NOUS AVONS RELATE L'ERREUR JUDICAIRE DONT DANIEL MASSE A ETE VICTIME DANS UNE LIVRE DE 520 PAGES DISPONIBLE ICI:




UNE ERREUR JUDICIAIRE ORDINAIRE

« Quoi que fassent ceux qui règnent chez eux par la violence et hors de chez eux par la menace, quoi que fassent ceux qui se croient les maîtres des peuples et qui ne sont que les tyrans des consciences, l'homme qui lutte pour la justice et la vérité trouvera toujours le moyen d'accomplir son devoir tout entier.
La toute-puissance du mal n'a jamais abouti qu'à des efforts inutiles. La pensée échappe toujours à qui tente de l'étouffer. Elle se fait insaisissable à la compression ; elle se réfugie d'une forme dans l'autre. Le flambeau rayonne ; si on l'éteint, si on l'engloutit dans les ténèbres, le flambeau devient une voix, et l'on ne fait pas la nuit sur la parole ; si l'on met un bâillon à la bouche qui parle, la parole se change en lumière, et l'on ne bâillonne pas la lumière.
Rien ne dompte la conscience de l'homme, car la conscience de l'homme, c'est la pensée de Dieu. » Victor Hugo

« Le parlement de Toulouse a un usage bien singulier dans les preuves par témoins. On admet ailleurs des demi preuves, qui ne sont au fond que des doutes : car on sait qu'il n'y a point de demi vérités ; mais à Toulouse on admet des quarts et des huitièmes de preuve. On y peut regarder, par exemple, un ouï-dire comme un quart, un autre ouï-dire plus vague comme un huitième ; de sorte que huit rumeurs qui ne sont qu'un écho d'un bruit mal fondé peuvent devenir une preuve complète . » Voltaire

Ce site a été créé dans le but de vous exposer l'épouvantable accumulation de dysfonctionnements et d'erreurs qui a abouti à la condamnation d'un innocent à 25 ans de prison et au refus obstiné du Ministre de la justice et de l'administration judiciaire à faire rechercher la vérité alors que des faits nouveaux sont apparus et que pèsent aujourd'hui sur certaines des personnes qui l'ont accusé de très graves présomptions d'avoir commis l'attentat au colis piégé pour lequel il a été condamné à tort.



Que s'est-il passé ?

• 1991 - M. Daniel MASSÉ, Technicien Méthodes pour l'industrie résidant dans la banlieue de Toulouse, confie en 1991 des machines qu'il avait confectionnées ou acquises, à un ancien collègue de travail, M. Joseph HERNANDEZ afin de l'aider à monter son entreprise de fabrication de lentilles ophtalmologiques souples « Médilens » dont il est propriétaire avec son épouse Dominique TERRIER. Ces machines forment l'essentiel de l'outil de production.
  
  
  
  M. MASSÉ signe pour cela un contrat de prêt gracieux. En échange de ce prêt, la société Médilens s'engage à donner, lorsque la trésorerie le permettra, des parts de la société ou bien à acheter les machines selon le prix détaillé fixé en annexe du contrat, ou bien à rendre les machines à l'état d'usage.
  
  



• 1994 - Un différend surgit car les HERNANDEZ, après avoir profité des machines gratuitement pendant deux ans, prétendent vouloir les acquérir à un prix inférieur à celui fixé par le contrat en produisant un document antérieur. M. MASSÉ porte alors plainte pour faux et abus de confiance. Cependant, il la retire en novembre 1994 lorsqu'il s'aperçoit lors d'une confrontation organisée par les gendarmes que le document, s'il concerne un tout autre projet de transaction, n'est pas un faux. Aux gendarmes qui lui conseillent d'engager une procédure au civil pour obtenir le règlement du reliquat que Médilens lui doit, il leur indique qu'il va réfléchir. Le différend porte sur une somme de 31 000 francs (4 800 euros)...
  
  



• 14 décembre 1994 : les HERNANDEZ sont victimes d'un attentat au colis piégé :
  
  
  
  En arrivant le matin, ils ont trouvé bien en évidence devant la porte du local de la société Médilens une caisse en bois très lourde portant sur ses faces l'inscription « Lens Diffusion », Mme HERNANDEZ l'a transportée à l'intérieur, a été chercher un tournevis de la bonne forme et a pressé son mari d'ouvrir le colis. Il s'agissait d'un cocktail Molotov composé de 5 bouteilles remplies d'essence qui ont éclaté et se sont enflammées brutalement à l'ouverture du couvercle. Ils sont grièvement brûlés.
  
