La commission de révision des condamnations pénales accuse réception de la requête en révision déposée par M. Massé, le 28 mai 2009.

Le texte intégral de cette requête est à présent disponible au téléchargement au format PDF Acrobat, tout comme ses annexes, après identification sur le site Presume-coupable.com.

N'hésitez pas à prendre connaissance ci-dessous des documents et des éléments nouveaux qui démontrent sans contestation possible l'innocence de Daniel Massé et la nécessité de suspendre au plus vite comme il le demande l'exécution de sa condamnation.

Merci pour votre soutien.
Le comité de Soutien à Daniel Massé

Le florilège des affirmations fausses et contradictoires de M. Van Schendel pour faire croire que les bouteilles du colis ont une capacité de 0,75 cl. et nuire à M. Massé.

1er pré-rapport


FAUX : Cette affirmation qui ne repose sur aucune démonstration est fausse, la double collerette des bouteilles démontre exactement le contraire.

2ème pré-rapport


M. Van Schendel ne nous dit pas où et quand il a observé les culots. Or ils sont absents des scellés saisis. Son affirmation sur les culots ne repose donc que sur son imagination. Mais au fait, la capacité des bouteilles est écrite sur les culots, comment se fait-il qu'il ne les ait pas demandés, ni recherchés, durant les 5 ans qu'il a pris pour rendre son expertise ?

Rapport final

En deux endroits M. Van Schendel réussit l'exploit d'affirmer deux choses totalement contradictoires :
- les bouteilles de 1 litre ne rentrent pas, elles sont trop hautes et trop larges :


FAUX : la caisse est justement calculée pour que 5 bouteilles de 1 litre rentrent parfaitement.

- les bouteilles de 1 litre rentrent, mais l'une d'elle penche.


On comprend à lire le rapport que la bouteille de 0,75 l penche aussi, mais un peu moins. Comment peut-il alors écrire qu'elles sont verticales ?

FAUX par supposition fausse : en fait, M. Van Schendel oublie de dire qu'il a fait la supposition (non démontrée) que la batterie était placée horizontalement !

Tant de choses fausses pour tromper les juges et les jurés...

M. Daniel Van Schendel - l'«expert» en explosifs commis par le parquet de Toulouse - ne sait pas reconnaître les cocktails Molotov !

Dépêché sur les lieux deux heures après le drame, l'expert Daniel Van Schendel peut constater aussitôt que le colis piégé déposé devant l'entrée de la société Medilens contenait des bouteilles fermées hermétiquement par des bouchons collés.

Lui et M. Deharo mettront ensuite en évidence le fait qu'elles étaient remplies d'essence et qu'un mécanisme élémentaire composé d'un filament de cuivre plongé dans de la poudre à pétard provoquait l'éclatement des bouteilles et l'inflammation instantané de l'essence aussitôt que le circuit électrique était enclenché par l'ouverture du couvercle.

N'importe quel observateur aura reconnu aussitôt le procédé du cocktail Molotov, utilisé depuis une cinquantaine d'années par tous les insurgés sans armes et les guérilleros amateurs de la Terre.

N'importe quel observateur...
Mais pas M. Van Schendel qui, tout au long de ses écrits, semble vouloir absolument ignorer la nature du colis piégé lui-même. Le mot de cocktail Molotov, qui pourtant s'impose immédiatement à l'esprit, n'apparaît pas une seule fois. Le fait de bouteilles remplies d'essence ne l'intéresse pas plus, et jamais il ne commente cet état de fait ni n'en tire une conclusion quelconque sauf à constater qu'il s'agit d'un engin incendiaire.


L'expertise du colis piégé ne poursuit dans les faits qu'un seul objectif : Faire correspondre à toute force cette machine infernale d'amateur avec ce que l'on suppose de la technicité de Daniel Massé, en faisant au besoin abstraction de la réalité ou en la déformant. Alors que la façon de faire de M. Massé est justement à l'opposé des méthodes employées.

Parler de cocktail Molotov, ce serait reconnaître qu'il s'agit d'un banal engin artisanal bricolé maladroitement. Or, il a été noté par les gendarmes que M. Daniel Massé est un technicien méticuleux et particulièrement adroit de ses mains.

Comme on ne dispose d'aucune charge tangible (aucune chute issue de la réalisation du colis n'a été retrouvée à son domicile, ni sciure qui pourrait correspondre, ni trace de poudre), on rafistole des analogies que les constatations les plus immédiates réduisent à néant.
Puisque M. Massé est un très bon technicien, on tente par exemple de prouver par tous les moyens que le colis est réalisé d'une façon parfaite.

L'expert martèle donc des affirmations purement subjectives dans ce sens - affirmations qu'aucune démonstration ne vient étayer – avec pour seule volonté celle de nuire à M. Massé et lui attribuer la conception du colis :

« Au vu de cette reconstitution, nous avons pu dresser globalement un premier constat. L'ensemble de ce colis a été réalisé avec précision, rigueur et minutie. »

« Le colis ainsi terminé avait une bonne apparence. Il a été conçu et réalisé pour ne pas paraître suspect au destinataire, dont l'adresse très précise est mentionnée clairement sur l'étiquette d'identification. »

Bonne apparence, précision, minutie ?

• L'étiquette est une simple photocopie et résulte d'un montage d'éléments disparates,
• L'adresse contient une magnifique faute d'orthographe sans doute destinée à diriger volontairement l'accusation sur M. Massé et ne contient pas l'adresse de l'expéditeur, ce que la victime remarquera tout de suite; victime qui, au vu de sa méfiance, n'aurait probablement pas ouvert ce colis sans l'insistance de sa femme,
• Réalisées à nul doute avec une bombe de peinture projetée sur une simple feuille de papier, les inscriptions au pochoir bavent dans tous les sens à la façon d'un graffiti sale et sont décalées d'une face à l'autre,
• La planche de calage qui maintient les bouteilles est trouée n'importe comment et maintient si peu qu'il a fallu compléter avec de la mousse expansive et du papier journal.

