L'impasse juridique à laquelle nous sommes confrontés en 1 seule page, Par Yannick Massé

La mésaventure - le mot est faible - survenue au début de 2004 à Daniel Massé a quelque chose de terrifiant. En décembre 1994, ce technicien méthode se voit soupçonné d'avoir envoyé un colis piégé à d'anciens collègues, Dominique et Joseph Hernandez, avec qui il restait en contentieux commercial pour une peccadille estimée à environ 15.000 Francs. Ces derniers, grièvement blessés, désignent leur agresseur: Daniel Massé. Ils ne se connaissaient à priori pas d'autres ennemis. Massé est mis en examen pour tentative d'assassinat : 8 ans d'instruction, aucune preuve mais aucune autre piste.

Premier Procès en mai 2002, faute de preuve, et après avoir démontré qu'il ne pouvait être ni l'auteur, ni le dépositaire du colis, la cour d'assises de la Haute-Garonne l'acquitte. Affaire terminée? Pas le moins du monde. Le parquet intervient et fait pour la première fois appel d'une décision d'acquittement.

Et voici Massé rejugé en FEVRIER 2003. Au cours des débats, l'avocat du couple Hernandez, Me Simon Cohen, croyant révéler des preuves - jusqu'alors négligées - ne révèle en fait qu'une enquête à charge effectuée par Monsieur Terrier, qui n'est autre que le beau-père de Joseph Hernandez. Ses allégations, aisément démontées par M. Massé et ses deux avocats, Me Boucharinc et Me Forget, font au contraire transparaitre le visage du vrai coupable - simple spectateur devenu témoin à charge - et les jurés détournent drastiquement leur attention de l'accusé vers ce très étrange témoin. Après deux jours de débats, le président, M. Richiardi, renvoie ce jugement à une session ultérieure : Procès renvoyé !

Et voici Massé rejugé en décembre 2003 par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne. Cette fois, tout bascule, sauf certains protagonistes (même président, même avocat général, même procureur) : Bien que la teneur du dossier reste inchangée depuis son acquittement, son ex-femme, après s'être rapprochée des parties civiles, spolie M. Massé du domicile familial avant d'en chasser ses enfants, puis retourne son témoignage et accuse son ex-mari (Les trois enfants Massé qui ne cessent d'expliquer les vraies motivations de leur mère -jalousie-intérêt-sécurité-vengeance- resteront toujours écartés des débats) Son sort est scellé: vingt-cinq ans de réclusion.

Un verdict terrible qui fera dire à son avocat Me Jean-Luc Forget: «Massé était libre depuis neuf ans; il avait reconstruit sa vie et on vient lui dire aujourd'hui: maintenant, vous partez pour vingt-cinq ans.»

« Officiellement », une troisième chance s'offre à Daniel Massé, le pourvoi en cassation... la réalité est toute différente puisque la cour de cassation, tout en reconnaissant comme légitimes les sept arguments formulés pour le pourvoi, les rejette au motif qu'ils n'ont pas été actés durant les audiences, et taxe la demande d'irrecevabilité.

La Cour Européenne des droits de l'homme, ultime recours de M. Massé, se contente de renvoyer la balle vers la cour de cassation au motif que « les voies de recours internes n'auraient pas été épuisées ». Les droits élémentaires de Daniel Massé, qui a toujours clamé son innocence, se retrouvent ainsi aujourd'hui bafoués dans une ahurissante impasse.

Yannick Massé
Site Internet : http://www.presume-coupable.com