  
  
  Mme HERNANDEZ, puis son mari, accusent aussitôt M. MASSÉ d'avoir voulu se venger de ne pas avoir été payé des 4 800 euros que la société Médilens lui devait et celui-ci est aussitôt placé en garde-à-vue. Son domicile est perquisitionné mais on ne trouve rien qui se rapporte au colis piégé.
  
  
  
  Les charges d'accusation ne reposant en dernière analyse que sur les incriminations portées par les deux victimes de l'attentat, M. MASSÉ n'est pas déféré devant le procureur, le faisceau des présomptions étant trop fragile. Les gendarmes recommandent que l'on cherche un autre mobile, la somme de 4 800 euros ne paraissant pas un motif assez sérieux pour expliquer une telle violence.
  
  



• 15 mars 1995 : le juge d'instruction, Joachim FERNANDEZ est un adepte de la méthode BURGAUD, les gendarmes dessaisis, il se laisse instrumentaliser par André TERRIER et sa fille et n'instruit qu'à charge, s'étant persuadé dès les premières minutes que M. MASSÉ est coupable et refusant d'envisager d'autres hypothèses comme la loi pourtant le lui enjoint. Il fait emprisonner M. MASSÉ et le fait placer à l'isolement total dans l'espoir d'obtenir des aveux et dans l'espoir qu'une fois moralement détruit, les charges apparaîtront d'elles mêmes.
  
  
  
  M. MASSÉ est libéré au bout de 6 mois puisque l'on ne trouve dans les faits aucune charge probante et l'instruction va durer 5 ans, 5 ans à s'acharner vainement dans une seule et même direction.
  
  
  
  En violation des droits de l'homme les plus élémentaires, le magistrat instructeur refuse de prendre en compte les demandes de la défense alors que les éléments d'accusation sont rares, fragiles et parfois contradictoires ou incompatibles :
  
  
  
  
  
  • On a saisi une bouteille de vin à son domicile, la forme du bouchon en plastique ne correspond pas à ceux des bouteilles du colis mais l'expert veut à tout prix démontrer que leur contenance est la même : 75 cl, alors que les bouteilles du colis très vraisemblablement ont une capacité de 1 litre. Comme par hasard les culots des bouteilles sur lesquels la contenance est moulée en toute lettre ont disparu. Le juge FERNANDEZ refuse de les faire rechercher.
  
  
  • L'adresse qui figure sur le colis piégé est manuscrite, on compare cette écriture à celle de M. MASSÉ mais pas avec celle des autres protagonistes du drame. Les experts graphologues nommés par le juge ne parlent que d'hypothèse de ressemblance. En réalité, de ressemblance il n'y en a pas.
  
  
  • M. MASSÉ a donné aux policiers les deux batteries qu'il possédait et qui sont du même type que celle qui alimentait le circuit de mise à feu du colis, les numéros à l'intérieur de la batterie du colis ne correspondent pas et s'il était coupable, il s'en serait débarrassé : pour l'accusation, c'est tout de même une charge.
  
  
  • En 1997, La fille de M. MASSÉ, déstabilisée, vient porter accusation contre son propre père de façon délirante, on ne vérifie rien ou quand on vérifie, tout est contredit...
    
    



• 2002, sept ans après : c'est sur ces seuls éléments et quelques analogies que M. MASSÉ est renvoyé devant la Cour d'assises :
  
  
  
  L'arrêt de renvoi devant la cour d'assises use d'amalgames, de confusion, émet des hypothèses qui n'ont pas été vérifiées, escamote ce qui ne va pas dans le sens de l'accusation pour la faire tenir à tout prix et surtout masque le montant du litige pour que les jurés puissent croire au mobile avancé par l'accusation et masque le contrat passé avec la société Médilens pour faire croire aux jurés que M. MASSÉ n'avait plus de moyens d'agir au civil pour obtenir le paiement de ce qui lui était dû.
  
  



• Mai 2002 : M. MASSÉ est acquitté par la Cour d'assises de Toulouse.
  
  
  
  Mais quelques semaines auparavant, le gouvernement de Lionel JOSPIN a promulgué une loi qui permet au procureur général de faire appel des acquittements. Cette loi est anticonstitutionnelle puisque son effet est rétroactif et aggrave la situation de M. MASSÉ qui sans cela aurait été acquitté définitivement.
  
  
  
  Le président des assises d'appel aussitôt désigné, M. Jacques RICHIARDI, trouve l'instruction incomplète ! C'était bien la peine de la faire durer 5 ans !
  