En quelque sorte, au contraire de ce qu'affirme son rapport, le colis piégé n'a pas été réalisé par un bon technicien mais par un bricoleur du dimanche qui avait cependant une supériorité notable sur l'expert en explosifs Van Schendel commis par l'administration judiciaire : une connaissance minimale de la conception et du fonctionnement des cocktails Molotov.

A-t-on cherché à vérifier si M. Massé s'intéressait aux cocktails Molotov ? Vous n'y pensez pas.

On a décrété depuis le premier jour de l'enquête qu'il était coupable et que les victimes étaient crédibles, quoi qu'elles affirment.


Il faudrait savoir !

Exemple des raisonnements délirants et contradictoires tenus par les experts en explosifs soudain devenus experts en menuiserie pour attribuer à toute force la conception du colis à M. Massé : « l'analyse » de la découpe des planches destinées à être assemblées pour former la boîte contenant les bouteilles.

On lit :
« Les cinq faces et le couvercle, constituant le conteneur de forme parallélépipédique, ont été réalisés à partir de panneaux de bois aggloméré, en vente libre dans le commerce. Les tranches ont été très bien usinées, après sciage, avec un degré de finition soigné.

Nous avons constaté :

• Une bonne rectitude de ces tranches et des arêtes.
• Pas de bavures, ni d'éclatement du bois aggloméré en bordure des arêtes.

Cette réalisation pouvant être artisanale, a nécessité toutefois l'utilisation d'une machine outil assez puissante bien réglée et affutée. Une machine outil portable, sans forcément être une machine à usage professionnel, à fonction de raboteuse, réglée avec un faible dépassement du fer de l'outil, avait la possibilité d'atteindre ce résultat.

La machine outil portable découverte chez M. MASSÉ, au cours de la perquisition du 14 mars 1995, à laquelle les Experts soussignés ont assisté, pouvait réaliser ce travail de précision. Elle possédait la fonction de raboteuse.
Ce n'est pas un outil à usage professionnel mais un outil grand public qui, pour un utilisateur averti, possédant des connaissances techniques suffisantes, pouvait permettre d'obtenir le travail soigné constaté. » (page 86)
(on remarquera les adjectifs subjectifs destinés à induire de façon perverse une analogie supposée avec les qualités d'exécution de M. Massé)

Et ceci :

La finition est de très bonne qualité (pas de bavure, ni d'écharde), l'utilisation de moyens d'usinage et de montage, artisanaux, suffisamment élaborés pouvait permettre d'aboutir à un résultat parfait.

Nous n'excluons pas cependant que les plaques de particules de bois aggloméré aient été découpées industriellement par les services de découpe de bois d'une grande surface de bricolage par exemple. » (page 57)


De deux choses l'une, il faudrait savoir :

• ou c'est parfait,
• ou c'est artisanal...
• ou le bois a été découpé avec une machine outil puis raboté pour corriger les défauts de la découpe, mais alors celle-ci ne pourra pas être parfaite comme il est décrit...
• ou bien il a été découpé dans une grande surface, ce qui semble en fin de compte le plus probable pour expliquer la « perfection » qu'évoquent les experts, mais dans ce cas là pourquoi désigner la machine possédée par M. Massé qui n'a rien à y voir, et pourquoi invoquer un travail soigné, puisqu'il ne s'agit que d'une découpe industrielle ?

Condamné sur la base d'une expertise orientée et délirante, Daniel Massé doit être réhabilité et sa condamnation annulée.

Portet-sur Garonne, le 16 décembre 1994 à sept heures du matin, les époux Hernandez découvrent, bien visible devant la porte de l'entreprise de fabrication de lentilles souples « Médilens » dont ils sont propriétaires, une caisse en bois. Celle-ci est munie d'un cordon en guise de anse, d'un bordereau glissé sous le couvercle et d'une pseudo-étiquette d'expédition, simple photocopie mentionnant les destinataires.
Mme Hernandez transporte dans le hall d'entrée ce colis qu'elle trouve pourtant très lourd et demande à son mari de l'ouvrir. Aussitôt que M. Hernandez soulève le couvercle après l'avoir dévissé, une véritable boule de feu surgit. Ils sont grièvement brûlés.

Le colis se révèle en réalité être un cocktail Molotov composé de cinq bouteilles emplies d'essence et actionné lors de l'ouverture par la mise à feu d'une charge explosive.
Aussitôt après l'explosion, Mme Hernandez accuse M. Massé de l'avoir fabriqué et déposé, accusation que relaiera ensuite M. Hernandez.

Cinq années d'instruction pour rien… ou si peu.

De façon totalitaire (en gommant tout ce qui innocente M. Massé et en travestissant un certain nombre d'éléments pour qu'ils aillent dans le sens de son implication), l'instruction et l'enquête puis les deux procès d'appel ne vont suivre qu'une seule direction – chercher en vain un semblant de cohérence à l'accusation portée par les victimes - et leur entourage - et s'obstiner dans une voie sans issue alors que d'autres hypothèses relatives à l'entreprise et bien plus crédibles pouvaient être explorées.

Sur quoi repose l'accusation portée contre M. Massé ?

Il se trouve que M. Massé connaissait M. Hernandez pour avoir travaillé dans la même société quelques années auparavant. Il l’avait aidé de façon décisive lors du démarrage de l'entreprise en effectuant des travaux gratuitement, en leur confiant pour une certaine période gratuitement également une partie de l'outil de production qu'il avait fabriqué ou qu'il possédait.

- Un mobile prétendu constitué par un petit litige commercial :
Un litige était apparu puisque les Hernandez, malgré la réussite de leur projet, refusaient après trois ans d'utilisation gratuite de régler les machines, ou de lui permettre de bénéficier d'une petite partie des bénéfices. Le litige portait exactement sur la somme de 31.420 francs soit 4.789,95 euros.

