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JE VEUX SIGNER LA PTITION POUR LA RVISION DE L'AFFAIRE MASS

Cette ptition est lance l'appui du Recours en Rvision du procs de Daniel Mass, acquitt en 2002 par le tribunal de Toulouse (31), puis condamn le 12 Dcembre 2003 Montauban (82) 25 ans de prison aprs appel du Parquet sur la dcision d'acquittement. Un fait sans prcdent dans les annales judiciaires, puisque l'appel du parquet n'a t rendu possible que 2 mois plus tt, soit presque neuf ans aprs les faits reprochs.

Par cette mobilisation les signataires de la ptition protestent contre les nombreuses violations des formes juridiques suite son acquittement de Mai 2002 et contre les drives qui ont entour une instruction dfaillante, pourtant d'une incroyable lenteur .

Les soussigns frapps des graves manquements aux droits lmentaires et fondamentaux de la dfense dans les procs Mass de Fvrier 2003 (Renvoi) et Dcembre 2003 (Condamnation), aviss de l'absence de preuve formelle de la culpabilit malgr les multiples perquisitions faites, opposs aux procds illicites d'obstruction la manifestation de la vrit dploys par les autorits judiciaires au cours de leur mission, informs des motifs totalitaires de rejet systmatique de ses diffrents pourvois, assurs de la lgitimit de ses requtes et persuads d'autre part que la nation est intresse au maintien des garanties lgales, seule protection des citoyens dans un pays libre, demandent la Chambre de maintenir les garanties lgales de chacun des citoyens contre tout arbitraire.


Le 23 fvrier 2009 :
Si dans le doute, vous hsitiez encore signer cette ptition en ligne, rejoindre notre comit de soutien ou encore nous offrir votre don - au del du principe qui voudrait que le doute profite toujours l'accus dans un monde meilleur o les erreurs judiciaires ne pourraient jamais se produire - dites vous simplement ceci :

- Si Daniel Mass tait effectivement coupable, la commission de rvision des condamnations pnales aurait au moins l'utilit d'expliquer l'opinion publique en quoi il est coupable et grce quelles preuves sa culpabilit ne fait aucun doute, car aujourd'hui personne ne peut le dire.

- Si Daniel Mass - comme son comit de soutien en a la conviction absolue - est innocent de cette tentative d'assassinat par colis pig, seule la rvision de sa condamnation peut faire cesser une injustice que personne ne devrait tolrer, encore moins au pays des droits de l'homme.

- Enfin si Daniel Mass est innocent, l'auteur d'une tentative d'homicide par colis pig est encore dans la nature et ne pourra tre poursuivi que si Daniel Mass est innocent et rhabilit.

Croyez bien chers lecteurs, chers internautes, que l'arrestation de cette personne est et restera notre deuxime priorit, sachant qu'en plus d'avoir attent la vie d'autrui de la manire la plus lche et la plus horrible qui soit, cette personne s'est dlibrment protge de toutes poursuites en laissant un innocent endosser son crime.


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LES SIGNATAIRES DE LA PTITION POUR LA RVISION

Courage !
le 31 juillet 2013 14h18

Toute ma sympathie
Bon courage
le 13 mars 2013 18h14

A lutta continua !!!!! Vive la liberté, non à la démocratie fasciste et à l'état policier !!! Bon courage pour votre lutte car elle est difficile...
le 31 janvier 2013 13h22

En France ou ailleurs, la Liberté se restreint à mesure que la "sécurité" augmente. Bravo pour l'action du comité de soutien. De grâce, ne laisser pas tomber. Courage, tous!
le 28 janvier 2013 19h03

Quelle horreur. ça se passe en France aujourd'hui ? En lisant j'ai cru reconnaître des pratiques d'une dictature bananière. Bon courage et bonne chance.
le 24 janvier 2013 07h19

Courage ! Florence Cassez vient d'être libérée, Daniel pourra l'être aussi : ce n'est pas toujours l'injustice qui triomphe !
le 23 janvier 2013 21h23

Bonjour Daniel,
Je vous souhaite le plus grand courage possible pour affronter cette situation !
La france est corrompue jusqu'à l'os et croire que nous sommes encore dans le pays des droits de l'homme serait bien naif... Lorsque l'on voit les violences exercées par certains policiers ou des erreurs judiciaires énormes. J'ai une tante qui a renversé un motard policier (refus de stop et roulait en sens inverse sur une piste cyclable sans gyro : La totale !). Les policers lui ont fait des pressions pour qu'elle soit en tort. Il voulait lui faire payer 12 000 euros de frais. Finalement c'est son assurance qui s'est retourné contre la police.
J'ai de la famille proche qui a été accusé dans l'affaire d'OUTREAU. NO COMMENT. Je pense qu'une nouvelle révolution serait la bienvenue : rendre au peuple ses DROITS parce que ces personnes de l'état ne connaissent pas leurs DEVOIRS ! (personnes qui sont pourtant payés par le peuple, ce dernier est donc leur employeur...)
le 11 janvier 2013 09h45

Solidaire
le 19 décembre 2012 12h10

Bonjur
J'ai regardé et écouté la Vidéo. Vraiment très bien. Y a t'il eu des scellés qui ont disparus dans cette affaire ?
le 03 juin 2012 08h33

Bonjour Daniel. J'espère que le combat pour la liberté continue. Faut il vous aider en envoyant des courriers aux nouveaux élus (après les législatives, car il risque d'y avoir du changement).COURAGE,mais vous n'en manquez pas. Bien amicalement
le 29 mai 2012 08h37

Bon courage M. Daniel.
Politiques ne laisser pas faire, population, indignez vous !
le 04 mai 2012 18h05

Bon courage, M. Massé. Ne baissez jamais les bras !
le 13 mars 2012 08h18

soutien
le 12 mars 2012 14h14

Comment avoir confiance en la justice lorsque les pouvoirs sont de moins en moins séparés... bon courage à vous tous, tenez bon, grand nombre d'injustices ont été révélés aux yeux du monde !
le 04 mars 2012 12h17

quelle horreur, je vous soutiens de tout coeur !
le 15 février 2012 20h08

Relaxé en appel, j'ai porté sur mes épaules pendant 6 mois une condamnation à 2 mois de prison avec sursis pour un acte que je n'ai pas commis. Alors que c'est lui et l'un de ses amis qui m'avaient agressé physiquement (2 cotes fracturées), le maire de ma commune (Crésantignes dans l'Aube) m'avait accusé de lui avoir soit disant claqué la porte au nez et cassé une dent !! Quand en 1ère instance, le substitut avait réclamé 6 mois de prison (avec sursis) et quand le juge m'a annoncé ma condamnation à 2 mois, j'ai cru mourir, non pas de honte mais d'indignation.
Comparé à votre cas, mon affaire est insignifiante mais je me sens très solidaire de votre combat.
le 12 janvier 2012 13h01

je trouve cela vraiment honteux !
le 11 janvier 2012 11h29

Je suis solidaire de la famille de M. Christian IACONO. Je suis un ami de son frère GUY et je ne doute pas de l'innocence de cet homme et je souffre pour tous les siens et pour lui de savoir que ce dernier risque de retourner en prison parce que la Justice dans ce cas n'a qu'une vision des textes et non pas une approche humaine.
le 03 janvier 2012 07h56

Courage à vous Daniel,mais je sais que vous n'en manquez pas. J'espère que pendant l'année 2012 votre innocence sera enfin reconnue. Bien amicalement à vous.
le 28 décembre 2011 09h03

bon courage et j'espère que vous aurez gain de cause
le 23 décembre 2011 20h48

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