  
  
  Il ordonne alors et dirige plusieurs compléments d'enquête, tous à charge contre M. MASSÉ et tous infructueux, avant de présider les débats. Tout cela est contraire aux principes de droit les plus élémentaires, un président d'assises ne peut pas être procureur et magistrat instructeur en même temps, mais personne à la cour d'appel de Montauban n'y trouve rien à redire, pas plus qu'à la cour de cassation on ne se souvient de ce que prescrit le code de l'organisation judiciaire en cette matière...
  
  



• Février 2003 : Un premier procès d'appel a lieu, mais un témoin vient démolir l'argument de l'accusation en avouant aux jurés qu'il a été suborné par M. TERRIER en échange d'une offre d'emploi. Dès lors les jurés montrent envers M. MASSÉ de la bienveillance.
  
  
  
  La partie civile exhume alors une pièce nouvelle en affirmant qu'elle prouve la culpabilité de M. MASSÉ. Ce n'est évidemment pas vrai, il s'agit d'un brevet d'invention que M. MASSÉ n'a jamais consulté. Mais cela donne prétexte pour renvoyer le procès, le président ayant maintenant en main tous les éléments pour escamoter notamment ce témoignage.
  
  



• Décembre 2003 : Le second procès d'appel est toujours présidé par M. RICHIARDI, tout cela en violation des principes les plus élémentaires, en violation du code de procédure pénale, mais décidément, rien n'arrête la Cour d'appel de Montauban et tout ceci ne choquera absolument pas la cour de cassation. Rien des principes qui fondent les débats en cour d'assises ne sera plus respecté : les témoins n'ont plus la liberté de développer leurs arguments, on leur coupe la parole avec l'assentiment du président, les avocats Jean-Luc FORGET et Denis BOUCHARINC laissent faire et ne plaideront plus l'innocence de leur client comme en première instance.
  
  
  
  M. MASSÉ, à l'issue de ce second procès parfaitement inéquitable est condamné à 25 ans de réclusion criminelle, et son pourvoi en cassation est rejeté au motif qu'il aurait renoncé de lui-même au bénéfice du respect des droits de l'homme et ne pourrait s'en prévaloir après la condamnation (sic).
  
  



• Mai 2009 : M. MASSÉ dépose une requête devant la Commission de révision des condamnations pénales en faisant valoir deux faits nouveaux et six éléments nouvellement révélés, notamment la mise à jour que le mobile est hautement susceptible de consister dans l'intimidation de M. HERNANDEZ pour lui faire accepter le changement de propriété de l'entreprise à son détriment en le forçant au silence.
  
  
  
  En effet, la requête produit les documents conservés au greffe du tribunal de commerce qui font apparaître que la société Médilens a changé de main au moment de l'attentat et que Joseph HERNANDEZ a perdu deux tiers de ses parts sur les 90 % qu'il possédait sans aucune contrepartie et a été spolié de son bien au profit de son beau-père M. André TERRIER. Or les bénéfices de l'entreprise à cette époque se chiffrent en centaines de milliers de francs.
  
  
  
  Or tout cela, M. TERRIER, sa fille, l'ont dissimulé aux enquêteurs.
  
  
  
  Un mobile beaucoup plus plausible est apparu : André TERRIER, pour s'emparer de l'entreprise de son gendre aurait décidé de l'intimider avec la complicité de sa fille qui, le matin de l'attentat, le persuade de prendre le tournevis qu'elle lui apporte et d'ouvrir le couvercle alors qu'il se montre réticent à constater que l'adresse de l'expéditeur ne figure pas sur le colis. Que faisait M. TERRIER le matin des faits ? Nul n'en sait rien. Une chose est sûre, il n'était pas à son domicile.
  
  



• Février 2010 : La commission de révision refuse d'enquêter, refuse d'interroger le couple HERNANDEZ et M. TERRIER, refuse de vérifier les éléments présentés, ceci en violation de la loi. Elle déclare la requête irrecevable sans aucun examen des arguments développés sur 250 pages ni aucune motivation, ce qui est parfaitement contraire à la loi.
  
  
  
  Et c'est alors que M. MASSÉ saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
  
  
  
  Mme ALLIOT-MARIE est saisie et pour l'instant n'a pas réagi, ni donné la moindre instruction pour faire rouvrir ce dossier, ce qui est pourtant de son devoir.
  
  



• Juin 2010 : Une seconde requête est rejetée comme la première avec une motivation des plus sommaires mais de surcroît dans l'ignorance des éléments présentés dans la requête précédente, le tribunal étant de plus partial, les mêmes juges ayant siégé deux fois.
  
  
  
  QUE VA DIRE LA COUR EUROPÉENNE DE TELS PROCÉDÉS ?

« Le Comité de Soutien à Daniel Massé en son Assemblée Générale à Paris le 26 avril 2008 »








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