Un contrat en bonne et due forme garantissait pourtant le versement de cette somme à défaut d'un accord sur une cession de parts de l'entreprise ou la restitution pure et simple du matériel prêté. L'accusation fera comme si ce contrat n'existait pas. Elle prétendra sans jamais le démontrer et à l'encontre du bon sens le plus élémentaire que M. Massé n'avait aucun moyen de faire appliquer les dispositions dudit contrat. Elle émettra dès lors l'hypothèse qu'il aurait décidé de se venger. Ce prétendu mobile, les gendarmes eux-mêmes ne le trouvaient pas pertinent.

- Des menaces imaginaires :
L'accusation prétend qu'il aurait usé de menaces, mais le dossier à ce propos est si vide ou si absurde – M. Massé n'a strictement jamais menacé personne – qu'on a dû rattacher une autre affaire, survenue quatre ans plus tard, affaire n'ayant rien à voir, pour tenter d'appuyer cette incrimination. Et aujourd'hui, comme par hasard, les pièces de ce second dossier sont introuvables.


- Des éléments caractéristiques dont la présence même porte interrogation :
Elle repose également sur le fait que le colis piégé, un engin artisanal composé de 5 bouteilles d'essence et d'un circuit d'allumage contenait deux éléments caractéristiques :
- une batterie,
- des minirupteurs.
Mais l'accusation ne s'est jamais interrogée sur la présence de ces deux éléments qui n'ont en réalité rien à faire dans cet engin. Il est anormal d'utiliser une batterie tandis que des piles sont beaucoup plus anodines et ne permettent aucune identification. Il en va de même pour les minirupteurs qui sont des interrupteurs miniatures caractéristiques. Or un simple bouton poussoir suffisait.
Comment M. Massé, dont il est dit par ailleurs qu'il est un remarquable technicien aurait-il pu commettre ces deux bévues et permettre une telle identification ?
La présence de ces éléments n'a donc pas du tout la signification que l'accusation leur prête, d'autant qu'ils ne sont pas - comme les présente l'accusation - identiques aux éléments saisis chez Daniel Massé.
Rappelons de surcroît que c'est de lui-même et spontanément que ce dernier a indiqué aux enquêteurs l'endroit où se trouvaient ses batteries, six mois après les faits, et sans que lesdits enquêteurs ne les aient jamais remarquées après plusieurs perquisitions - telles qu'elle étaient logées au nombre de deux dans deux lampes de plongée de sa conception posées en évidence sur le rebord de la cheminée de son séjour.

C'est en raison notamment de ces incohérences de l'accusation que nous exigeons aujourd'hui la réouverture de ce dossier maltraité par l'institution. Et que nous demandons que la vérité soit faite et que la condamnation – issue d'un procès inéquitable de surcroit – soit annulée et révisée.

Les experts graphologues commis par le juge d'instruction : l'art de nuire par l'affirmation subjective

L'accusation ne repose en définitive que sur des allégations fumeuses ou confuses quand elles ne sont pas inexactes, allégations présentées comme des affirmations péremptoires, sans qu'il ne soit de plus établi un quelconque lien entre elles.


DEUX EXPERTISES SUBJECTIVES QUI JOUENT DE CONFUSION

Sur le colis figure une adresse manuscrite :




Le juge d'instruction a décidé que M. Massé était l'auteur du colis avant même d'avoir entrepris la moindre investigation ou fait la moindre vérification et par conséquent n'enquête qu'à charge.

Il se garde bien de rechercher l'auteur de la mention manuscrite et de soumettre à comparaison les écritures des différents protagonistes de l'affaire.

Il a décidé – sans que nul ne puisse le contredire – qu'on ne comparerait que l'écriture de M. Massé à celle de l'adresse inscrite sur le colis, pas celle des autres.

Dans ce but, il commet un premier duo d'experts, MM. Rouger et Laborie.

Leurs conclusions sont les suivantes :




Autrement dit : ils prétendent déceler quelques ressemblances sans détailler véritablement lesquelles mais aussi des différences, comment donc s'y retrouver ?

On ne peut pas vraiment conclure énoncent-ils car ils n'ont pas assez de technique pour comparer des écritures réalisées « dans des conditions physiques différentes » au feutre avec des écritures réalisées au stylo.

Mais malgré tout, ils veulent bien faire plaisir au juge et contribuer à pousser M. Massé dans le précipice d'une condamnation à perpétuité – ce qu'il risque – et dire que le « lemme de la réalisation » de l'écriture serait la sienne de façon « probable ».

Autrement dit : c'est un peu lui, mais ce n'est pas lui non plus.

En réalité tout cela ne relève que de l'arbitraire et de l'hypothèse car l'affirmation finale ne provient en fait que d'une appréciation subjective.

Le second duo d'expert Buisson & Debar est plus expéditif, puisque leur rapport se contente de singer bêtement le premier pour conclure ainsi :




Autrement dit : quand il y a des différences, c'est que l'écriture est travestie « ralentie et artificielle », ce qui permet à ces experts graphologues d'énoncer tout ce qu'ils veulent sans risque d'être contredits, sans surtout expliquer à quel moment l'écriture n'est plus travestie ni artificielle, ce qui permettrait une comparaison utile.


UNE TROISIÈME EXPERTISE INNOCENTE M. MASSÉ : ON COUVRE L'EXPERT D'INSULTES LORS DU PROCÈS POUR EMPÊCHER SON AUTEUR DE DÉVELOPPER SES ARGUMENTS DEVANT LES JURÉS


Signe que les charges que l'on oppose à M. Massé sont inexistantes, l'avocat des parties civiles Simon Cohen attaquera lors du procès d'appel le troisième expert appelé par la défense avec une violence exacerbée, en le couvrant d'insultes afin de l'empêcher à toute force de développer une démonstration qu'il devait craindre.

