance que le numero interieur de la batterie du cof is, dont la signification n'a pu etre determinee, soit different des numeros identiques entre eux des deux batteries ayant servi a Ia confection des lampes de plongee de Daniel Masse n'est pas de nature a signifier que Ia premiere ne pourrait pas provenir de la societe SOTEREM alors que trois autres batteries saisies dans les locaux de celle-ci portent des numeros encore differents;
que, bien que l'enquete n'ait pu determiner le moment précis ob l'engin avail ete depose, son emploi du temps n'exclut nullernent qu'il ait eu la possibilite de deposer lui-meme l'engin, soil le 15 decembre entre 19 heures et 19 heures 50, soit au tours de la nuit du 15 au 16 decembre, avant 6 heures 30;
que Ia circonstance qu'il se trouvait a l'epodue sans emploi fui avail laisse tout le temps necessaire a la conception et la fabrication de l'engin incendiaire;

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qu n'importe, compte tenu d'une part de l'ingeniosite a tendance universelle de Daniel Masse, d'autre part de la simplicite du principe du mecanisme d'amorcage et caractere courant de l'explosif utilise, que l'examen des activites de Daniel Masse ne revele pas trace de competences speciales en matiere d'explosifs, qui nietaient pas necessaires;
RENSEIGNEMENTS
Daniel Masse est ne le 5 octobre 1954 a Khouridja au Maroc, de Louis et de Claudine Blasco. ll est le dernier d'une fratrie de trois enfants, et aurait eu une enfance heureuse.
Sur le plan scolaire, it a obtenu un C.A.P. de mecanique generale et de construction, orientations correspondant a des aptitudes manuelles. Sa vie professionnelle découle de ces aptitudes. II a travaille depuis Page de 18 ans comme technicien, a la satisfaction de ses employeurs successifs, qui le decrivent comme adroit, ingenieux et creatif:
- a MEDl CORNEA de 1975 a 1987 soit pendant 13 ans, - en sous-traitance pour Alcatel de 1988 a 1990, - a Ia societe SOTS REM de 1990 a 1994.
Il a ete exempte de service national.
lI a epouse Renee Filippi le 23 fevrier 1974. De leur union, sont nes trois enfants: Christelle en 1974, Yannick en 1980, et Nicolas en 1983. Le couple est aujourd'hui divorce.
Daniel Masse se decrit comme un passionne d'inventions techniques susceptibles d'être commercialisées, cite la creation de palmes de plongee, et de cartouches cadenassees permettant un verrouillage d'arme.
Sur le plan psychiatrique, it est decrit par les experts comme un sujet normal, intelligent et habile, exempt d'anornalie mentale et de trouble psychique, a la personnalite peu typee, accessible a une sanction penale, réadaptable.
Les experts psychologues qui l'ont examine ecartent toute pathologie mentale alienante mais ont observe chez I ui des travers de personnalite, connotant des manifestations de type anal, d'autres appartenant a la personnalite paranolaque, avec tendances autophiliques, rnefiance, susceptibilité, absence d'autocritique, méticulosite, pugnacite voire entetement, ordre, precision. lls potent que si Daniel Masse accuse les plaignants de mythomanie, de paranoia, par contre lui-meme fait apparaitre , lors de l'epreuve projective, un theme etrange, celui d'un complot.
A l'epoque des faits, le bulletin nurnero un de son casier judiciaire ne portait mention d'aucune condamnation. II a depuis ete condamne le 4 octobre 2000 par le Tribunal Correctionnel de Toulouse a la peine de des chefs de menaces et trafic

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de stupefiant, en l'espece du cannabis et de la cocaine. Mis en cause dans le cadre d'un trafic local impliquant des mineurs, ii avait menace de represailles l'un de ses jeunes acheteurs qui lui devait 650 Francs et organise un rendez-vous muscle avec des acolytes.
L'enqu'the de personnalite le fait notamment apparaitre comme un homme souvent persuade que ses relations l'envient, le jalousent et cherchent a lui nuire sans raison, ce qui ra conduit a se creer une activite -un cabinet de tatouage- dans laquelle personne ne depend de lui et ou it ne depend de personne, pour limiter un conflit toujaurs present.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Donne acte au Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions de sa constitution de partie civile ;
Confirrnant l'ordonnance deferee,
Juge qu"il ressort de !'information charges suffisantes contre Daniel Masse d'avoir, a Portet-Sur-Garonne et dans le departement de la Haute-Garonne, le 16 decembre 1994, soit depuis temps non couvert par la prescription :

1) tente de donner volontairement is mort a Joseph Hernandez et Dominique Terrier epouse Hernandez, ladite tentative, manifestee par un commencement d'execution, en l'espece la fabrication et le depot d'un engin incendiaire dissimulé en coils expedie leur adresse professionnefle, n'ayant manqué son effet que par des circonstances independantes de sa volonte, en l'espece un detournement fortuit d'une partie du flux incendiaire, avec cette circonstance que le crime a été tenté avec premeditation ;
crime prevu et reprime par les articles 121-4, 121-5, 221-3, 221-8 et 221-9 du code penal.

2) volontairement degrade ou deteriore un bien appartenant a autrui, en l'espece les locaux de la societe MEDILENS SARL, par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie;
dent connexe prevu et reprirne par les articles 322-6 et 322-15 du code penal,
Vu les articles 181, 183, 164, 186, 194, 197, 198, 199, 200, 210, 211, 214, 215, 21 5-2, 216, 217 et 218 du code de procédure penale;
Ordonne la mise en accusation de Daniel Masse devant la Cour d'Assises de la Haute-Garonne;

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ORDONNANCE DE PRISE DE CORPS
Ordonne que, par tout agent de la force publique, le nomme
Daniel Masse
ne le 5 octobre 1954 a Khouridja, Maroc,
de Louis et de Claudine Blasco
de nationalite francaise,
tatoueur
demeurant a Castanet-Tolosan 31320, 2 allees des Libellules,
sera pris de corps, conduit a la maison d'arrêt près la Cour d'Assises de la Haute-Garonne et écroué;
Ordonne que le present arrêt sera executé a la diligence de Monsieur le Procureur General.

Le Greffier Le Président