Navigation
· * Requête CEDH 2010 *
· Requête Révision 2009
· Pièces à Télécharger
· Documents Numérisés
· Questions Fréquentes
· Groupe Facebook
· Liens Web
· Rechercher
· Contact
· Adhérez!
· Pétition
· Témoignez
· Communiqués
· Lettres
· Forum
· Vidéo Télé-Toulouse
· Vidéo France 3 Sud
· Q/R : 20-08-07
· Lettre du 10-04-06
· Lettre du 25-12-06
· Pourvoi en Cassation
· Rejet Cassation
· Proposer un Site *
· Proposer une News *
· Soumettre un Article *
· Requête Révision 2009
· Documents Numérisés
· Questions Fréquentes
· Groupe Facebook
· Liens Web
· Rechercher
· Contact
· Pétition
· Témoignez
· Communiqués
· Lettres
· Forum
· Vidéo France 3 Sud
· Lettre du 10-04-06
· Lettre du 25-12-06
· Rejet Cassation
· Proposer une News *
· Soumettre un Article *
Derniers Communiqués
· 2ème Complément requête CEDH - 13-08-2010
· Requête CEDH JAP Massé c/ France 27-07-10
· 2ème REQUÊTE EN RÉVISION 01-05-2010
· Question Prioritaire de Constitutionnalité 01-05-2010
· Complément requête CEDH - 22-03-2010
· Quand la Cour de Cassation viole les droits de l'homme 16-02-2010
· Daniel Massé saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme (01-02-2010)
· Désordres du 21 Novembre devant le centre de détention de Muret
· REQUÊTE EN RÉVISION 22-05-2009
· Le florilège des affirmations fausses et contradictoires de M. Van Schendel ...
Derniers Courriers
· Courrier aux 920 élus (30-10-2009)
22-03-2010
· 25-04-09 Saisine CNDS (M.Iborra)
18-02-2010
· à N.Sarkozy Président
02-03-2008
· à Mme le Garde des Sceaux
02-03-2008
· à N.Sarkozy Président
02-03-2008
· Réponse Présidence
02-03-2008
· Relance Président
02-03-2008
· déboutement défense
02-03-2008
· Réponses Présidence
02-03-2008
· à ses avocats
02-03-2008
· à N.Sarkozy Président
02-03-2008
· Lettre au Président N.Sarkozy
31-10-2007
· Lettre au Garde de Sceaux Rachida Dati
31-10-2007
· Lettre au Président N.Sarkozy
15-10-2007
· Caution volatilisée
12-10-2007
· à Me FORGET
25-09-2007
· REQUETE EN GRACE PRESIDENTIELLE
23-09-2007
· à la PRESSE
26-08-2007
· Dernier Résumé du Dossier
25-08-2007
· Lettre au Président Nicolas Sarkozy
29-07-2007
· à Mme Cécilia Sarkozy
29-07-2007
· à la Presse
29-07-2007
· à Robert Badinter
15-07-2007
· au Président Nicolas Sarkozy
14-07-2007
· à Rachida Dati, Garde des sceaux
14-07-2007
· à Rachida Dati, Garde des sceaux
29-06-2007
· à Rachida Dati, Garde des sceaux
10-06-2007
· à Mes Forget et Boucharinc
12-05-2007
· au Président, au Premier Ministre, au Ministre de l'Intérieur
01-01-2007
· à P.Clément - Garde des Sceaux
01-01-2007
· à M.Pialat - la dépêche du midi
25-12-2006
· Vices de Procédure
26-11-2006
· à Me BOUCHARINC et Me FORGET
23-11-2006
· Corporatisme Partisan
10-11-2006
· à M.DE VILLEPIN
30-10-2006
· à M.SARKOZY
30-10-2006
· UN BON AVOCAT 2/2
21-10-2006
· UN BON AVOCAT 1/2
18-10-2006
· à Me FORGET
18-10-2006
· Synthèse-Situation
16-10-2006
· Récit de D.Massé (Mémoire)
02-10-2006
· au Président J.CHIRAC
20-09-2006
· de Me FORGET
03-07-2006
· à Me FORGET
18-06-2006
· de Me FORGET
30-05-2006
· Communiqué de Presse
28-05-2006
· à Me FORGET
01-05-2006
· de Me FORGET
18-04-2006
· de Me FORGET
05-04-2006
· Communiqué de Presse
10-03-2006
· de Me FORGET
06-02-2006