Le président des assises n'interviendra pas pour le faire cesser et permettre à ce troisième expert d'exposer ses arguments devant les jurés, mais l'on sait qu'il est partial puisqu'il a instruit des enquêtes à charge avant de présider en violation de tous les principes.

De façon plus intrigante, les avocats de la défense n'interviendront pas non plus et ne feront rien pour que les jurés puissent entendre une autre démonstration qu'ils ont pourtant diligentée dans l'intérêt de leur client et que voici :

Les expertises : l’art de nuire par la supercherie pure et simple

Aussitôt après l'explosion de l'engin incendiaire, le matin du 16 décembre 1994, les gendarmes perquisitionnent le domicile de M. Massé puisque les victimes viennent de le désigner : c'est lui, M. le gendarme !

Ils trouvent dans la cuisine une bouteille de vin ordinaire avec un bouchon rouge en plastique, comme il y en a des millions en France.

Ils trouvent une seule bouteille.

Il n'y en a qu'une seule car M. Massé achète son vin en cube de plastique et ne se sert de la bouteille que pour le porter à table. Et quand la bouteille est sale, il la jette et il en prend une autre.

La contenance de cette bouteille est de 75 centilitres. C'est écrit sur le culot.

  

L'engin incendiaire contenait, lui, cinq bouteilles de vin remplies d'essence avec un bouchon rouge.

Le matin même de l'explosion, on a appelé l'expert sur les lieux et l'expert a fait ses constatations.
Au milieu des multiples débris, il a vu les morceaux de bois, il a vu la batterie dans un coin, il a vu les bouts de verres.

Il a vu des goulots de bouteille, avec un bouchon de plastique rouge, et il a vu des culots de bouteille qui trainaient par terre avec les débris, c'est ce qu'il écrit dans le rapport de 5 pages qu'il a mis deux ans pour rédiger : j'ai vu « quelques culots ». Après cinq ans, il a encore eu le temps de bien réfléchir, il a eu une illumination et il s'est soudain souvenu que les culots « étaient brisés ». Mais il les a vu, il en témoigne.


QUATRE SUPERCHERIES POUR FAIRE TENIR L'ACCUSATION

Alors ? A-t-on enquêté pour savoir si M. Massé aurait pu acheter d'autres bouteilles de vin avec un bouchon de plastique rouge ?

Pensez-donc, c'est inutile puisqu'on a décidé qu'il était coupable. Vous ne voudriez pas qu'on enquête sérieusement en plus !

Mais va-t-on dire, les 5 bouteilles ne peuvent pas venir de chez lui, sinon il aurait vite jeté la bouteille de 75 centilitres. N'importe quel poseur de bombes s'en serait vite débarrassé. S'il l'a gardée, c'est justement qu'il n'a pas de lien avec le colis ?

Ah mais non répond notre génial expert, vous ne comprenez rien : j'ai vu les culots, j'ai vu les goulots, je les ai aperçus sur place. J'affirme que les bouteilles du colis piégé font aussi 75 centilitres ! Foi d'expert !.
Dans ma fertile imagination, cela pourrait être les mêmes !

Mais M. l'expert, sur les photos, les goulots des bouteilles du colis ont deux collerettes, comme celles qui font 1 litre, alors que celle de M. Massé n'en a qu'une, comme celles qui font 75 centilitres ?

  

Vous n'y comprenez rien, je suis le génial expert et c'est la première de mes supercheries : on ne dira pas aux jurés que les bouteilles de 1 litre ont une deuxième collerette fine au contraire de celle de 75 centilitres. Je suis nommé par le juge tout de même, on ne va pas l'ennuyer avec des détails inutiles, il m'a dit que M. Massé serait de toute façon coupable, donc c'est déjà décidé : j'affirme ! Vu les goulots, vu les culots : elles font 75 centilitres. Ça ne se discute pas, c'est comme je l'ai dit.

Et en plus regardez, j'ai induit les juges en erreur et j'ai induit les jurés en erreur avec un schéma complètement faux ! Une deuxième supercherie !
J'ai mis la batterie horizontalement et l'une des bouteilles est posée dessus ! C'est quand même fort non ? Et j'ai mis cinq années pour me satisfaire de ce beau petit croquis !



Mais une bouteille ne peut pas reposer en équilibre sur un bout de batterie, elle va s'entrechoquer, elle va faire du bruit, elle sera trop instable ?

C'est pour cela répond notre génial expert qu'il faut pencher la bouteille – [c'est stupide parce qu'il dit en même temps que le colis est bien fait, par un technicien hors pair comme M. Massé (comme par hasard…), et sur son croquis il ne prend même pas la peine de la représenter penchée…].

Ne m'ennuyez plus avec vos collerettes, les bouteilles faisaient 75 centilitres parce que la bouteille penche ! Une troisième supercherie, je ferai croire aux jurés que la bouteille penchait !



Si elle faisait un litre, elle pencherait trop ! Si elle fait 75 centilitres, elle penche un peu moins. Voilà l'explication, c'est ce que j'ai écrit dans mon rapport, sinon on ne va plus rien y comprendre. À une page je dis que c'est à cause de la forme des culots, à une autre que c'est à cause de la forme des goulots et après je dis que c'est parce qu'elle penche trop si elle fait un litre… Je ne sais plus trop ce que je raconte en fait.

Mais M. l'expert, c'est complètement idiot de pencher la bouteille, c'est que vous n'avez pas bien placé la batterie, la personne qui a fait le colis a dû voir qu'elle ne rentrait pas horizontalement et elle l'a collée aux parois VERTICALEMENT. C'est tellement plus simple.
Et à ce moment là, les bouteilles de un litre rentrent très bien, d'ailleurs on dirait que les dimensions de la boîte ont été calculées tout exprès.

