Oh non ! Où est le JavaScript ?
Votre navigateur Web n'a pas JavaScript activé ou ne supporte pas JavaScript. Veuillez activer JavaScript sur votre navigateur Web pour voir correctement ce site Web, ou mettre à niveau vers un navigateur Web qui supporte JavaScript.
Utilisateurs connectés
Invités en ligne 2
Membres sur ligne 0

Total des membres: 1
Membre le plus récent: ymasse
Articles

à Me FORGET

Daniel Massé 8415 E149

A l'attention de Maître Jean-Luc Forget

Muret le 24-09-2007

Cher Maître,

Une pièce centrale de mon dossier me manque encore à ce jour, il s'agit de l'arrêt de renvoi de mon affaire devant la cour d'assises.

Je sollicite donc par la présente lettre votre bienveillance et vous demande de bien vouloir m'adresser une copie de ce renvoi par courrier postal ainsi que - dans la mesure du possible - par courrier électronique à l'adresse suivante : danielmasse@presume-coupable.com

Cette pièce me permettra de revenir aux origines du dossier d'accusation afin de mieux le comprendre pour structurer plus utilement ma défense.

Un journaliste vous a par ailleurs rencontré il y a quelques mois, il s'agit de M X avec qui vous avez bien voulu échanger quelques mots sur mon affaire.

Après lecture d'un courrier de sa part, vous semblez lui avoir déclaré que des pièces du dossier en votre possession contiennent des éléments propres à constituer des faits nouveaux.

Je n'ai pas connaissance de ces éléments qui selon M X viennent nourrir l'espoir qu'une requête en révision pertinente est possible, c'est pourquoi je sollicite une fois de plus votre bienveillance en vous demandant de bien vouloir me communiquer ces pièces ainsi que toute explication que vous jugerez utile et que vous voudrez bien m'apporter à leur sujet.

Veuillez agréer Maîtres, mes salutations les meilleures.

Daniel Massé.


Daniel Massé 8415 E149

A l'attention de Maître Jean-Luc Forget

Muret le 24-09-2007

Cher Maître,

Une pièce centrale de mon dossier me manque encore à ce jour, il s'agit de l'arrêt de renvoi de mon affaire devant la cour d'assises.

Je sollicite donc par la présente lettre votre bienveillance et vous demande de bien vouloir m'adresser une copie de ce renvoi par courrier postal ainsi que - dans la mesure du possible - par courrier électronique à l'adresse suivante : danielmasse@presume-coupable.com

Cette pièce me permettra de revenir aux origines du dossier d'accusation afin de mieux le comprendre pour structurer plus utilement ma défense.

Un journaliste vous a par ailleurs rencontré il y a quelques mois, il s'agit de M X avec qui vous avez bien voulu échanger quelques mots sur mon affaire.

Après lecture d'un courrier de sa part, vous semblez lui avoir déclaré que des pièces du dossier en votre possession contiennent des éléments propres à constituer des faits nouveaux.

Je n'ai pas connaissance de ces éléments qui selon M X viennent nourrir l'espoir qu'une requête en révision pertinente est possible, c'est pourquoi je sollicite une fois de plus votre bienveillance en vous demandant de bien vouloir me communiquer ces pièces ainsi que toute explication que vous jugerez utile et que vous voudrez bien m'apporter à leur sujet.

Veuillez agréer Maîtres, mes salutations les meilleures.

Daniel Massé.

ymasse 25 September 2007 5804 lu 1 commentaire Imprimer

1 commentaire

Laisser un commentaire

Veuillez vous connecter pour publier un commentaire.
  • Y
    Réponse de Me Forget:

    Monsieur,

    Je réponds à votre courrier de ce 24 septembre en vous adressant sous ce pli, une copie de l'arrêt de renvoi rendu par la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de TOULOUSE le 14 novembre 2001.

    Par ailleurs, j'ai effectivement le souvenir de m'être entretenu de votre dossier avec Monsieur ___.

    Par contre, je n'ai pas pu lui indiquer que votre dossier contenait des "éléments propres à constituer des faits nouveaux".

    Il y a même une contradiction dans cette simple expression le dossier est constitué d'éléments anciens connus, appréciés, instruits ou non instruits mais il ne peut pas recéler en lui-même d'éléments nouveaux.

    Par contre, j'ai pu indiquer à Monsieur ___ que certaines pistes n'avaient pas fait l'objet d'investigations policières suffisantes.

    Jamais je n'ai pu évoquer d'éléments qui pourraient nourrir un espoir chimérique.

    Vous pouvez disposer du dossier et je crois même que vous en avez sollicité une copie intégrale pour la communiquer à l'un de mes confrères parisiens qui, pour sa part, envisageait de nombreuses perspectives.

    Je pense avoir répondu à vos interrogations et me tiens toujours à votre disposition dans la mesure où vos demandes ne sont pas empreintes de propos profondément désagréables à mon endroit, propos que je peux comprendre du fait de votre légitime désarroi mais qui m'interdisent alors d'essayer de vous aider.


    Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments dévoués.
    Jean-Luc FORGET
    - 05 October 2007 18:04