[ Justice - Affaire Daniel Massé - Erreur Judiciaire ]

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Articles

I) COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (4) Requêtes devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme	II) COUR DE CASSATION (2) Requêtes devant la Cour de Cassation
III) Correspondances avec la PRESSE (12) Echanges avec les Médias, Journalistes, écrivains, intellectuels	IV) Correspondances avec ses AVOCATS (18) Me Forget, Ancien Bâtonnier du barreau de Toulouse, et Me Boucharinc
V) INSTANCES & MINISTERES (26) Echanges avec les instances qui sont supposées instruire le Dossier	VI) Dérives et Partialité (1) Dérives et contournements du droit qui auraient dû constituer des vices de procédure
VII) RECIT & MEMOIRES de Daniel Massé (3) Le Récit de ce qu'ils ont voulu son affaire par D.Massé + Résumé	IIX) Témoignages Ignorés des ENFANTS de Daniel Massé (3) Quand la vérité sort de la bouche des enfants
IX) Nous Ne Sommes Pas Les Seuls (2) Histoires vécues, Analyses et Synthèses d'autres victimes dénoncent d'une même voix la complaisance, voire la Conspiration.	X) DOCUMENTS PRIVES (2) non publiés sur le site

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	ajouté> 17-02-08 à N.Sarkozy Président ajouté> 22-12-07 à Mme le Garde des Sceaux ajouté> 22-12-07 à N.Sarkozy Président ajouté> réponse Présidence 13-12-07 ajouté> Relance Président 09-12-2007 ajouté> déboutement défense le 09-05-04? ajouté> réponses Présidence 20-09-07&10-10-07 ajouté> 08-03-07 à ses avocats ajouté> 10-06-07 à N.Sarkozy Président 27-10-07 Lettre au Président N.Sarkozy 27-10-07 Lettre au Garde de Sceaux Rachida Dati 05-10-07 Lettre au Président N.Sarkozy 07-10-07 Caution volatilisée [ARRET DE RENVOI EN COUR D'ASSISES] 24-09-07 à Me FORGET 23-09-07 REQUETE EN GRACE PRESIDENTIELLE 31-08-07 à la PRESSE Dernier Résumé du Dossier 08-2007 29-07-07 Lettre au Président Nicolas Sarkozy 29-07-07 à la Presse 29-07-07 à Mme Cécilia Sarkozy 15-07-2007 à Robert Badinter 14-07-07 au Président Nicolas Sarkozy 14-07-07 à Rachida Dati, Garde des sceaux 29-06-07 à Rachida Dati, Garde des sceaux 10-06-07 à Rachida Dati, Garde des sceaux 12-05-07 à Mes Boucharinc & Forget 01-01-07 au Président, au Premier Ministre, au Ministre de l'Intérieur 01-01-07 à P.Clément - Garde des Sceaux 25-12-06 à M.Pialat - la dépêche du midi 26-11-06 Vices de Procédure 12-11-06 à Me BOUCHARINC & Me FORGET 10-11-06 Corporatisme Partisan 30-10-06 à M.SARKOZY 30-10-06 à M.DE VILLEPIN 30-10-2006 Aux Juges de la CEDH UN BON AVOCAT 2/2 UN BON AVOCAT 1/2 14-10-06 à Me FORGET 16-10-06 Synthèse-Situation 16-10-06 Dénonciation du COUPABLE 01-10-06 Récit de D.Massé (Mémoire) 20-09-06 au Président J.CHIRAC 03-07-06 de Me FORGET 18-06-06 à Me FORGET 30-05-06 de Me FORGET 28-05-06 Communiqué de Presse 01-05-06 à Me FORGET 18-04-06 de Me FORGET 08-04-06 2° Rejet CEDH 05-04-06 de Me FORGET 10-03-06 Communiqué de Presse 06-02-06 de Me FORGET 31-01-06 de Me FORGET 23-01-06 à Me FORGET 10-01-06 Bienheureux les acquittés d'Outreau 29-08-05 à Me FORGET 00-00-05 Refus de Permis de Visite à la Presse 22-03-05 REQUETE CEDH 08-02-05 1° Rejet CEDH 19-10-04 Plainte des Enfants Massé 29-09-04 Rejet POURVOI CASSATION 17-07-04 Au Président J.CHIRAC 16-07-04 de Me FORGET 00-06-04 MEMOIRE CASSATION 00-04-04 Récit de D.Massé (Mémoire) 05-04-04 Communiqué de Presse 00-03-04 Mémoire de Christelle Massé 16-01-04 Mémoire de Yannick Massé 15-01-04 Communiqué de Presse 15-01-04 à Me FORGET 05-01-04 Communiqué de Presse 22-12-03 Je suis INNOCENT!

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