Mais puisque le juge nous dit qu'il est coupable, on ne va pas vérifier ce genre de détail, la position de la batterie, foutaises, moi je dirai aux jurés que je suis le génial expert, que la batterie était horizontale et ça sera la quatrième supercherie, et que donc la bouteille penchait, et que si elle penchait il fallait qu'elle fasse 75 centilitres et donc je dirai, comme le juge qui n'enquête qu'à charge, que M. Massé est coupable.

Mais de toute façon, les bouteilles, rien qu'à la vue de la forme des goulots, elles ne se ressemblent pas ?

Mais on ne va pas le dire aux jurés et aux juges, il faut qu'ils croient que les bouteilles du colis pourraient être - peut-être - comme celle qu'on a trouvée chez lui !

C'est cela Monsieur, l'art de nuire de l'expert en faisant croire des choses avec des petites supercheries,
et comme les jurés ne savent pas,
et comme le président des assises fait lui aussi des enquêtes à charge avant de conduire les débats,
comme ses avocats disent à M. massé qu'il est plus convenable de ne pas apporter la boîte qu'il a fabriquée pour démontrer que les bouteilles de 1 litre rentrent parfaitement,

tout le monde finit par aller dans le même sens…


OÙ SONT PASSÉS LES CULOTS ?

MAIS AU FAIT, VOUS NOUS DITES QU'IL Y AVAIT DES CULOTS PARMI LES DÉBRIS ? SI LES BOUTEILLES FONT 75 CENTILITRES, ALORS C'EST QUE C'EST ÉCRIT DESSUS ?

Ah c'est vrai, on a saisi tous les goulots, les cinq, ils sont mis dans des scellés séparés et très bien décrits et répertoriés, mais en revanche les culots, on ne sait plus où ils sont.

Ah ?

Oui, il y a bien des débris de verre parmi les scellés, mais aucune trace des culots, ce ne sont pas les bonnes épaisseurs de verre. On ne sait même pas si les gendarmes les ont saisis. Peut-être que lorsqu'ils ont vu l'inscription sur le culot de la bouteille que possédait M. Massé, ils se sont dit qu'il était inutile de les isoler. Aujourd'hui ils sont apparemment introuvables, ont-ils même véritablement été saisis ?


Mais alors, M. Massé a été condamné sur la foi de pièces secrètes ?

Oui, comme le capitaine Dreyfus.


P.S. : le génial expert Daniel Van Schendel s'est ensuite « occupé » de l'affaire de l'explosion de l'usine A.Z.F. Mais là, soyons en persuadés, il ne pouvait être question de supercheries.

*Quand l'arrêt de la Cour de cassation désigne de façon insupportable l'incompétence supposée des avocats Forget et Boucharinc...

Lorsque le Président de la Cour d'assises d'appel est saisi du dossier en 2002, il écrit que : « l'instruction paraît incomplète ». C'est reconnaître que les jurés de Toulouse ont acquitté M. Massé en première instance du fait de l'absence de charges probantes et qu'en réalité, l'instruction toute entière dirigée contre lui n'en a réuni aucune sinon de façon « incomplète » ou plus exactement « insuffisante ».

Cinq années d'investigations pour aboutir à un dossier « incomplet » :
Ce Président censure de façon cinglante son prédécesseur chargé de l'instruction. Autrement dit le juge d'instruction n'était à ses yeux qu'un amateur inapte à mener des investigations correctes et M. Massé n'aurait jamais dû être renvoyé devant une Cour d'assises.


DE GRAVES IRRÉGULARITÉS

Pour « compléter » le dossier d'instruction, le Président des assises d'appel se transforme à son tour en juge d'instruction – en procureur devrait-on dire, car s'il dirige trois enquêtes, elles sont toutes les trois à charge et visent toutes les trois à établir des charges supplémentaires contre M. Massé. Il ne pouvait donc plus présider les assises d'appel sauf à méconnaitre l'article 253 du Code de procédure pénale, ayant perdu de fait et de droit toute neutralité.

Comme de surcroit aucune des trois enquêtes à charge n'a débouché, il pouvait se conclure que M. Massé n'avait aucune raison de se trouver devant une Cour d'assises d'appel, le dossier demeurant « incomplet » et les charges « insuffisantes »
.

L'on conviendra qu'il serait moralement et constitutionnellement inacceptable qu'un président d'assises soit en même temps instructeur tout autant que procureur, et la loi intime au premier président de la Cour d'appel d'autoriser un magistrat à se récuser de lui-même lorsqu'il s'aperçoit qu'il cumule les casquettes en violation du Code de procédure pénale.

Or le magistrat préside tout de même, et personne n'y trouve rien à redire.

Les débats ne prenant pas la tournure souhaitée par l'accusation, ledit président interrompt les audiences et renvoie le procès aux fins de diriger une quatrième enquête à charge, symptôme d'un certain acharnement ou d'un acharnement certain. Elle n'aboutit pas plus que les autres.

Il préside à nouveau, et cette fois, c'est en méconnaissance de deux articles additionnés du Code de procédure pénale. La loi lui intimait en effet de ne pas présider une seconde fois les audiences sauf à rendre – s'il était possible – le procès définitivement inéquitable.


Pourtant, malgré toutes ces graves irrégularités, il suffit d'une phrase à la Cour de cassation pour exécuter définitivement M. Massé : « Attendu que l'accusé n'est pas recevable à mettre en cause devant la Cour de cassation l'impartialité du président de la cour d'assises, en invoquant une violation de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il n'a pas fait usage de la possibilité d'en obtenir le respect en récusant ce magistrat par application de l'article 668 du Code de procédure pénale et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé sans équivoque à s'en prévaloir ;
D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli. ».