· de Me FORGET
31-01-2006
· à Me FORGET
23-01-2006
· Bienheureux les acquittés d'Outreau
10-01-2006
· à Me FORGET
29-08-2005
· Refus de Permis de Visite à la Presse
01-06-2005
· Plainte des Enfants Massé
19-10-2004
· Rejet POURVOI CASSATION
29-09-2004
· Au Président J.CHIRAC
17-07-2004
· de Me FORGET
16-07-2004
· MEMOIRE CASSATION
01-06-2004
· Récit de D.Massé (Mémoire)
15-04-2004
· Communiqué de Presse
05-04-2004
· Mémoire de Christelle Massé
01-03-2004
· Mémoire de Yannick Massé
16-01-2004
· Communiqué de Presse
15-01-2004
· à Me FORGET
15-01-2004
· 05-01-04 Communiqué de Presse
05-01-2004
· Je suis INNOCENT!
22-12-2003
Sunshine - Adagio
Identification
Pas encore membre ?
Cliquez ici pour vous inscrire gratuitement.
Mot de passe oublié ?
Demandez-en un autre en cliquant ici.
Derniers Signataires
Adhérer au Comité
Réseaux Sociaux
Compteurs Injustice
Emprisonné depuis :
Accusé depuis :
Discussions du Forum
Texte d'actualité
LE JUGE D INSTRUCTION : UN SUPER POLICIER ?
(Texte de Pierre Doyen) 07-01-2009 - Cosal.net
Recherche Interne
APPEL A TÉMOINS DANS L'AFFAIRE MASSÉ
Vous, ou une personne de votre entourage pouvez détenir une information ou un témoignage clef permettant de faire avancer nos démarches vers la manifestation de la vérité.
Vous êtes peut-être susceptible, sans même le savoir, de nous aider à faire avancer une contre-enquête par votre connaissance d'un élément inconnu de tous dans cette affaire. Celui-ci peut même vous apparaitre comme un insignifiant détail tout en étant vital à la défense de Daniel Massé.
C'est pourquoi cette page a été créée, elle a pour but de recueillir toute information relative aux faits, à la procédure ou aux parallèles éventuels avec les éléments connus. TOUT EN GARANTISSANT VOTRE ANONYMAT, si toutefois vous souhaitez le garder.
RAPPEL DES FAITS :
Le 16 décembre 1994, les époux HERNANDEZ ont découvert, devant la porte d'entrée de leur entreprise située dans le centre Secondo à Portet sur Garonne (31), un colis en bois posé au sol. Après avoir partiellement dévissé les deux vis qui en fermaient le couvercle, ils ont tenté de faire levier avec un tournevis sur le couvercle qui s'est alors ouvert brutalement et a libéré une boule de feu qui les a embrasés.
Les époux HERNANDEZ ont dénoncé Monsieur Daniel MASSE, exposant, au seul motif qu'ils avaient eu un différent commercial avec lui. Alors que celui-ci a toujours nié être à l'origine du colis piégé et qu'aucun élément ne permettait de le rattacher à ce colis, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de TOULOUSE l'a, par un arrêt du 14 novembre 2001, renvoyé devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne au motif qu'il résultait de l'information charges suffisantes contre lui d'avoir :
- tenté de donner volontairement la mort à Joseph HERNANDEZ et Dominique TERRIER épouse HERNANDEZ, ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce la fabrication et le dépôt d'un engin incendiaire dissimulé en colis déposé devant leur local professionnel;
- volontairement dégradé ou détérioré un bien appartenant à autrui, en l'espèce les locaux de la société MEDILENS SARL, par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie.
