Daniel Massé Ecrou 8415 - E149
C.D. de Muret B.P.3 12
31605 Muret Cedex


Madame, Monsieur,

J'écris partout où je puisse trouver une lueur d'espoir ou un fragment de solution, J'écris aussi pour vous faire connaître l' erreur judiciaire dont je suis la victime. Elle est connue par 65.000 internautes qui ont parcouru mon site Internet, HTTP://WWW.PRESUME-COUPABLE.COM

En quelques mots, j'ai été accusé en décembre 1994 d'avoir confectionné et déposé un colis piégé qui a fait deux blessés. Trois mois après les faits, j'ai été arrêté, mis en examen et incarcéré en mars 1995 pendant six mois. La Chambre d'accusation a procédé à la levée de mon mandat de dépôt en septembre 1995. Huit ans plus tard, en mai 2002, je fus jugé en libre comparution et acquitté à Toulouse. Précédant de huit semaines mon acquittement, la loi «Perben 1» entra en vigueur. Un de ses points permit pour la première fois de faire appel d'un acqittement, de mon acquittement. Je fus donc le premier en France à essuyer les méfaits ravageurs de cette loi. On me rejugea en février 2003 pendant deux jours et demi de débat avant que l'on renvoie ce procès à une autre session. Avec les mêmes juges en décembre 2003 un troisième procès d'une partialité redoutable conduisit à ma condamnation. J'ai été condamné à 25 années de réclusion, sûrement aussi lourdement, car je n'ai jamais cessé de clamer mon innocence. Voilà donc quatre ans que je suis incarcéré alors que je n'ai pas commis le crime dont on m'a accusé.

Pour pouvoir m'en sortir, il me faudrait apporter un fait nouveau. Mais comment le pourrais-je? Je ne connais pas assez le dossier duquel on m'a tenu à l'écart, c'est pour cela que l'on s'est permis de me dissimuler des éléments à décharge qui auraient dû me servir.

Je suis sur qu'il vous vient une question. Mes avocats, qu'ont-ils fait et que font ils? Et bien, au premier procès ils ont plaidé l'innocence, puis au troisième procès ils ont plaidé le doute comme pour donner du mou à la partie civile. Aujourd'hui, ils m'ignorent. De toute manière, ils m'avaient déjà oublié avant et pendant le procès de décembre 2003. Car sans cela et la partialité, je n'aurais jamais été condamné.

J'aurais dû lors du déroulement du procès déposer une requête en suspicion légitime et aussi refuser d'être jugé par le même Président qui m'avait déjà jugé sur le fond. Mais comment pouvais-je connaître cela, ne sachant même pas que la partialité pouvait exister dans un tribunal? C'est comme exiger du simple citoyen qu'il connaisse le code de procédure pénale avant d'être jugé.

Je vous invite à consulter mon site pour en savoir plus. Moi-même, sur ce site, j'ai encore à répondre à de multiples questions que des visiteurs m'y posent.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé

Daniel Massé Ecrou 8415 - E149
C.D. de Muret B.P.3 12
31605 Muret Cedex


Madame, Monsieur,

J'écris partout où je puisse trouver une lueur d'espoir ou un fragment de solution, J'écris aussi pour vous faire connaître l' erreur judiciaire dont je suis la victime. Elle est connue par 65.000 internautes qui ont parcouru mon site Internet, HTTP://WWW.PRESUME-COUPABLE.COM

En quelques mots, j'ai été accusé en décembre 1994 d'avoir confectionné et déposé un colis piégé qui a fait deux blessés. Trois mois après les faits, j'ai été arrêté, mis en examen et incarcéré en mars 1995 pendant six mois. La Chambre d'accusation a procédé à la levée de mon mandat de dépôt en septembre 1995. Huit ans plus tard, en mai 2002, je fus jugé en libre comparution et acquitté à Toulouse. Précédant de huit semaines mon acquittement, la loi «Perben 1» entra en vigueur. Un de ses points permit pour la première fois de faire appel d'un acqittement, de mon acquittement. Je fus donc le premier en France à essuyer les méfaits ravageurs de cette loi. On me rejugea en février 2003 pendant deux jours et demi de débat avant que l'on renvoie ce procès à une autre session. Avec les mêmes juges en décembre 2003 un troisième procès d'une partialité redoutable conduisit à ma condamnation. J'ai été condamné à 25 années de réclusion, sûrement aussi lourdement, car je n'ai jamais cessé de clamer mon innocence. Voilà donc quatre ans que je suis incarcéré alors que je n'ai pas commis le crime dont on m'a accusé.

Pour pouvoir m'en sortir, il me faudrait apporter un fait nouveau. Mais comment le pourrais-je? Je ne connais pas assez le dossier duquel on m'a tenu à l'écart, c'est pour cela que l'on s'est permis de me dissimuler des éléments à décharge qui auraient dû me servir.

Je suis sur qu'il vous vient une question. Mes avocats, qu'ont-ils fait et que font ils? Et bien, au premier procès ils ont plaidé l'innocence, puis au troisième procès ils ont plaidé le doute comme pour donner du mou à la partie civile. Aujourd'hui, ils m'ignorent. De toute manière, ils m'avaient déjà oublié avant et pendant le procès de décembre 2003. Car sans cela et la partialité, je n'aurais jamais été condamné.

J'aurais dû lors du déroulement du procès déposer une requête en suspicion légitime et aussi refuser d'être jugé par le même Président qui m'avait déjà jugé sur le fond. Mais comment pouvais-je connaître cela, ne sachant même pas que la partialité pouvait exister dans un tribunal? C'est comme exiger du simple citoyen qu'il connaisse le code de procédure pénale avant d'être jugé.

Je vous invite à consulter mon site pour en savoir plus. Moi-même, sur ce site, j'ai encore à répondre à de multiples questions que des visiteurs m'y posent.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mon profond respect.

Daniel Massé