Autrement dit, les avocats de M. Massé, Maître Forget, ancien bâtonnier et candidat du Modem aux élections municipales de la quatrième ville de France et Maître Boucharinc, avocat réputé du barreau de Toulouse auraient dû, constatant la partialité indubitable du président, invoquer l'article 668 et demander sa récusation, l'arrêt de la cour de cassation leur reprochant en quelque sorte de ne pas l'avoir conseillé à leur client.

Autrement dit, l'arrêt de la Cour de cassation rejette la faute sur un défaut de conseil, laissant entendre que les pénalistes Boucharinc et Forget n'ont pas fait leur travail correctement pour ne pas connaître les moyens de récusation.

Sauf que l'usage de l'article 668 n'est pas sans risque puisque le rejet d'une récusation s'accompagne d'une amende de 70 à 750 euros.


LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ? UNIQUEMENT SI VOUS LE DEMANDEZ !

Devoir risquer 750 euros pour s'assurer ne pas être jugé par un président partial, le procédé qui résulte d'une hypocrisie de la loi française n'est rien moins que parfaitement choquant.

Autrement dit, le pourvoi est rejeté au motif que c'était à l'accusé d'exiger un procès équitable avant même la clôture des débats. Ceci revient à dire que l'on respecterait les droits de l'homme uniquement si l'accusé ou le prévenu sait le demander à temps, sinon l'institution s'autoriserait en quelque sorte, de façon discrétionnaire à s'en laver les mains et à s'en affranchir.

Ce serait admissible si le fait de se pourvoir en cassation en invoquant la partialité du président ne s'appuyait que sur des impressions subjectives, quelque lien de parenté trop proche ou une cause équivalente pour laquelle la cour de cassation se serait assuré qu'il n'avait pas atteint la régularité de la procédure. Mais dans le cas qui nous occupe, le président dirigeait les débats en double violation de la loi et non seulement cela, mais sa partialité était définitivement établie par le fait même d'enquêter à charge contre un accusé qu'il devait ensuite juger.

Autrement dit, par cette jurisprudence utilisée sans précaution, l'institution renoncerait de façon explicite à se porter garante du respect des droits de l'homme, renverrait cette responsabilité à l'accusé lui-même et autoriserait – un comble – un président de cour d'assises à s'affranchir du respect du Code de procédure pénale.

De même, l'on consentirait à faire respecter le plus élémentaire des droits de l'homme, celui d'être jugé équitablement par un tribunal impartial, mais uniquement pour les personnes qui auraient les moyens de se défendre, qui connaîtraient les arcanes du droit et estimeraient pouvoir risquer 750 euros dans une procédure par ce fait incertaine.

Les autres, qui n'auraient pas choisi l'avocat qui convient, qui ne sauraient pas, tant pis pour elles : elles n'auraient plus le droit à bénéficier de la protection des lois.

Car cet arrêt laisse sous-entendre que le procès fut inéquitable et ne remet pas en cause le fond de la critique – comment pourrait-il en être autrement ? – mais il refuse d'en tirer les conséquences et en fin de compte, en voulant se prémunir d'un abus, estompe une partie du respect des lois et des procédures.

A la clé : 25 ans de prison.

C'est aussi pour cette raison que la Cour de cassation, réunie en Commission de révision et en Cour de révision, doit avoir à cœur, appréciant la profonde incertitude juridique qui entoure la condamnation de M. Massé, que le procès soit révisé et la condamnation annulée.

Les soi-disant preuves de Maître Simon Cohen ? Encore une supercherie !


QUAND LA PRESSE DÉRAPE ET INDUIT LE LECTEUR EN ERREUR...

Voici ce qu'on peut lire dans l'express, cinq mois après la condamnation parfaitement injuste de Daniel Massé :



Les erreurs et les approximations abondent dans ce simple morceau d'article qui reprend plusieurs affaires sous la forme d'une compilation.

L'association avec M. et Mme Hernandez est une pure fantaisie.
La qualité d'ingénieur prêtée à M. Massé est exhumée d'on ne sait où, tout comme cette invention des « trois semaines de coma » qui n'ont jamais existé et servent à masquer le fait que, curieusement, au contraire d'un acte réfléchi, l'accusation portée par l'une des victimes fut immédiate, presque comme si elle se trouvait préméditée, ce sur quoi l'instruction ne posera jamais de question.

La « violente dispute » qui a trait au litige commercial n'est attestée que par le témoignage des victimes, M. Massé arguant d'un simple désaccord quand à l'exécution du contrat de prêt, et de plus, elle est bien antérieure au drame.

Par ailleurs M. Hernandez n'a jamais reçu de menaces de mort, ainsi qu'en atteste son propre témoignage tiré du dossier : « M. MASSÉ m'avait menacé à une seule reprise chez moi. Il m'avait dit : « De toute façon, tu ne dormiras pas tous les jours tranquille ! ». C'était le 23 mars 1994, il semblait qu'il était en congé de conversion. »

De plus, ces propos, certes déplacés, M. Massé en conteste la teneur sans que rien lors des investigations ne soit venu le contredire : « On a mal interprété mes propos. En aucun cas, je n'ai exercé de menaces à l'encontre des époux HERNANDEZ. Je leur ai simplement dit : vous me faites la proposition qui s'adapte le mieux à vos scrupules.
Je n'ai jamais prononcé ces paroles dont vous venez de me parler, et c'est même Jo HERNANDEZ qui m'a fait des propositions, je lui ai répondu : « écoute, je préfère m'arranger tout seul ! » parce que j'avais des projets. »

Le journaliste de l'Express est en fait induit en erreur par la plume de Sylvie Véran, pour une fois mal inspirée, qui écrit sans mieux vérifier ses sources dans le Nouvel Observateur en février 2004 : « Au sortir de trois semaines de coma, les époux Hernandez, qui sont à l'époque entièrement défigurés, désignent la seule personne qui puisse à leurs yeux leur en vouloir: Daniel Massé, un ancien collaborateur de Joseph Hernandez qui, lors d'une violente dispute, l'avait menacé de mort. »

M. Massé n'a jamais été collaborateur de M. Hernandez pas plus qu'il n'a été son associé, en revanche, ils ont été collègues autrefois. Puis M. Massé a prêté un certain nombre de machines à la société Médilens créée par M. Hernandez, ce qui a constitué une partie de l'outil de production dont ladite société a pu jouir gratuitement pendant plus de deux années.