Vous avez des informations relatives aux points abordés ci-dessous?
- Vous avez été témoin d'un évennement particulier ce matin du 16 Décembre 1994 à Portet sur Garonne.
- Vous connaissez à Joseph Hernandez, ou à Daniel Massé, un réel ennemi à même d'avoir confectionné, déposé ou commandité ce colis piégé.
- Vous avez entendu, ou il vous a été relaté, une confession de la part d'une personne ayant de près ou de loin pris part à l'affaire Massé qui contredit les accusations dont Daniel Massé fait l'objet.
- Vous avez constaté un vice flagrant de procédure dans l'affaire Massé, que ce soit dans le huis clos de son instruction, dans le huis clos de consorts judiciaires, dans le huis clos de la salle des témoins ou celui des délibérés.
Vous pensez détenir une information dont la nature n'est pas évoquée ici mais qui peut avoir son importance?
Nous vous en supplions, et de tout notre coeur:
Aidez-Nous par le biais de ce Formulaire :
Vous êtes peut-être susceptible, sans même le savoir, de nous aider à faire avancer une contre-enquête par votre connaissance d'un élément inconnu de tous dans cette affaire. Celui-ci peut même vous apparaitre comme un insignifiant détail tout en étant vital à la défense de Daniel Massé.
C'est pourquoi cette page a été créée, elle a pour but de recueillir toute information relative aux faits, à la procédure ou aux parallèles éventuels avec les éléments connus. TOUT EN GARANTISSANT VOTRE ANONYMAT, si toutefois vous souhaitez le garder.
RAPPEL DES FAITS :
Le 16 décembre 1994, les époux HERNANDEZ ont découvert, devant la porte d'entrée de leur entreprise située dans le centre Secondo à Portet sur Garonne (31), un colis en bois posé au sol. Après avoir partiellement dévissé les deux vis qui en fermaient le couvercle, ils ont tenté de faire levier avec un tournevis sur le couvercle qui s'est alors ouvert brutalement et a libéré une boule de feu qui les a embrasés.
Les époux HERNANDEZ ont dénoncé Monsieur Daniel MASSE, exposant, au seul motif qu'ils avaient eu un différent commercial avec lui. Alors que celui-ci a toujours nié être à l'origine du colis piégé et qu'aucun élément ne permettait de le rattacher à ce colis, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de TOULOUSE l'a, par un arrêt du 14 novembre 2001, renvoyé devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne au motif qu'il résultait de l'information charges suffisantes contre lui d'avoir :
- tenté de donner volontairement la mort à Joseph HERNANDEZ et Dominique TERRIER épouse HERNANDEZ, ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce la fabrication et le dépôt d'un engin incendiaire dissimulé en colis déposé devant leur local professionnel;
- volontairement dégradé ou détérioré un bien appartenant à autrui, en l'espèce les locaux de la société MEDILENS SARL, par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie.
Vous avez des informations relatives aux points abordés ci-dessous?
- Vous avez été témoin d'un évennement particulier ce matin du 16 Décembre 1994 à Portet sur Garonne.
- Vous connaissez à Joseph Hernandez, ou à Daniel Massé, un réel ennemi à même d'avoir confectionné, déposé ou commandité ce colis piégé.
- Vous avez entendu, ou il vous a été relaté, une confession de la part d'une personne ayant de près ou de loin pris part à l'affaire Massé qui contredit les accusations dont Daniel Massé fait l'objet.
- Vous avez constaté un vice flagrant de procédure dans l'affaire Massé, que ce soit dans le huis clos de son instruction, dans le huis clos de consorts judiciaires, dans le huis clos de la salle des témoins ou celui des délibérés.
Vous pensez détenir une information dont la nature n'est pas évoquée ici mais qui peut avoir son importance?
Nous vous en supplions, et de tout notre coeur:
Aidez-Nous par le biais de ce Formulaire :