Dès qu'il est procédé à ces rectifications, le dossier apparaît sous un tout autre jour.

ALORS, QU'EN EST-IL DES « PREUVES » QU'AURAIT RÉVÉLÉES MAÎTRE COHEN ?

M. Massé souhaitait déposer une enveloppe auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle concernant une invention mécanique qu'il proposait de « cartouche cadenas », cartouche de sécurité entièrement mécanique destinée à être placée dans les armes à feu au moment de leur rangement pour empêcher tout accident.

Pour cela, il avait entrepris des recherches d'antériorité à l'INPI pour s'assurer du caractère novateur de sa proposition. Le jour même du drame, au tout début de l'enquête, les gendarmes saisissent le papier sur lequel sont consignés les titres et les numéros de rubriques qu'il souhaitait consulter, parmi lesquels figurent, entre autres, ceux se rapportant aux brevets sur les explosifs.

L'enquête ne va pas plus loin, puisque le colis piégé est un engin incendiaire qui ne recèle pour tout explosif que de la poudre à pétard pour laquelle l'utilité de consulter des brevets d'invention n'apparaît pas.

C'est la conclusion à laquelle parviennent les experts Deharo et Van schendel pour justifier notamment le fait que M. Massé, bien que ne connaissant rien aux explosifs, aurait été néanmoins capable selon eux de fabriquer un tel engin.


UNE PROUESSE NOTABLE DE L'EXPERT VAN SCHENDEL :
DÉMONTRER UNE CHOSE DANS UN RAPPORT, ET SON EXACT CONTRAIRE DANS UN AUTRE...
(TOUJOURS DANS UNE MÊME VOLONTÉ DE NUIRE ET TENTER DE SERVIR UNE ACCUSATION ERRATIQUE)

Néanmoins, pour justifier la suspension du premier procès d'appel au moment où les jurés sont en train de comprendre que la solution qu'on tente de leur présenter n'est pas la bonne et que le coupable ne se trouve pas dans le box, Maître Simon Cohen exhibe sans crier gare un brevet, dont il affirme que le père de sa cliente l'a retrouvé – parmi des centaines d'autres – à partir des numéros notés par M. Massé.

Il s'agit de breveter un mélange chimique destiné à la détection qui fait appel pour la mise en œuvre de l'appareil auquel il est associé à un banal filament résistif.

La question qui aurait dû venir aussitôt sur les lèvres du président – et si ce n'était le président, celles des avocats de la défense – c'est de savoir si M. Massé avait ou n'avait pas consulté ce brevet pour le moins étranger à ses préoccupations,

Et s'il était véritablement nécessaire de consulter un tel brevet pour, au détour de la lecture, avoir l'idée de plonger un filament dans de la poudre à pétard, ce à quoi M. Van Schendel avaient déjà répondu par la négative.

Nul besoin aux avocats de la défense de demander un renvoi du procès pour répondre, a fortiori si cela va à l'encontre des intérêts de leur client.

Chose curieuse : personne ne pose pourtant ces deux questions fort simples, qui sont d'autant plus simples que la solution est vérifiable : lorsqu'un brevet est consulté, l'INPI garde la trace écrite de la demande et de celui qui la formule.

Le Président devrait aussitôt conclure que cette preuve n'en est pas une pour ces deux bonnes raisons qu'il n'y a pas besoin de consulter un quelconque brevet pour fabriquer un tel engin, et qu'il apparaît que le brevet brandi par Maître Cohen avec force effets de manche n'a jamais été consulté par M. Massé.


Or au lieu de cela, ledit Président renvoie le procès et commande une enquête à charge sous la forme d'une expertise à l'inévitable Van Schendel pour savoir si ce brevet aurait un rapport quelconque avec le colis piégé, ce qui représente en soi une supercherie.

Et la question n'ayant aucun sens, la réponse positive de M. Van Schendel, qui vient contredire exactement ce qu'il affirmait dans son rapport précédent, ne change rien à l'affaire, puisque M. Massé, à preuve non rapportée du contraire, ne connaît pas ce brevet.

Lors du troisième procès, la question ne sera d'ailleurs évoquée que d'une façon absolument brumeuse. On comprend pourquoi.


Les soi-disant preuves de Maître Cohen ? Comme tout le reste de l'accusation, du vent...

C'est aussi pour cela que le procès doit être révisé et la condamnation annulée.

Témoins et experts à décharge non-convoqués


Pourquoi a-t-il fallu cinq années et trois mois d'instruction ?

Durant lesquelles il ne se passe rien sinon des investigations vouées à l'échec ou tout simplement inutiles, à ce point que le dossier qui est présenté aux jurés se trouve dans le même état qu'il était au premier jour de l'enquête exception faite de la question des batteries et des expertises graphologiques si fragiles et si controversées. (Rappelons que le Président des assises d'appel évoque lui-même un dossier « incomplet », autrement dit, bancal...)

Pourquoi a-t-il fallu un procès d'assises ?

Qui se conclut par un acquittement justifié par l'absence de charges.

Pourquoi cet acharnement du parquet à fourvoyer l'institution judiciaire dans l'erreur en profitant d'une loi dont on viendrait à se demander si elle n'a pas été votée pour la circonstance ?

Pourquoi un procès en appel ?

Lequel se conclut par un second acquittement virtuel – un renvoi pour supplément d'information –

Et cela se produit, comme par hasard, au moment précisément où les jurés viennent de surprendre par mégarde le seul témoin à charge se rétracter et avouer avoir été suborné et une autre personne proche des victimes se dénoncer par lapsus, à demi-mot.

On comprend dès lors mieux que le président des assises donne suite au renvoi en faisant mine de tergiverser et de faire droit à la défense alors qu'il sert en réalité une accusation dont on peut penser qu'elle était d'un coup totalement ruinée.
On comprend la raison pour laquelle les parties civiles se gardent bien de s'y opposer.

Par quelle impulsion malencontreuse les avocats de la défense ont-ils été poussés pour réclamer un renvoi injustifié – à l'opposé des intérêts de leur client ?

Pourquoi un procès en appel de l'appel ?

Qui plus est présidé par le même magistrat/enquêteur à charge, ce que le Code de procédure pénale interdit strictement ?

Pourquoi l'avocat général Marc Gaubert change-t-il soudain ses réquisitions ?

Pour les aggraver lourdement (de 15 ans il passe à 25...) alors que rien de l'état de l'accusation ou du dossier ne le justifie.
Ce qui présume au mieux du non-sens en lieu et place de l'intime conviction, au pire d'un parti pris vindicatif personnel contre l'accusé, à l'opposé du procès équitable.


Sans doute fallait-il à chaque fois mieux ordonner le théâtre pour masquer aux jurés la vraie nature de ce dossier dans lequel Daniel Massé se trouvait doublement victime :

• victime d'une machination fomentée contre lui,
• victime d'une institution livrée à ses propres dérives.

Pour ce qui est de l'engin incendiaire caché dans un pseudo colis, M. Massé était dans l'impossibilité matérielle de le déposer, il se trouvait à ce moment là à son domicile et se préparait à se rendre au Lycée Bellevue pour surveiller un examen.

C'est sur cet argument définitif – il y en a tant d'autres – que son avocat bâtit le corps principal de son mémoire de défense : M. Massé n'avait pas le temps matériel, ni la possibilité de poser la bombe devant les locaux de l'entreprise Médilens.

D'autant qu'une personne était passée devant l'entrée à 5h00 du matin ce 14 décembre 1994. Laquelle personne se rendait à son travail et témoignait n'avoir rien remarqué de la présence d'un colis au beau milieu du porche, ce qui vient signifier que ledit colis avait été placé plus tard, par une personne qui connaissait à nul doute l'heure d'arrivée des victimes et se méfiait des rondes nocturnes.

Que pensez-vous qu'il arriva ? On se garda de convoquer le témoin aux audiences,
et les avocats de la défense oublièrent malencontreusement de le faire, fragilisant de fait leur argument principal. Où avaient-ils la tête ?

Ainsi, l'avocat général put-il avancer sans être contredit lors de ses réquisitions qu'elle était passée par derrière le bâtiment, ce qui expliquait selon lui qu'elle n'ait rien remarqué.

Une simple vérification de la configuration des lieux l'aurait pourtant convaincu que son affirmation n'avait aucun sens : la cour du Centre Secondo où se situe l'entreprise Médilens est fermée et aucune issue secondaire n'est aujourd'hui encore praticable. Pour se rendre sur son lieu de travail, cette personne n'avait d'autre ressource que de passer devant l'entrée de l'entreprise, ce dont elle témoignait peu de temps après le drame...

http://www.lexpress.fr/outils/imprimer.asp?id=636546

Les grandes affaires de Montauban
Acquitté, rejugé, condamné Par Laurence Liban, publié le 23/10/2008 18:06:37

En 2002, pour la première fois en France, le parquet fait appel d'un acquittement. Verdict final : vingt-cinq ans.
Le 16 décembre 1994, M. et Mme Hernandez, fabricants de lentilles de contact à Portet-sur-Garonne, sont grièvement brûlés par un colis piégé. Désigné par les victimes, Daniel Massé, 48 ans, est alors accusé du crime. Le mobile? La vengeance. Car Massé était sur le point de réaliser une association avec les Hernandez, association qu'un différend d'ordre commercial avait fait échouer. Interpellé trois mois après les faits, l'auteur présumé nie farouchement. Mais la découverte, à son domicile, de matériel ayant pu servir à ce bricoleur chevronné décide de son incarcération. Six mois plus tard, il est libéré sous contrôle judiciaire en attendant le procès qui s'ouvre... huit ans plus tard, le 30 mai 2002, aux assises de Haute-Garonne, à Toulouse. Verdict: acquitté.

Las ! l'homme n'a vraiment pas de chance. Car ce procès scandaleusement tardif intervient quatre mois après la révision de la "loi de présomption d'innocence" qui permet désormais au parquet de faire appel d'un acquittement. Rejugé en appel par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne, à Montauban, Daniel Massé est cette fois reconnu coupable de tentative d'assassinat, le 12 décembre 2003. La peine? Vingt-cinq ans. Un pourvoi en cassation sera rejeté le 30 septembre 2004 tandis qu'une association de soutien à Daniel Massé se constitue.

Dans la presse, l'émoi est certain. Car Daniel Massé est le premier acquitté à être rejugé. Ses ennuis judiciaires, curieusement, ont pour source une bonne nouvelle pour les accusés. La gauche étant aux affaires, la ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, avait fait adopter en juin 2000 la fameuse "loi de présomption d'innocence" qui permet au condamné en cour d'assises de faire appel du jugement. Auparavant, seul un pourvoi en cassation pouvait faire espérer un nouveau procès à l'accusé. Mais voici que la droite revient au pouvoir et qu'en février 2002 le garde des Sceaux, Dominique Perben, fait réviser la loi en permettant au parquet de faire appel des acquittements. Peu répandu, ce type de verdict divise le monde judiciaire. A Montauban comme ailleurs.

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